National Council of Welfare
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Chapitre 2
PERSONNE SEULE CONSIDÉRÉE APTE AU TRAVAIL

D’IMPORTANTES VARIATIONS PERSISTENT PARTOUT AU PAYS

À l’échelle provinciale

  • En 2009, le revenu de bien-être social1 total le plus élevé pour une personne seule considérée apte au travail était de 9 593 $ à Terre- Neuve-et-Labrador.
  • Le revenu de bien-être social total le moins élevé était de 3 773 $ au Nouveau-Brunswick.
  • Le revenu médian était de 7 277 $, c’est-à-dire que, en 2009, la moitié des revenus de bien-être social totaux était inférieure à 7 277 $, et l’autre moitié, supérieure.

À l’échelle territoriale

  • Les montants versés étaient beaucoup plus importants que dans les provinces en raison du coût élevé de la vie. Les revenus étaient les plus élevés au Nunavut, où le loyer mensuel moyen est supérieur à 2 800 $.

AUGMENTATION SUR UN AN, MAIS DIMINUTION AU FIL DU TEMPS

Règle générale, les personnes seules aptes au travail ont vu leurs revenus de bien-être social totaux augmenter de 2008 à 2009. Presque toutes les augmentations ont été le fruit de changements provinciaux, et l’augmentation de la TPS fédérale n’a compté que pour une partie minime de l’augmentation totale. Au Nouveau-Brunswick, en Alberta et en partie au Manitoba, les augmentations provinciales ont été mises en œuvre au milieu ou à la fin de l’année 2008. Les neuf administrations suivantes ont effecué une augmentation des taux en 2009 : Terre-Neuve-et-Labrador, Île- du-Prince-Édouard, Nouvelle-écosse, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Colombie-Britannique et Yukon. Au Nunavut et dans les Territoires du Nord- Ouest, les montants ont été identiques en 2008 et en 2009.

Le coût de la vie influe sur la valeur des revenus de bien-être social et, de 2008 à 2009, il n’a augmenté que de 0,3 %. En Colombie-Britannique, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, l’augmentation globale des revenus de bien-être social était si minime qu’il s’agissait plutôt d’une diminution si l’on tient compte de l’inflation. L’augmentation des revenus de bien-être social totaux de 2008 à 2009, corrigée en fonction de l’inflation, a été la moins élevée en Nouvelle-écosse (0,6 %) et la plus élevée en Alberta (33,1 %).2

Tableau 2.1 : Revenus de bien-être social 2009 pour une personne seule considérée apte au travail
  Prestation
de base
Prestations
supplémentaires
p/t*
Crédit pour la TPSAutres crédits
d'impôt p/t*
Revenu total
2009
Terre-Neuve-et-Labrador (NL) 8 085 $ 1 200 $ 268 $ 40 $ 9 593 $
Île-du-Prince-Édouard (PE) 6 661 $ - 245 $ - 6 906 $
Nouvelle-Écosse (NS) 6 114 $ - 245 $ - 6 359 $
Nouveau-Brunswick (NB) 3 528 $ - 245 $ - 3 773 $
Québec (QC) 7 067 $ - 245 $ - 7 312 $
Ontario (ON) 6 877 $ - 245 $ 379 $ 7 501 $
Manitoba (MB) 6 060 $ 510 $ 245 $ - 6 815 $
Saskatchewan (SK) 8 316 $ - 245 $ 219 $ 8 780 $
Alberta (AB) 6 996 $ - 245 $ - 7 241 $
Colombie-Britannique (BC) 7 320 $ 35 $ 245 $ 178 $ 7 778 $
Yukon (YK) 14 873 $ 155 $ 341 $ - 15 369 $
Territoires du Nord-Ouest (NT) 16 942 $ - 374 $ - 17 316 $
Nunavut (NU) 43 452 $ - 374 $ - 43 826 $

* provincial / territorial

Figure 2.1 : Variation en pourcentage des   revenus de bien-être social 2008-2009. Personne seule considérée apte au   travail (dollars constant)

Figure 2.2 : Variation en pourcentage des   revenus de bien-être social 1990-2009. Personne seule considérée apte au   travail (dollars constant)

Les données de 1990 ne sont pas disponibles pour les Territoires du Nord- Ouest.
Le Nunavut est devenu un territoire distinct en 1999.

