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Chapitre 3
PERSONNE SEULE HANDICAPÉE

D'IMPORTANTES VARIATIONS PERSISTENT PARTOUT AU PAYS

À l'échelle provinciale :

  • En 2009, le revenu de bien-être social1 total le plus élevé pour une personne seule handicapée était de 12 905 $ en Ontario.
  • Dans le cadre du Programme de revenu assuré pour les personnes gravement handicapées de l'Alberta, le revenu total était de 14 297 $.
  • Le revenu de bien-être social total le moins élevé était de 8 665 $ au Nouveau-Brunswick.
  • Le revenu médian était de 10 881 $, c'est-à-dire que, en 2009, la moitié des revenus de bien-être social totaux était inférieure à 10 881 $, et l'autre moitié, supérieure.

À l'échelle territoriale :

  • Les montants versés étaient beaucoup plus importants que dans les provinces en raison du coût élevé de la vie. Les revenus étaient les plus élevés au Nunavut où le loyer mensuel moyen est supérieur à 2 800 $.

L'Alberta, en plus de son programme de soutien du revenu, offre un programme distinct pour les personnes gravement handicapées de façon permanente : le Programme de revenu assuré pour les personnes gravement handicapées ou Assured Income for the Severely Handicapped (AISH) program. Ce programme diffère d'autres programmes d'aide sociale de façon importante et permet quelques comparaisons intéressantes. Tous les autres programmes mentionnés dans le présent rapport comportent une évaluation des besoins, y compris le programme de soutien du revenu de l'Alberta. Les prestations versées dans leur cadre sont fonction de la taille de la famille et d'autres facteurs. Les clients du Programme de revenu assuré pour les personnes gravement handicapées reçoivent, quant à eux, une allocation de subsistance à taux fixe qui n'est pas établie en fonction de la taille de la famille. Parmi les autres différences, on compte les limites de l'actif qui tiennent compte du revenu du conjoint colocataire.

Tableau 3.1 : Revenus de bien-être social 2009 pour une personne seule handicapée
- Prestation de base Prestations supplémentaires p/t* Crédit pour la TPS Autres crédits d'impôt p/t* Revenu total 2009
Terre-Neuve-et-Labrador (NL) 8 085 $ 2 700 $ 298 $ 40 $ 11 123 $
Île-du-Prince-Édouard (PE) 8 812 $ - 255 $ - 9 067 $
Nouvelle-écosse (NS) 8 934 $ - 263 $ - 9 197 $
Nouveau-Brunswick (NB) 7 416 $ 1 000 $ 249 $ - 8 665 $
Québec (QC) 10 595 $ - 286 $ - 10 881 $
Ontario (ON) 12 284 $ - 324 $ 297 $ 12 905 $
Manitoba (MB) 7 397 $ 1 770 $ 256 $ - 9 423 $
Saskatchewan (SK) 9 567 $ 840 $ 277 $ 219 $ 10 902 $
Alberta- Income Support (AB-IS) 8 244 $ 936 $ 253 $ - 9 433 $
Alberta-Assured Income for the
Severely Handicapped (AISH)
13 956 $ - 341 $ - 14 297 $
Colombie-Britannique (BC) 10 877 $ 35 $ 303 $ 178 $ 11 392 $
Yukon (YK) 14 873 $ 3 155 $ 374 $ - 18 402 $
Territoires du Nord-Ouest (NT) 17 100 $ 4 044 $ 374 $ - 21 518 $
Nunavut (NU) 43 592 $ 2 100 $ 374 $ - 46 066 $

*provincial / territorial

AUGMENTATION SUR UN AN, MAIS DIMINUTION AU FIL DU TEMPS

Règle générale, les personnes seules handicapées ont vu leurs revenus de bien-être social totaux augmenter de 2008 à 2009 dans toutes les juridictions sauf dans les Territoires du Nord-Ouest et en Colombie-Britannique. Presque toutes les augmentations ont été le fruit de changements provinciaux ou territoriaux, et l'augmentation de la TPS fédérale n'a compté que pour une partie minime de l'augmentation totale. Au Nouveau-Brunswick et en Alberta, les augmentations provinciales ont été mises en œuvre à la fin de 2008. Les neuf juridictions suivantes ont mis en œuvre une augmentation des taux en 2009 : Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-écosse, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Nunavut et Yukon. Le montant des prestations versées dans le cadre du Programme de revenu assuré pour les personnes gravement handicapées de l'Alberta a également augmenté.

Le coût de la vie influe sur la valeur des revenus de bien-être social et, de 2008 à 2009, il n'a augmenté que de 0,3 %. L'augmentation des revenus de bien-être social totaux de 2008 à 2009, corrigée en fonction de l'inflation, a été la moins élevée en Nouvelle-écosse (0,3 %) et la plus élevée au Yukon (9,6 %)2.

Figure 3.1 : Variation en pourcentage des revenus de bien-être social 2008-2009. Personne seule handicapée (dollars constants)

Figure 3.2 : Variation en pourcentage des revenus de bien-être social 1990-2009. Personne seule handicapée (dollars constants)i

Les données de 1990 ne sont pas disponibles pour les Territoires du Nord-Ouest.
Le Nunavut est devenu un territoire distinct en 1999.

