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ONTARIO (Ont.)
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SITUATION ACTUELLE
| Ontario | Personne seule apte au travail | Personne seule handicapée | Parent seul avec un enfant de 2 ans | Couple avec deux enfants de 10 et de 15 ans |
|---|---|---|---|---|
| Revenu de bien-être social en 2009 | 7 501 $ | 12 905 $ | 17 372 $ | 22 695 $ |
| Rang* parmi les provinces | 4 | 1 | 4 | 3 |
| % de la MPC | 48 % | 83 % | 85 % | 73 % |
| % du SFR après impôt | 41 % | 70 % | 77 % | 65 % |
| % du revenu médian après impôt | 33 % | 57 % | 50 % | 29 % |
| Revenu de bien-être social le plus élevé en 2009 | 9 593 $(T.-N.-L.) | 12 905 $(Ont.) | 19 297 $(T.-N.-L.) | 24 045 $(Î.-P.-É.) |
| Revenu de bien-être social le plus bas en 2009 | 3 773 $(N.-B.) | 8 665 $(N.-B.) | 14 829 $(Man.) | 19 775 $(N.-B.) |
*Le rang 1 est le plus élevé
VARIATION DES REVENUS DE BIEN-ÊTRE SOCIAL DE 1986 À 2009
- Hausse des prestations pour tous les types les prestataires d’aide sociale et restructuration pour les familles avec enfants en 2009.
- L’année sommet pour tous les types de familles a été 1992. Les années où les revenus ont été les plus bas se trouvent toutes au cours de la présente décennie; dans le cas d’une personne seule et d’une personne seule handicapée, il s’agit de 2008.
- Des pertes importantes ont été enregistrées depuis l’année sommet (1992) pour tous les types de ménages :
- un peu moins de 4 000 $ pour une personne seule (diminution de 34 %);
- près de 2 900 $ pour une personne seule handicapée (diminution de 18 %);
- un peu plus de 5 100 $ pour un parent seul avec un enfant (diminution de 23 %);
- près de 7 300 $ pour un couple avec 2 enfants (diminution de 24 %).
POLITIQUE CONCERNANT L’EXEMPTION DE LIQUIDITÉS
| Personne seule apte au travail | Personne seule handicapée | Parent seul avec un enfant de 2 ans | Couple avec deux enfants de 10 et de 15 ans | |
|---|---|---|---|---|
| Exemption 2009 | 572 $ | 5 000 $ | 1 550 $ | 2 130 $ |
| Exemption 1989 ajustée en fonction de l’inflation (2009) | 347 $ |
4 587 $ |
7 645 $ |
3 503 $ |
Les niveaux d’exemptions pour la personne seule apte au travail et le couple avec deux enfants ont été estimés par le CNBES.
- Les niveaux pour les personnes seules aptes au travail, les parents seuls avec un enfant et les couples avec deux enfants sont liés aux niveaux de prestations (seulement en Ontario et en Alberta).
- Il s’agit du niveau le plus élevé au Canada pour une personne seule handicapée (au même titre que les Territoires du Nord-Ouest. et le Nunavut).
- Lorsqu’on tient compte de l’inflation, les niveaux ont beaucoup baissé au cours des 20 dernières années, tant pour les parents seuls que les couples avec enfants :
- C’est en Ontario que le niveau pour un parent seul avec un enfant a diminué le plus parmi l’ensemble des provinces et des territoires – une diminution de 6 100 $.
POLITIQUE CONCERNANT L’EXEMPTION DE GAINS
- Des dispositions différentes sont prévues pour les demandeurs et les prestataires.
- Il n’y a pas d’exemptions de gains pour les trois premiers mois d’aide sociale, sauf pour une personne seule handicapée.
| Personne seule apte au travail | Parent seul ayant un enfant de 2 ans | Couple ayant deux enfants âgés de 10 et de 15 ans | Personne seule handicapée | |
|---|---|---|---|---|
| Demandeurs | Aucune exemption pour les 3 premiers mois | 50 % plus la prestation mensuelle liée au travail de 100 dollars pour chaque adulte de la famille admissible ayant un emploi | ||
| Prestataires | 50 % des gains nets après 3 mois d’aide continue | |||
EXEMPLE (prestataire à l’aide sociale depuis au moins trois mois)
| Traitement des gains mensuels de 400 $ | ||
|---|---|---|
| Personne seule | Parent seul | |
| Montant exempté | 200 $ | 200 $ |
L’excédent de la rémunération est déduit du montant du chèque d’aide sociale.
- L’Ontario utilise le modèle fédéral de la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT).
- Une personne seule apte au travail bénéficiaire d’aide sociale ayant des revenus de 400 $ par mois aurait reçu 30 $ par mois en PFRT en 2009 (360 $ pour l’année).