Pendant la période 1990-2009, les revenus de bien-être social des personnes seules aptes au travail n’ont augmenté que dans les trois administrations suivantes : Saskatchewan (17 %), Yukon (34 %) et Terre-Neuve-et-Labrador (63 %). Cependant, l’inflation a augmenté de 45,9 % pendant cette période de 19 ans, ce qui signifie que l’augmentation des revenus de bien- être social a été supérieure au coût de la vie seulement à Terre-Neuve-et-Labrador.

Le Tableau 2.2 illustre également l’ampleur de la diminution des revenus de bien-être social au fil des ans. Y figurent l’année pendant laquelle les revenus de bien-être social étaient les plus élevés et l’année pendant laquelle ils étaient les moins élevés. Par ailleurs, on y compare ces montants aux revenus de bien-être social en 2009.

  • Le montant des revenus de bien-être social a été le plus élevé dans seulement deux provinces au cours de la présente décennie, soit à Terre-Neuve-et-Labrador (2009) et en Saskatchewan (2006). Le montant des revenus de bien-être social a été à son niveau le plus élevé il y a bon nombre d’années dans la vaste majorité des juridictions. Dans six cas, cela est survenu dans la période de 1991–1994.
  • La diminution du total des revenus de bien-être social a été importante dans certains cas. Dans sept juridictions, la diminution était supérieure à 1 000 $, les deux pires cas étant l’Île- du-Prince-Édouard (diminution de 4 110 $) et l’Ontario (diminution de 3 933 $).
  • Dans la plupart des juridictions, l’année au cours de laquelle le montant a été le moins élevé était dans la présente décennie.
Tableau 2.2 : Variation des revenus de bien- être social, meilleure année, année la plus faible et 2009
  Revenu 2009 (1)Meilleure année(2)Revenu de la meilleure année (3) Variation en dollars, meilleure année et 2009 (4= 1-3)Année la plus faible(5)Revenu de l'année la plus faible (6)Variation en dollars, année la plus faible et 2009 (7=1-6)
NL 9 593 $ 2009 9 593 $ 0 $ 1989 5 804 $ 3 789 $
PE 6 906 $ 1992 11 016 $ -4 110 $ 2005 6 643 $ 263 $
NS 6 359 $ 1989 9 098 $ -2 739 $ 2000 5 487 $ 872 $
NB 3 773 $ 1991 4 537 $ -764 $ 2006 3 658 $ 115 $
QC 7 312 $ 1993 8 438 $ -1 126 $ 2008 7 165 $ 147 $
ON 7 501 $ 1992 11 434 $ -3 933 $ 2008 7 374 $ 127 $
MB 6 815 $ 1992 9 667 $ -2 852 $ 2007 5 978 $ 837 $
SK 8 780 $ 2006 8 960 $ -180 $ 2004 6 830 $ 1 950 $
AB 7 241 $ 1986 10 572 $ -3 331 $ 2007 5 190 $ 2 051 $
BC 7 778 $ 1994 9 097 $ -1 319 $ 2006 6 776 $ 1 001 $
YK 15 369 $ 2009 15 369 $ 0 $ 1986 8 973 $ 6 396 $
NT 17 316 $ 2008 17 353 $ -37 $ 1998 9 669 $ 7 647 $
NU 43 826 $ 2009 43 826 $ 0 $ 2007 39 649 $ 4 177 $

*Les montants les plus et les moins élevés présentés sont en dollars constants de 2009.
La couleur verte représente les années où les montants ont été les plus élevés et la couleur orange, les années au cours desquelles les montants ont été les moins élevés au cours de la présente décennie.

