REVENUS DE BIEN-ÊTRE SOCIAL : PROFILS ET TENDANCES
Revenus de bien-être social 2009 établit une estimation de l'ensemble des revenus de bien-être social (aide sociale, plus les prestations pour enfants et les crédits d'impôt) pour 4 types de familles/de ménages, dans chacun/e des 13 provinces et territoires, ce qui fait un total de 52 cas*.
Les quatre types de familles sont :
- Une personne seule considérée apte au travail;
- Une personne seule handicapée;
- Un parent seul avec un enfant de deux ans;
- Un couple avec deux enfants, de dix et quinze ans.
Le CNBES publie des estimations semblables depuis 1986.
* Certains renseignements sont également fournis au sujet du programme distinct de l'Alberta pour les personnes gravement handicapées.1
2009
Tous les revenus de bien-être social ont augmenté entre 2008 et 2009.2
- Après ajustement pour tenir compte de l'inflation, quelques-uns seulement de nos 52 cas ont indiqué une diminution, mais la plupart ont enregistré une hausse bien supérieure au taux d'inflation de 0,3 %; l'augmentation a dépassé les 5 % dans quinze cas.
Pourtant, la plupart des revenus de bien-être social sont demeurés inadéquats.
- Pour une personne seule apte au travail, la gamme se situait entre un plancher de 3 773 $ et un plafond de seulement 9 593 $. Pour la personne handicapée, la gamme des revenus allait de 8 665 $ à 12 905 $3; pour le parent seul, de 14 829 $ à 19 297 $; et pour le couple ayant des enfants, de 19 775 $ à 24 045 $.
- Quelle que soit la mesure utilisée, les revenus de bien-être social étaient toujours de beaucoup inférieurs aux mesures de suffisance acceptées socialement.
- Seuls les parents seuls du Québec, de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Saskatchewan ont franchi le seuil de la pauvreté ou s'en sont approchés.
- Les plus démunis ont toujours été les personnes seules considérées aptes au travail. La situation n'a pas changé en 2009. Les revenus de bien-être social d'une personne seule atteignaient au mieux 62 % seulement du seuil de la pauvreté, si l'on utilise comme mesure les seuils de faible revenu (SFR) et, au pire, ils se situaient à seulement 24 % du seuil de la pauvreté. La mesure du panier de consommation produisait des résultats semblables de 64 % et 26 %.
- Les revenus de bien-être social de la personne seule apte au travail n'atteignaient qu'entre 15 et 38 % des revenus moyens après impôt de l'ensemble des personnes seules au Canada, ce qui montre bien à quel point certains prestataires d'aide sociale sont exclus de la vie courante canadienne.
LES REVENUS DE BIEN-ÊTRE SOCIAL À TRAVERS LE TEMPS
- Entre 1990 et 2009, l'inflation a augmenté de 45,9 % et la plupart des revenus de bien-être social n'ont pas suivi ce rythme de croissance. Par conséquent, beaucoup de prestataires d'aide sociale sont dans une situation pire que les prestataires des décennies passées. Dans plusieurs cas, les revenus de bien-être social ont diminué de 20 % ou plus.
- Chez les personnes seules, les revenus de bien-être social ont augmenté dans trois provinces ou territoires; chez les parents seuls, ils ont augmenté dans six provinces ou territoires et pour les couples avec enfants, dans quatre provinces ou territoires.
- La meilleure année pour les revenus de bien-être social chez les personnes considérées aptes au travail a eu lieu cette décennie dans cinq cas seulement. Pour les personnes handicapées, la meilleure année a eu lieu dans seulement trois cas. Pour les parents seuls et les couples avec enfants, il n'y a eu que six cas dans chaque type de famille.
- Par contre, neuf provinces et un territoire ont connu leurs années les plus basses pour les personnes seules jugées aptes au travail au cours de la présente décennie.
ACTIFS
Les niveaux des actifs liquides ont varié grandement, par exemple l'argent dans des comptes bancaires ou dans des comptes d'épargne-retraite, qui étaient exemptés pour le calcul de l'admissibilité à l'aide sociale.
- Les niveaux d'exemption des actifs étaient en général très bas, mais un peu moins bas pour les personnes handicapées. Les niveaux les plus bas vont de 0 $ à 50 $, 150 $ ou 200 $ pour une personne seule. Le Nouveau-Brunswick, le Québec et la Saskatchewan se situaient à des niveaux de beaucoup supérieurs.
- Le Manitoba se démarque nettement des autres provinces et des territoires, puisqu'il offre 4 000 $ par personne pour l'ensemble des quatre types de familles; ainsi, un couple avec des enfants peut toucher jusqu'à 16 000 $ sans être pénalisé.
- Au fil du temps, un grand nombre d'exemptions d'actifs ont diminué en valeur. Lorsqu'on tient compte de l'inflation, les montants de 1989 sont souvent plus élevés que les montants de 2009.
GAINS ET PRESTATION FISCALE POUR LE REVENU DE TRAVAIL
Il y a eu également une grande variation dans l'ensemble du pays en ce qui concerne le traitement des revenus d'autres sources dans le calcul d'une prestation d'aide sociale d'un ménage.
- Certains gains ont été entièrement exemptés et le montant d'aide sociale n'a pas été réduit. D'autres gains ont été exemptés partiellement ou non exemptés du tout. Avec des gains de 250 $ par mois, une mère seule recevait dans six provinces ou territoires 200 $ ou plus, tout comme son(sa) voisin(e) vivant seul(e), alors que dans d'autres cas ils ne gardaient que la valeur de la moitié ou moins de leurs gains. Dans deux provinces, ni l'une ni l'autre n'a touché un gain financier de son emploi.
L'incidence de la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) du gouvernement fédéral sur les prestataires d'aide sociale demeure obscure. La structure du programme d'aide sociale de chaque juridiction – tant ses taux que ses politiques d'exemption de gains – détermine le montant de la PFRT versée.
- Dans presque tous les cas, avec des gains mensuels entre 462,50 $ et 600 $, un prestataire d'aide sociale vivant seul a fait des gains financiers, habituellement de l'ordre de 42,50 $ maximum. Avec des gains accrus, les gens peuvent devenir inadmissibles à l'aide sociale avant d'avoir atteint le maximum de la PFRT. Nous ne disposons pas de renseignements suffisants pour dire si le PFRT peut effectivement atteindre son but, qui est d'aider les gens à éviter, à fuir l'aide sociale et à s'en tenir éloignés.
1Des renseignements sur le programme Assured Income for the Severely Handicapped (AISH) (revenu assuré pour les personnes gravement handicapées) de l'Alberta sont inclus à des fins de comparaison seulement. Puisqu'ils diffèrent d'autres programmes d'aide sociale de manière importante, ils ne sont pas inclus dans nos scénarios réguliers d'aide sociale. Tous les autres programmes dans ce rapport sont déterminés en fonction des besoins – y compris le programme de soutien du revenu de l'Alberta – les prestations étant fondées sur la taille de la famille et d'autres facteurs. Pour plus de détails, voir le chapitre 3 et le chapitre 6.
2 Il faut noter que les revenus de bien-être social sont en général supérieurs dans les territoires pour tous les types de familles, en raison des coûts plus élevés associés à la vie dans le Nord. De même, certains renseignements ne sont pas disponibles pour les territoires. Il est difficile de comparer ou de classer les revenus provinciaux et territoriaux de la même manière.
3 En vertu du programme AISH, le revenu total était de 14 297 $.