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NOUVELLE-ÉCOSSE (N.-É.)
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SITUATION ACTUELLE
| Nouvelle- Écosse | Personne seule apte au travail | Personne seule handicapée | Parent seul avec un enfant de 2 ans | Couple avec deux enfants de 10 et de 15 ans |
|---|---|---|---|---|
| Revenu de bien-être social en 2009 | 6 359 $ | 9 197 $ | 14 992 $ | 20 967 $ |
| Rang parmi les provinces* | 9 | 8 | 9 | 9 |
| % de la MPC | 42 % | 61 % | 77 % | 70 % |
| % du SFR après impôt | 41 % | 59 % | 79 % | 71 % |
| % du revenu médian après impôt | 27 % | 39 % | 47 % | 26 % |
| Revenu de bien-être social le plus élevé en 2009 | 9 593 $(T.-N.-L.) | 12 905 $(Ont.) | 19 297 $(T.-N.-L.) | 24 045 $(Î.-P.-É.) |
| Revenu de bien-être social le plus bas en 2009 | 3 773 $(N.-B.) | 8 665 $(N.-B.) | 14 829 $(Man.) | 19 775 $(N.-B.) |
* Le rang no1 est le plus élevé.
VARIATION DES REVENUS DE BIEN-ÊTRE SOCIAL DE 1986 À 2009
- Les revenus de bien-être social ont atteint leur sommet en 1991 et au cours des années précédentes pour tous les types de familles, à l’exception de l’année 2001 pour les couples avec enfants.
- Au fil des ans, les revenus des prestataires d’aide sociale ont diminué. De leur année sommet à 2009 :
-
- Le revenu des personnes seules a connu une diminution d’un peu plus de 2 700 $ (30 %);
- Le revenu des personnes seules handicapées a connu une diminution d’un peu plus de 2 800 $ (24 %).
POLITIQUE CONCERNANT L’EXEMPTION DE LIQUIDITÉS
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Personne seule apte au travail | Personne seule handicapée | Parent seul avec un enfant de 2 ans | Couple avec deux enfants de 10 et de 15 ans |
|---|---|---|---|---|
| Exemption 2009 | 500 $ | 500 $ | 1 000 $ | 1 000 $ |
| Exemption 1989 ajustée en fonction de l’inflation (2009) | 0 $ | 4 587 $ | 3 823 $ | 0 $ |
- Jusqu’à récemment, il n’y avait pas d’exemption de liquidités pour les personnes seules et les couples avec enfants à charge.
- Les personnes seules handicapées et les parents seuls avec un enfant ont subi une perte importante depuis 1989.
- La N.-É. détient le plus bas niveau d’exemption des liquidités au Canada pour une personne seule handicapée :
- Le niveau d’exemption des liquidités ajusté en fonction de l’inflation a diminué de près de 4 100 $ en 20 ans.
POLITIQUE CONCERNANT L’EXEMPTION DE GAINS
- Il y a des dispositions différentes pour les demandeurs et pour les prestataires.
| Personne seule apte au travail | Personne seule handicapée | Parent seul avec un enfant de 2 ans | Couple avec deux enfants de 10 et de 15 ans | |
|---|---|---|---|---|
| Demandeurs | Aucune exemption | |||
| Prestataires | 30 % du salaire net | 150 $ provenant d’un emploi assisté plus 30 % du reste des gains | 30 % du salaire net | 30 % du salaire familial net |
EXEMPLE (prestataire à l’aide sociale depuis au moins trois mois)
| Traitement d’un revenu mensuel de 400 $ | ||
|---|---|---|
| Personne seule | Parent seul | |
| Montant exempté | 120 $ | 120 $ |
L’excédent de la rémunération est déduit du montant du chèque d’aide sociale.
- La N.-É. a recours au modèle fédéral de la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT).
- Une personne seule apte au travail ayant touché des gains mensuels de 400 $ aurait reçu 30 $ par mois en PFRT en 2009 (360 $ pour l’année).