Pendant la période 1990-2009, les revenus de bien-être social des personnes seules handicapées n'ont augmenté que dans les trois juridictions suivantes : Alberta3 (6 %), Québec (6 %) et Yukon (48 %). Cependant, l'inflation a augmenté de 45,9 % pendant cette période de 19 ans, ce qui signifie que l'augmentation des revenus de bien-être social a été supérieure au coût de la vie seulement au Yukon.

Le tableau 3.2 illustre également l'ampleur de la diminution des revenus de bien-être social au fil des ans. Y figurent l'année pendant laquelle les revenus de bien-être social était les plus élevés et l'année pendant laquelle ils étaient les moins élevés. Par ailleurs, on y compare ces montants aux revenus de bien-être social en 2009. Il importe de mentionner que les montants présentés sont en dollars constants.

  • Il y a bon nombre d'années que les revenus de bien-être social ont été le plus élevé dans la vaste majorité des juridictions. Dans sept cas, cela est arrivé dans la période de 1991-1994.
  • La diminution du total des revenus de bien-être social a été importante dans certains cas. Dans sept juridictions, la diminution était supérieure à 1 000 $, les deux pires cas étant l'Île-du-Prince-Édouard (diminution de 3 466 $) et la Nouvelle-écosse (diminution de 2 823 $).
  • Dans la plupart des juridictions, l'année au cours de laquelle le montant a été le moins élevé était dans la présente décennie.
Tableau 3.2 : Variation des revenus de bien-être social, meilleure année, année la plus faible, et 2009
  Revenu 2009 (1) Meilleure année (2) Revenu de la meilleure année (3) Variation en dollars, meilleure année et 2009 (4= 1-3) Année la plus faible (5) Revenu de l'année la plus faible (6) Variation en dollars, année la plus faible et 2009 (7=1-6)
NL 11 123 $ 1997 11 820 $ -697 $ 2005 10 399 $ 724 $
PE 9 067 $ 1992 12 533 $ -3 466 $ 2005 8 642 $ 425 $
NS 9 197 $ 1991 12 021 $ -2 823 $ 2008 9 167 $ 30 $
NB 8 665 $ 1989 11 373 $ -2 708 $ 2007 8 490 $ 174 $
QC 10 881 $ 1994 11 097 $ -216 $ 1989 9 769 $ 1 112 $
ON 12 905 $ 1992 15 762 $ -2 858 $ 2008 12 685 $ 220 $
MB 9 423 $ 1992 12 214 $ -2 791 $ 2005 9 194 $ 228 $
SK 10 902 $ 1989 12 217 $ -1 314 $ 2005 9 507 $ 1 396 $
AB-IS 9 433 $ 1991 9 516 $ -83 $ 2005 8 393 $ 1 041 $
BC 11 392 $ 1994 12 755 $ -1 363 $ 2004 10 726 $ 666 $
YK 18 402 $ 2009 18 402 $ 0 $ 1994 11 988 $ 6 414 $
NT $21,518 2008 $21,574 -$56 1998 $12,383 $9,135
NU $46,066 2009 $46,066 $0 2007 $41,971 $4,095

*Les montants les plus et les moins élevés présentés sont en dollars constants de 2009.
La couleur verte représente les années où les montants ont été les plus élevés et la couleur orange, les années au cours desquelles les montants ont été les moins élevés au cours de la présente décennie.

Figure 3.3 : Variation en pourcentage des revenus, meilleure année et 2009, par province et territoire personne seule handicapée

SUFFISANCE DES REVENUS DE BIEN-ÊTRE SOCIAL EN 2009

Le tableau 3.3 compare le total des revenus de bien-être social en 2009 pour les personnes seules handicapées avec un certain nombre de mesures de faible revenu, y compris les seuils de faible revenu après impôt (SFR-AI) et la mesure du panier de consommation (MPC), ainsi qu'avec les revenus médian et moyen après impôt4.

La MPC fournit une bonne estimation du coût de la vie, car elle tient compte de l'écart des coûts d'un panier de consommation, y compris le transport, le logement, les vêtements et les aliments, et des services dans différentes régions du Canada5.

En 2009, les revenus de bien-être social dans toutes les juridictions étaient inférieurs aux SFR-AI d'au moins 4 000 $ et jusqu'à près de 9 000 $ au Manitoba. Au cours de la même année, les revenus de bien-être social étaient inférieurs à la mesure du panier de consommation de plus de 6 000 $ à l'Île-du-Prince-Édouard et en Alberta. Les prestations versées dans le cadre du Programme de revenu assuré pour les personnes gravement handicapées de l'Alberta étaient inférieures d'environ 1 200 $ à la mesure du panier de consommation.

