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QUÉBEC (Qc.)
- Le Québec a été la première province à mettre en place une stratégie de réduction de la pauvreté (2002)
- Les taux sont indexés annuellement
- L’une des trois provinces à exclure les REER du calcul des liquidités, les deux autres étant Terre-Neuve-et-Labrador et l’Alberta. Le Québec offre la politique la plus généreuse.
Situation actuelle
| Québec | Personne seule apte au travail | Personne seule handicapée | Parent seul avec un enfant de 2 ans | Couple avec deux enfants de 10 et de 15 ans |
|---|---|---|---|---|
| Revenu de bien-être social au Québec en 2009 | 7 312 $ | 10 881 $ | 17 583 $ | 22 614 $ |
| Rang* parmi les provinces | 5 | 5 | 3 | 4 |
| % de la MPC | 52 % | 77 % | 96 % | 80 % |
| % du SFR après impôt | 40 % | 59 % | 78 % | 65 % |
| % du revenu médian après impôt | 34 % | 51 % | 51 % | 30 % |
| Revenu de bien-être social le plus élevé en 2009 | 9 593 $(T.-N.-L.) | 12 905 $(Ont.) | 19 297 $(T.-N.-L.) | 24 045 $(Î.-P.-É.) |
| Revenu de bien-être social le plus bas en 2009 | 3 773 $(N.-B.) | 8 665 $(N.-B.) | 14 829 $(Man.) | 19 775 $(N.-B.) |
* Le rang no 1 est le plus élevé.
variations des revenus de bien-être social de 1986 à 2009
- Pour les personnes seules aptes au travail et les personnes seules handicapées, les revenus de bien-être social ont atteint leur sommet en 1994 ou avant. Par rapport à ce sommet, il s’agit d’une perte de 13 % pour les personnes seules aptes au travail.
- Pour les familles avec des enfants, les revenus ont atteint un sommet au milieu des années 2000. Cela s’explique en partie par la bonification des prestations pour enfants versées par le gouvernement provincial.
Politique concernant l’exemption de liquidités
- Le Québec est l’une des deux provinces (avec la Colombie-Britannique) où l’on retrouve un niveau d’exemption de liquidités moins élevé pour les demandeurs que pour les prestataires.
|
Personne seule apte au travail |
Personne seule handicapée |
Parent seul avec un enfant de 2 ans |
Couple avec deux enfants de 10 et de 15 ans |
|
|---|---|---|---|---|
| Exemption 2009 – Demandeurs |
862 $ |
862 $ |
1 232 $ |
1 757 $ |
| Exemption 2009 – Prestataires |
1 500 $ |
2 500 $ |
2 870 $ |
2 975 $ |
| Exemption 1989 ajustée en fonction de l’inflation - demandeurs (2009) |
2 294 $ |
3 823 $ |
-- |
3 823 $ |
- Les niveaux d’exemption des liquidités ont été réduits sur une période de 20 ans pour trois types de ménages. Nous ne disposons d’aucune donnée pour les parents seuls en 1989.
- Les personnes seules handicapées qui demandent de l’aide sociale ont vu leurs niveaux d’exemption baisser de presque 3 000 $ depuis 1989.
- Le Québec est l’une des trois provinces qui excluent les REER du calcul des liquidités (à l’instar de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Alberta). Le Québec s’est doté de la politique la plus généreuse, offrant des exemptions pouvant atteindre 60 000 $.
Politique concernant l’exemption de gains
- Le Québec offre une exemption de gains selon un taux fixe.
|
Personne seule apte au travail |
Personne seule handicapée |
Parent seul avec un enfant de 2 ans |
Couple avec deux enfants de 10 et de 15 ans |
|
200 $ |
100 $ |
200 $ |
300 $ |
EXEMPLE
| Revenu mensuel de 400 $ | ||
|---|---|---|
| Personne seule | Parent seul | |
| Montant exempté | 200 $ | 200 $ |
L’excédent de la rémunération est déduit du montant du chèque d’aide sociale.
- Le Québec a adopté son propre modèle de prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) en 2007. Selon ce modèle, les prestataires reçoivent le montant maximal de prestations à un seuil de revenu plus élevé que ce qui est prévu par le modèle fédéral.
- En 2010, le Québec entend bonifier la PFRT versée aux personnes seules et aux couples sans enfant.
- En 2009, une personne seule apte au travail qui touche des prestations d’aide sociale et qui gagne un revenu de 400 $ par mois aurait reçu la somme de 24 $ par mois en PFRT (288 $ pour l’année).