Figure 2.3 : Variation en pourcentage des   revenus, meilleure année et 2009, par province et territoire. Personne seule   considérée apte au travail

Observations générales

Il serait extrêmement difficile pour la plupart des Canadiens et des Canadiennes de composer avec l’importante perte de revenus qui a touché les ménages recevant des prestations d’aide sociale. Cela est encore plus ardu pour les personnes dans le bas de l’échelle du revenu, car leurs revenus sont déjà minimes. La diminution des taux a été marquante pour les personnes seules frappées de plein fouet par la récession qui ne s’attendaient jamais à avoir à recourir à l’aide sociale. L’histoire de Peter en est un bon exemple.

Peter a perdu son emploi l’an dernier, et la période pendant laquelle il pouvait toucher des prestations d’assurance-emploi est maintenant échue. Il s’adresse au programme d’aide sociale de sa province en espérant qu’il pourra recevoir une aide financière. à sa grande surprise, il apprend que le montant mensuel maximal qu’il pourrait recevoir du programme Ontario au travail en 2009 est de 585 $. Il s’inquiète, car le loyer mensuel pour son appartement à Toronto est de 780 $. Il avait l’impression que les prestataires d’aide sociale avaient la vie facile… Il se souvient même qu’un voisin lui avait dit en 1992 que les prestations d’aide sociale s’élevaient à plus de 10 000 $ par année! Comment est-ce possible que les montants soient moins élevés maintenant qu’ils ne l’étaient à l’époque? Il sait que le coût de la vie est beaucoup plus élevé de nos jours qu’en 1992, il se demande donc… Pourquoi? Il ne comprend pas…

(Le CNBES estime qu’en 2009, le seuil de pauvreté pour une personne habitant à Toronto selon la mesure du panier de consommation était de 15 633 $.)

Tableau 2.3 : Mesurer la suffisance des revenus de bien-être social
  Revenu total de bien-être social 2009SFR après impôtMPC*Revenu médian après impôt*Revenu moyen après impôt*
NL 9 593 $ 15 579 $ 14 968 $ 20 006 $ 25 166 $
PE 6 906 $ 15 384 $ 15 852 $ 21 111 $ 26 870 $
NS 6 359 $ 15 579 $ 15 044 $ 23 444 $ 25 868 $
NB 3 773 $ 15 579 $ 14 373 $ 20 988 $ 25 968 $
QC 7 312 $ 18 421 $ 14 158 $ 21 346 $ 26 870 $
ON 7 501 $ 18 421 $ 15 633 $ 22 667 $ 32 686 $
MB 6 815 $ 18 421 $ 13 795 $ 23 229 $ 31 783 $
SK 8 780 $ 15 579 $ 14 368 $ 24 028 $ 30 580 $
AB 7 241 $ 18 421 $ 15 491 $ 30 515 $ 41 609 $
BC 7 778 $ 18 421 $ 15 032 $ 24 437 $ 34 691 $
YK 15 369 $ n/a n/a 29 942 $ n/a
NT 17 316 $ n/a n/a 33 176 $ n/a
NU 41 090 $ n/a n/a 31 641 $ n/a

*Estimation

Figure 2.4 : Revenu de bien-être social   total en pourcentage du SFR après impôt et de la MPC*, personne seule   considérée apte au travail, 2009

*Estimation

Figure 2.5 : Revenu de bien-être social   total en pourcentage du revenu médian après impôt, personne seule   considérée apte au travail, 2009

SUFFISANCE DES REVENUS DE BIEN-ÊTRE SOCIAL EN 2009

On a comparé le total des revenus de bien-être social en 2009 pour les personnes seules aptes au travail avec un certain nombre de mesures de faible revenu, y compris les seuils de faible revenu après impôt (SFR-AI) et la mesure du panier de consommation (MPC), ainsi qu’avec les revenus médian et moyen après impôt3.

