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Le système d’aide sociale est désuet et contre-productif

Pour diffusion le 13 décembre 2010, à 11 h

Selon le nouveau rapport du Conseil national du bien-être social, il existe des solutions plus efficaces

OTTAWA (ONTARIO), le 13 décembre 2010 – Un nouveau rapport du Conseil national du bien-être social (CNBES) révèle que l’aide sociale peut être plus difficile à obtenir aujourd’hui qu’il y a 20 ans, ce qui signifie que davantage de personnes ont été forcées de vivre dans la misère pour avoir droit à l’aide sociale en 2009, alors que la récession faisait un nombre croissant de victimes.

Les Canadiens et les Canadiennes ne peuvent pas bénéficier de l’aide sociale si leurs avoirs liquides, tels que l’argent liquide, l’argent dans les comptes bancaires et même l’épargne-retraite, dépassent le niveau d'exemption des liquidités fixé pour leurs circonstances particulières. Le rapport du CNBES intitulé Revenus de bien-être social 2009 présente de nombreux cas où ces niveaux se sont érodés au fil des années, que ce soit en raison de l’inflation ou de la façon dont le système d’aide sociale est conçu. Le plafond peut être aussi bas que 50 $.

Le président du CNBES, John Rook, a expliqué qu’il y avait de grandes variations d’une province ou d’un territoire à l’autre ainsi qu’entre les situations que doivent vivre les gens, mais qu’« en général, la combinaison de niveaux d'exemption des liquidités très bas, de faibles exemptions de gains et de taux de prestations d’aide sociale peu élevés – bien au-dessous du seuil de pauvreté – crée le piège parfait, surtout pour les personnes seules. L’absence de mesures permettant d’aider les gens à s’aider eux-mêmes, en les soutenant lorsqu’ils traversent des périodes financièrement difficiles et lorsqu’ils cherchent à améliorer leur situation, est totalement contre-productive. »

Obtenir un emploi ne résout pas nécessairement ce problème. Dans un certain nombre de provinces et territoires canadiens, il n’existe aucune exemption de gains, et les prestations d’aide sociale sont réduites d’un dollar pour chaque dollar de rémunération reçu. Dans de tels cas, lorsque les coûts liés au travail, tels que les frais de transport, sont pris en compte, on constate que les prestataires d’aide sociale voient leur situation financière s’empirer.

Rook a dit que le CNBES veut non seulement voir les gens quitter le système d’aide sociale, mais aussi échapper à la pauvreté et s’épanouir.

Don Drummond, ancien économiste en chef de la Banque TD, a dit, en commentant le rapport : « Le système d’aide sociale du Canada est semblable à un contenant au couvercle hermétique. Il faut que les personnes dans une situation précaire tombent pratiquement dans la misère avant qu’elles puissent avoir droit à l’aide sociale. Les faits nous apprennent cependant que lorsque l’on tombe dans la misère, on risque d’y rester. On n’a plus les moyens pour absorber les baisses de revenus ou les coûts imprévus. On n’a pas l’argent qu’il faut pour se réinstaller là où il y a du travail ni pour se perfectionner.»

Quant aux personnes qui réussissent à quitter le système d’aide sociale, elles ne voient pas nécessairement leur situation financière s’améliorer, parce qu’elles n’ont plus droit au soutien financier lié à l’aide sociale, notamment pour le logement, les soins de santé et les soins dentaires. La perte de ce soutien peut représenter un coup dur pour ces personnes, a dit Rook, et il s’agit d’une partie importante de la barrière dissuasive que l’on appelle le «piège de l’aide sociale ».

Dans le rapport, le CNBES indique que des approches plus efficaces peuvent donner de meilleurs résultats, et il fournit des exemples de façons de faire innovantes et potentiellement utiles. La nouvelle politique du Manitoba relative aux avoirs liquides, qui prévoit une exemption  maximale de 4 000 $ par personne, jusqu’à concurrence de 16 000 $ pour les familles, fait de cette province un chef de file en la matière. Dans certaines autres provinces, les parents seuls ont droit à des taux de prestations d’aide sociale qui atteignent au moins le seuil de la pauvreté. Le fait de hausser les niveaux d'exemption des liquidités et des gains, d’augmenter les taux de prestations et de lmajorer ces prestations en fonction de l’inflation peut représenter une partie de la solution, mais ces mesures, à elles seules, ne sont pas suffisantes.

« Pour résoudre les problèmes de l’aide sociale, nous devons réfléchir, et agir, en sortant des sentiers battus, a dit Rook, c’est-à-dire sortir du régime d’aide sociale. » Il a indiqué que les prestations pour enfants fédérales constituent une source de revenus stable pour les familles ayant des enfants et qu’elles contribuent dans une large mesure à réduire l’utilisation de l’aide sociale et à prévenir la pauvreté. Le rapport Revenus de bien-être social 2009  examine, entre autres, la nouvelle Prestation fiscale pour le revenu gagné (PFRG), qui fonctionne à l'extérieur du cadre de l'aide sociale. Cette prestation est offerte aux prestataires d’aide sociale qui reçoivent une rémunération; elle rend donc le travail plus payant. La PFRG est une initiative qui va dans la bonne direction, selon le rapport, mais il faut accroître les montants pour aider les prestataires d’aide sociale, surtout les personnes seules, à éviter ou à surmonter le « piège de l’aide sociale ».

Le rapport recommande l’adoption d’une approche globale à l’égard des mesures de soutien du revenu et de la prestation de services appropriés qui soit axée sur le niveau de revenu plutôt que sur le statut d’assisté social. Le Conseil est encouragé par les stratégies de réduction de la pauvreté qui se fondent sur cette approche, et il est convaincu que ces types d’investissements seront rentables pour toute la population canadienne.

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Le rapport et d’autres documents sont disponibles sur le site Web : www.ncw.gc.ca.

Le Conseil national du bien-être social est un organisme indépendant qui conseille le gouvernement fédéral sur des questions portant sur la pauvreté et sur le développement social.

Le rapport Revenus de bien-être social 2009 estime les revenus de bien-être social totaux dans les 13 provinces et territoires pour quatre types de ménage : une personne seule apte au travail, une personne handicapée, un parent seul avec un enfant de deux ans, et un couple avec des enfants âgés de 10 et 15 ans. Le CNBES produit des estimations semblables depuis 1986.

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2012-09-27