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Déclaration du Conseil national du bien-être social à l’occasion de la publication de Revenus de bien-être social 2009
13 décembre 2010, Ottawa
Prononcée par Glen Shepherd (porte-parole francophone)
seul le texte prononcé fait foi
Bonjour,
Je m’appelle Glen Shepherd et je vais vous parler des points saillants de notre rapport.
Deux intervenantes prendront ensuite la parole pour expliquer les réalités humaines qui sous-tendent nos travaux de recherche. Il s’agit de Joane Dallaire, conseillère en budgets familiaux auprès de citoyens et citoyennes à faible revenu de la région d’Ottawa, et de Barb Gosse, directrice en matière d’épargne et de constitution d’un patrimoine.
Sachez d’abord que les rapports sur les revenus de bien-être social que le Conseil publie sont les seuls à faire le point régulièrement sur l’ensemble des régimes d’aide sociale du pays. Le rapport Revenus de bien-être social 2009 nous apprend que, malheureusement, l’aide sociale peut être plus difficile à obtenir aujourd’hui qu’il y a vingt ans. Il faut en déduire que pendant que la récession faisait de plus en plus de victimes en 2009, le nombre de personnes obligées de vivre dans une extrême précarité avant d’avoir droit au soutien du revenu n’a cessé de croître.
Les Canadiens et les Canadiennes n’ont pas droit à l’aide sociale lorsque leurs liquidités, sous forme d’argent comptant, d’argent en banque ou même d’épargnes de retraite, par exemple, dépassent un certain montant maximal. Bien souvent, ces limites se sont affaiblies, soit à cause de l’inflation, soit à cause de certaines décisions. La plupart de Canadiens et Canadiennes vous diront qu’il est inconcevable que quelqu’un soit obligé de vivre sans aucune source de revenus, soit privé de toutes ses économies, soit menacé de perdre son toit et soit obligé de vivre dans la misère avant d’espérer avoir droit à l’aide sociale.
On est étonné des différences qui existent d’une province ou d’un territoire à l’autre ainsi qu’entre les situations que doivent vivre les gens. Il y a cependant un piège très efficace qui guette tout le monde, surtout les personnes seules, et c’est celui des faibles montants fixés pour les limites de liquidités, pour l’exemption sur le revenu et pour les prestations d’aide sociale. L’absence d’amortisseurs et de tremplins pouvant aider les gens à s’aider eux-mêmes va vraiment à l’encontre du but recherché.
C’est vrai que travailler est essentiel pour de nombreuses raisons, mais trouver un emploi n’est pas toujours la solution miracle. Lorsque le montant des prestations d’aide sociale est réduit d’un montant égal au revenu gagné, on se retrouve dans une situation encore plus précaire parce qu’il faut payer pour le transport et d’autres obligations professionnelles. Moins un emploi rapporte, plus on aura de la difficulté à se sortir de la pauvreté. Lorsqu’il faut être prestataire d’aide sociale pour avoir un toit et recevoir des soins médicaux et dentaires, une telle situation crée aussi des obstacles à la croissance personnelle.
Et la croissance personnelle est ce que le Conseil veut pour tous — il ne veut pas simplement que les gens s’affranchissent de l’aide sociale, il veut qu’ils se sortent de la pauvreté et qu’ils et elles prospèrent. C’est tout à fait logique sur les plans à la fois humain et économique. Don Drummond, ancien économiste en chef de la Banque Toronto-Dominion, a examiné notre rapport et est d’accord.
Il décrit le régime d’aide sociale du Canada comme étant un contenant au couvercle hermétique. Voici ce qu’il a dit [TRADUCTION] : « Il faut que les personnes dans une situation précaire tombent pratiquement dans la misère avant qu’elles puissent avoir droit à l’aide sociale. Les faits nous apprennent cependant que lorsque l’on tombe dans la misère, on risque d’y rester. On n’a plus les moyens pour absorber les baisses de revenus ou les coûts imprévus. On n’a pas l’argent qu’il faut pour se réinstaller là où il y a du travail ni pour se perfectionner. »
Je comprends parfaitement l’image du contenant au couvercle hermétique que Don a évoquée. Notre rapport décrit quelques cas où le couvercle se desserre un peu. Le Manitoba montre l’exemple avec sa nouvelle politique qui autorise des liquidités pouvant s’élever à 4 000 $ pour une personne seule et à 16 000 $ pour une famille. Dans d’autres provinces, les chefs de famille monoparentale ont droit à des taux de prestations d’aide sociale qui atteignent le seuil de la pauvreté, et là aussi, le couvercle se desserre. L’indexation périodique en fonction de l’inflation fait également partie de la solution, mais une telle mesure à elle seule ne suffit pas.
« Pour résoudre les problèmes de l’aide sociale, il faut abandonner complètement les idées reçues et sortir des sentiers battus, c’est-à-dire, sortir du régime d’aide sociale. » Les prestations pour enfants du gouvernement fédéral apportent un revenu stable aux familles à faible revenu et aident à lutter contre la pauvreté et à freiner le recours à l’aide sociale. La Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) est une autre mesure récente qui est indépendante du régime d’aide sociale. Les prestataires d’aide sociale qui gagnent un revenu y ont droit, de sorte qu’il vaille la peine de travailler et que l’on puisse mettre un peu d’argent de côté chaque mois. La PFRT est une mesure prometteuse, mais pour qu’elle parvienne à freiner le recours à l’aide sociale ou à limiter la pauvreté, surtout parmi les personnes seules, il faudra en augmenter les montants.
En fin de compte, c’est une approche globale qu’il nous faut autant pour le soutien du revenu que pour la prestation de services axés sur le niveau de revenu plutôt que sur le statut d’assisté social. Le Conseil se réjouit des stratégies de réduction de la pauvreté qui adoptent une telle approche et est convaincu que les investissements de cette nature rapporteront pour tous les Canadiens et les Canadiennes.