La MPC fournit une bonne estimation du coût de la vie, car elle tient compte de l’écart des coûts d’un panier de consommation, y compris le transport, le logement, les vêtements et les aliments, et des services dans différentes régions du Canada4.

En 2009, dans toutes les provinces, les revenus de bien-être social étaient inférieurs aux deux mesures de faible revenu d’au moins 5 000 $ et, en Ontario, au Nouveau-Brunswick et en Alberta, d’au moins 10 000 $.

Quand on compare les revenus de bien-être social aux revenus médian et moyen après impôt, l’écart est encore plus grand. Les revenus de bien- être social des personnes seules au Nouveau-Brunswick, en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique étaient inférieurs d’au moins 20 000 $ au revenu moyen après impôt des personnes seules dans ces provinces.

  • Exprimés en pourcentage du SFR-AI, le revenu de bien-être social total le moins élevé ont été observés au Nouveau-Brunswick (24 %). à Terre-Neuve-et-Labrador, le résultat était de 62 %.
  • Exprimés en pourcentage de la mesure du panier de consommation, le revenu de bien-être social le moins élevé a été observé au Nouveau-Brunswick (26 %). à Terre-Neuve-et-Labrador, le résultat était de 64 %.
  • Le revenu médian est la seule mesure accessible pour les territoires. Exprimés en pourcentage du revenu médian après impôt, le revenu de bien-être social le moins élevé a été observé au Nouveau-Brunswick (18 %). Dans les provinces, le pourcentage maximal est de 48 % à Terre-Neuve-et-Labrador. Dans les territoires, le pourcentage maximal est de 130 % au Nunavut.

COMPARAISON ENTRE LES REVENUS DE BIEN-ÊTRE SOCIAL ET LA MESURE DU PANIER DE CONSOMMATION, 2002–2009

Si l’on compare à 2008, les revenus de bien-être social des personnes seules aptes au travail en 2009 ont augmenté dans toutes les administrations, surtout en Saskatchewan et en Alberta. Globalement, le ratio entre les revenus de bien-être social et la mesure du panier de consommation a augmenté de près de 1 %. De 2002 à 2009, le ratio entre les revenus de bien-être social provinciaux et la mesure du panier de consommation a été supérieur à 60 % dans seulement dix cas. Au total, huit de ces dix cas ont été observés à Terre-Neuve-et-Labrador de 2002 à 2008, les deux autres, en Saskatchewan en 2006 et en 2009.

Revenus de bien-être social comparés à la MPC*, 2002-2009

Figure 2.6 : provinces de l'Atlantique

Figure 2.7 : provinces du centre

Figure 2.8 : provinces de l'Ouest

*Estimation


1Il importe de mentionner que, afin que les données soient autant que possible comparables, nous avons établi un certain nombre d’hypothèses dans le calcul des niveaux d’aide. Voici quelques-unes de ces hypothèses : l’endroit où les ménages touchant des prestations d’aide sociale vivent; l’employabilité du chef du ménage; le type de logement et l’admissibilité à l’aide supplémentaire. Voir la méthodologie.

2 Tous les revenus de bien- être social présentés sont exprimés en dollars constants de 2009 pour compenser l’inflation.

3Les définitions de ces mesures peuvent être consultées dans le bulletin portant sur la méthodologie de la publication Profil de la pauvreté 2007 à l’adresse suivante : http://www.cnb.gc.ca/l.3bd.2t.1ils@-fra.jsp?lid=11

4On a estimé la mesure du panier de consommation de 2009 en fonction de celle de 2008. Un processus d’examen a eu pour effet de modifier les seuils de la mesure du panier de consommation (année de référence : 2008), l’incidence des faibles revenus a donc été touchée.

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Date Modified:
2012-09-27