YUKON (yn.), Territoire DU NORD-OUEST (t.n.-o.) & NUNAVUT (Nt.)

LES MONTANTS SONT BEAUCOUP PLUS ÉLEVÉS QU’À L’ÉCHELON PROVINCIAL PARCE QUE LE COÛT DE LA VIE EST BEAUCOUOP PLUS ÉLEVÉ DANS LES TERRITOIRES

YUKON

  • Le Yukon a complété un examen de son programme d’aide sociale en 2008. Parmi les modifications apportées au programme, mentionnons l’amélioration des niveaux d’exemption sur les gains de travail, l’augmentation des taux et l’indexation annuelle de ces taux. Le Yukon a également augmenté la prestation pour enfants du Yukon.
  • À la fin de 2009, le gouvernement du Yukon a annoncé l’instauration d’une stratégie pour l’inclusion sociale dont la mise en œuvre est prévue pour mars 2011.

Territoires du Nord-Ouest

  • Au début de 2010, le Parlement a adopté une motion enjoignant au gouvernement d’élaborer une stratégie de lutte contre la pauvreté. Le gouvernement a donné suite à cette motion en rédigeant un document de travail global avec l’aide d’un comité consultatif.
  • Le niveau d’exemption sur les actifs aux T.N.-O. pour une personne seule handicapée a été augmenté à 50 000 $ en septembre 2010.

NUNAVUT

  • Au début de 2010, le gouvernement du Nunavut a annoncé qu’il élaborerait une stratégie de réduction de la pauvreté (de concert avec la Nunavut Tunngavik Inc. à la fin de 2010) – cette stratégie devrait être mise en place vers la fin de 2011.

Situation actuelle

  Personne seule apte au travail Personne seule handicapée Parent seul avec un enfant de 2 ans Couple avec deux enfants de 10 et de 15 ans
Revenu de bien-être social au Yn. en 2009 15 369 $ 18 402 $ 25 489 $ 35 340 $
% du revenu médian après impôt 51 % 61 % 65 % 37 %
Revenu de bien-être social dans les T.N.‑O. en 2009 17 316 $ 21 518 $ 26 450 $ 33 522 $
% du revenu médian après impôt 52 % 65 % 78 % 31 %
Revenu de bien-être social au Nt. en 2009 43 826 $ 46 066 $ 48 873 $ 52 380 $
% du revenu médian après impôt 139 % 146 % 224 % 78 %

Le revenu médian est la seule mesure de suffisance de l’aide sociale utilisée dans Revenu de bien-être social 2009 qui est disponible pour les territoires.  

  • Les montants sont beaucoup plus élevés qu’à l’échelon provincial parce que le coût de la vie est beaucoup plus élevé dans les territoires.
  • Les revenus des prestataires du Nunavut étaient les plus élevés en raison du coût moyen des loyers mensuels.

Variations des revenus de bien-être social de 1986 à 2009

Yukon

  •  
    • Hausse des taux de prestations d’aide sociale et de prestations pour enfants en 2008-2009 :
      • Plus importante augmentation des taux de prestations pour les personnes handicapées et les couples avec des enfants.
    • De 1990 à 2009, le Yukon affiche l’augmentation la plus importante pour une personne seule handicapée et un parent seul avec un enfant.
    • Les revenus de bien-être social ont atteint leur sommet en 2009.

Territoires du Nord-Ouest

  •  
    • Aucune augmentation des taux en 2008-2009. Comme le coût de la vie a augmenté pendant cette même période, la valeur des revenus de bien‑être social a diminué.
    • C’est en 2008 que les revenus de bien-être social ont atteint leur sommet pour une personne seule apte au travail et une personne seule handicapée. Pour le parent seul avec un enfant et le couple avec deux enfants, les meilleures années ont été 1993 et 1999, respectivement.

Nunavut

  •  
    • Les augmentations depuis 2007 sont dues à une nouvelle méthodologie pour calculer le coût du logement. Avant 2007, nous utilisions les taux de logement subventionnés aux fins de la présente étude. Depuis 2007, nous utilisons les coûts moyens de location. En 2009, cette moyenne se situait à plus de 2 800 $ par mois.

Politique concernant l’exemption de liquidités


Personne seule handicapée Personne seule apte au travail Parent seul avec un enfant de 2 ans Couple avec deux enfants de 10 et de 15 ans
Yn. 1 500 $ 500 $ 1 000 $ 1 600 $
T.N.-O. 5 000 $ 300 $ 380 $ 560 $
Nt. 5 000 $ Aucune exemption

En ce qui concerne les territoires, il nous a été impossible de comparer les exemptions de liquidités au fil du temps.

  • Les Territoires du Nord-Ouest font partie des trois juridictions qui offrent les exemptions de liquidités les plus généreuses pour les personnes handicapées, les deux autres étant l’Ontario et le Nunavut. 
  • Les exemptions de liquidités prévues par les Territoires du Nord‑Ouest et le Nunavut pour les trois autres catégories de personnes sont toutefois parmi les moins élevées au pays. 

 

Politique concernant l’exemption de gains

  Personne seule apte au travail Personne seule handicapée Parent seul avec un enfant de 2 ans Couple avec deux enfants de 10 et de 15 ans
Yn. Demandeurs : 100 $ Demandeurs : 150 $
Prestataires : 50 % du revenu brut pendant les 36 premiers mois, 25 % par la suite
T.N.‑O. 200 $ plus 15 % du reste du revenu gagné 400 $ plus 15 % du reste du revenu gagné
Nt. 200 $ 200 $ 400 $ 400 $
  • Le Yukon offre une exemption de gains moins élevée aux demandeurs d’aide sociale qu’aux prestataires.  

EXEMPLE (Prestataire de l’aide sociale depuis au moins trois mois)

Traitement d’un revenu mensuel de 400 $
Montant exempté Personne seule Parent seul
Yn. 200 $ 200 $
T.N.‑O. 230 $ 400 $
Nt. 200 $ 400 $

L’excédent de la rémunération est déduit du chèque d’aide sociale.

  • Les clients de l’aide sociale dans les trois territoires qui déclarent des gains de travail de 400$ par mois n’ont pas droit à la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) parce que leurs revenus de bien-être social sont trop élevés.
  • Depuis 2007, le Nunavut utilise son propre modèle de PFRT.

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Date Modified:
2012-09-27