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Chapitre 1
QU’EST-CE QUE LE BIEN-ÊTRE SOCIAL?
Le bien-être social est le filet de sécurité sociale de dernier recours au Canada. Grâce au bien-être social, les personnes et les familles qui ont épuisé tous les autres types d’aide financière reçoivent de l’argent pour répondre à leurs besoins fondamentaux.
Il y a 13 différents régimes de bien-être social au Canada, un dans chaque province et territoire. Dans certains cas, les municipalités partagent cette responsabilité avec la province, comme en Ontario. Les membres des Premières nations vivant dans une réserve ou à l’extérieur reçoivent les mêmes prestations que quiconque par l’entremise du programme de bien-être social de la province ou du territoire où ils vivent.
Chaque programme de bien-être social est régi par des règles complexes qui s’appliquent à tous les aspects du système, notamment les suivants :
- l’admissibilité à l’aide;
- le taux des prestations;
- le montant que les personnes qui touchent un autre revenu ont le droit de garder avant que le revenu de bien-être ne soit réduit.
Le processus servant à déterminer l’admissibilité au bien-être social comporte de multiples étapes. Tout d’abord, les demandeurs doivent satisfaire aux exigences administratives. Par exemple, la plupart d’entre eux doivent présenter des documents écrits concernant leur situation financière. Les règles administratives varient d’une juridiction à l’autre. Les demandeurs font ensuite l’objet d’une évaluation des besoins dans le cadre de laquelle leurs biens, leur revenu et leurs besoins fondamentaux sont évalués.
ACTIFS
Dans la plupart des provinces et des territoires, on ne tient pas compte de la résidence principale, qui est définie comme un actif immobilisé. Cependant, l’argent disponible dans des comptes bancaires sont des exemples de liquidités qui ne sont pas exemptées si elles surpassent une limite établie. Les limites varient dans chaque province et territoire selon la taille du ménage et, dans certaines juridictions, la classification du client.
REVENU
Dans chaque province et territoire, on détermine la façon de traiter le revenu provenant de différentes sources (p. ex. travail, dons). Il peut être exempté entièrement, partiellement ou pas du tout. Lorsque le revenu n’est pas exempté, les prestations d’aide sociale sont réduites d’un certain montant.
BESOINS FONDAMENTAUX
Les montants versés pour répondre aux besoins fondamentaux, notamment l’alimentation, le logement, les vêtements, les articles ménagers, le transport et les articles pour les soins personnels, sont établis par règlement ou directive stratégique.
Bien souvent, ces montants sont établis de façon arbitraire et ils ne reflètent pas nécessairement le coût réel des biens nécessaires. Dans certaines provinces et dans un territoire (c.-à-d. Terre-Neuve-et-Labrador, Québec et Yukon), on a récemment mis en œuvre des dispositions d’indexation pour empêcher l’érosion des prestations due à l’inflation.
CLASSIFICATION DU CLIENT
Au fil des ans, on a défini dans le cadre des programmes de bien-être social provinciaux et territoriaux une classification générale des clients, notamment les personnes aptes au travail, les familles monoparentales, les personnes handicapées, les personnes confrontées à de multiples obstacles à l’emploi et les personnes âgées. Les demandeurs doivent respecter un ensemble de règles selon la catégorie dans laquelle ils se situent.