Archivée - Fixer le financer des programmes de bien-être social et cesser de « récupérer » les prestations pour enfants!

Publication de Revenus de bien-être social, 2004

Les gouvernements doivent financer adéquatement les programmes de bien-être social et cesser immédiatement de « récupérer » les prestations pour enfants versées aux familles touchant du bien-être social, déclare le Conseil national du bien-être social dans un rapport rendu public aujourd'hui.

D'après le rapport Revenus de bien-être social, 2004, un grand nombre de prestataires doivent se débrouiller avec des revenus qui sont loin d'atteindre le seuil de pauvreté. Lorsqu'ils sont rajustés en fonction de l'inflation, la plupart des revenus touchés en 2004 étaient nettement plus faibles que ceux touchés il y a 10 ou 15 ans.

« Les gouvernements ont une responsabilité morale d'assurer le mieux-être de tous leurs électeurs, pas seulement celui des bien nantis », affirme le président du Conseil national, John Murphy, de Canning en Nouvelle-Écosse. « Il est grand temps qu'ils prennent au sérieux leurs responsabilités et qu'ils règlent les problèmes liés au bien-être social. »

Depuis de nombreuses années, le montant dérisoire des prestations constitue le plus grand de ces problèmes. Comme ceux des années précédentes, le rapport de 2004 confirme qu'en général, les revenus de bien-être social touchés au Canada - sans exception - restaient des milliers de dollars en dessous du seuil de pauvreté. Dans le pire des cas, les personnes seules aptes au travail du Nouveau-Brunswick ont dû vivre avec un revenu total représentant à peine 19 p. cent du seuil de pauvreté. Dans le « meilleur » des cas, en termes relatifs, les parents seuls de Terre-Neuve-et-Labrador ont touché un revenu correspondant tout au plus à 70 p. cent du seuil de pauvreté.

Selon le Conseil : « Le bien-être social est, depuis longtemps, le programme négligé des gouvernements au Canada. Comme le montre la présente publication, le phénomène se poursuit. »

Un autre problème de taille concerne la « récupération » des prestations fédérales pour enfants versées aux familles vivant du bien-être social, récupération que pratiquent l'Île-du-Prince-Édouard, l'Ontario, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique et les trois territoires.

Le gouvernement fédéral remet en effet aux familles à faible revenu, partout au Canada, la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le Supplément de la prestation nationale pour enfants. Il a toutefois encouragé les provinces et les territoires à récupérer le Supplément auprès des familles prestataires du bien-être social en réduisant leurs prestations de bien-être ou leurs allocations connexes. La récupération a entraîné une forte chute du pouvoir d'achat pour certaines des familles les plus pauvres au pays.

« Beaucoup de provinces ont reconnu le grave préjudice qu'a causé la récupération, ajoute M. Murphy. Le moment est maintenant venu pour le reste des provinces et les territoires de suivre leur exemple et de cesser de pénaliser les familles vivant du bien-être social. »

Dans son rapport, le Conseil national exhorte les gouvernements à conclure une nouvelle entente distincte pour financer le bien-être social et remplacer la présente qu'il qualifie de « complexe et incompréhensible ». À son avis, l'entente en cours « ne comporte pas d'obligation de rendre des comptes; elle n'a aucun rapport avec les besoins réels des prestataires du bien-être social ». Une nouvelle entente acceptable devrait prévoir notamment un niveau plus réaliste de financement fédéral réservé au bien être social et des normes minimales pour les provinces et les territoires en ce qui concerne les programmes de bien-être social et les programmes connexes. Entre autres choses, les prestations de bien-être social devraient être calculées en fonction du coût réel d'un panier de biens et services plutôt que fixés arbitrairement par décret.

Le Conseil national du bien-être social est un organisme consultatif de citoyens qui conseille le ministre du Développement social sur des questions relatives aux personnes à faible revenu au Canada.

Matériels connexes

• Revenus de bien-être social, 2004