Tableau 3.3 : Mesurer la suffisance des revenus de bien-être social
  Revenu total de bien-être social 2009 SFR après impôt MPC* Revenu médian après impôt* Revenu moyen après impôt*
NL 11 123 $

1k

5 579 $

14 968 $ 20 006 $ 25 166 $
PE 9 067 $ 15 384 $ 15 852 $ 21 111 $ 26 870 $
NS 9 197 $ 15 579 $ 15 044 $ 23 444 $ 25 868 $
NB 8 665 $ 15 579 $ 14 373 $ 20 988 $ 25 968 $
QC 10 881 $ 18 421 $ 14 158 $ 21 346 $ 26 870 $
ON 12 905 $ 18 421 $ 15 633 $ 22 667 $ 32 686 $
MB 9 423 $ 18 421 $ 13 795 $ 23 229 $ 31 783 $
SK 10 902 $ 15 579 $ 14 368 $ 24 028 $ 30 580 $
AB-IS 9 433 $ 18 421 $ 15 491 $ 30 515 $ 41 609 $
AB-AISH 14 297 $ 18 421 $ 15 491 $ 30 515 $ 41 609 $
BC 11 392 $ 18 421 $ 15 032 $ 24 437 $ 34 691 $
YK 18 402 $ n/a n/a 29 942 $ n/a
NT 21 518 $ n/a n/a 33 176 $ n/a
NU 46 066 $ n/a n/a 31 641 $ n/a

*Estimation

Quand on compare les revenus de bien-être social aux revenus médian et moyen après impôt, l'écart est encore plus grand. Les revenus de bien-être social des personnes seules handicapées dans toutes les provinces étaient inférieurs d'au moins 14 000 $ au revenu moyen après impôt des personnes seules dans ces provinces.

  • Exprimés en pourcentage du SFR-AI, le revenu de bien-être social le moins élevé a été observé au Manitoba (51 %). à Terre-Neuve-et-Labrador, le résultat est de 71 %.
  • Exprimés en pourcentage de la mesure du panier de consommation, le revenu de bien-être social le moins élevé a été observé à l'Île-du-Prince-Édouard (57 %). En Ontario, le résultat était de 83 %.
  • Le revenu médian est la seule mesure accessible pour les territoires. Exprimés en pourcentage du revenu médian après impôt, le revenu de bien-être social le moins élevé a été observé en Alberta (31 %). Dans les provinces, le pourcentage maximal est de 57 % en Ontario. Dans les territoires, le pourcentage maximal est de 146 % au Nunavut.

Figure 3.4 : Revenu de bien-être social total en pourcentage du SFR après impôt et de la MPC*, personne seule handicapée, 2009

*Estimation

Figure 3.5 : Revenu de bien-être social total en pourcentage du revenu médian après impôt, personne seule handicapée, 2009

COMPARAISON ENTRE LES REVENUS DE BIEN-ÊTRE SOCIAL ET LA MESURE DU PANIER DE CONSOMMATION, 2002–2009

Si l'on compare à 2008, les revenus de bien-être social des personnes seules handicapées en 2009 ont augmenté dans six provinces, l'augmentation la plus marquée ayant été observée en Alberta. Dans les quatre autres provinces, la situation est demeurée inchangée.

Les figures 3.6 à 3.8 présentent les tendances à long terme. Globalement, de 2002 à 2009, le ratio entre les revenus de bien-être social et la mesure du panier de consommation a été supérieur à 80 % dans seulement 16 cas. Au total, 4 de ces 16 cas ont été enregistrés au Québec de 2002 à 2005 et 8, en Ontario de 2002 à 2009. Le montant des prestations versées dans le cadre du Programme de revenu assuré pour les personnes gravement handicapées de l'Alberta était supérieur à 80 % de 2006 à 2009.

Revenus de bien-être social d'une personne seule handicapée en % de la MPC*

Figure 3.6 : provinces de l'Atlantique

Figure 3.7 : provinces du centre

Figure 3.8 : provinces de l'Ouest

*Estimation


1 Il importe de mentionner que, afin que les données soient autant que possible comparables, nous avons établi un certain nombre d'hypothèses dans le calcul des niveaux d'aide. Voici quelques unes de ces hypothèses : l'endroit où les ménages touchant des prestations d'aide sociale vivent; l'employabilité du chef du ménage; le type de logement et l'admissibilité à l'aide supplémentaire. Voir la méthodologie.

2 Tous les revenus de bien-être social présentés sont exprimés en dollars constants de 2009 pour compenser l'inflation.

3 Comme nous n'avons commencé qu'en 2006 à recueillir les taux du Programme de revenu assuré pour les personnes gravement handicapées, ils ne font pas partie de ce classement.

4 Les définitions de ces mesures peuvent être consultées dans le bulletin portant sur la méthodologie de la publication Profil de la pauvreté 2007 à l'adresse suivante : http://www.cnb.gc.ca/l.3bd.2t.1ils@-fra.jsp?lid=11

5 On a estimé la mesure du panier de consommation de 2009 en fonction de celle de 2008. Un processus d'examen a eu pour effet de modifier les seuils de la mesure du panier de consommation (année de référence : 2008), l'incidence des faibles revenus a donc été touchée..

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Date de modification :
2012-09-27