NOMINATIONS À LA COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS
LA FONCTION PUBLIQUE
Le 9 décembre 1996 – Le président du Conseil privé de la Reine
pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, l'honorable Stéphane
Dion, a annoncé aujourd'hui la nomination de M. Yvon Tarte en qualité de président
de la Commission des relations de travail dans la fonction publique.
M. Tarte était vice-président de la Commission des relations de travail
dans la fonction publique depuis le 9 mai 1996. De janvier 1992 jusqu’à sa
nomination au poste de vice-président, il était président suppléant de la
Commission. Auparavant, il avait été conseiller général à Élections Canada
et directeur exécutif au bureau du Commissaire aux élections fédérales. Plus
tôt dans sa carrière, M. Tarte a été avocat-conseil auprès de la Commission
canadienne des droits de la personne, avocat-conseil auprès de la Commission
d’enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada,
responsable des griefs et appels à l’Alliance de la fonction publique du
Canada et avocat-conseil à la ville d’Ottawa. M. Tarte est avocat et compte
plusieurs années d’expérience dans les domaines de l’arbitrage et de la médiation.
Le Ministre a également annoncé que M. Barry Turner est nommé à nouveau
à titre de membre de la Commission des relations de travail dans la fonction
publique. M. Turner est membre de la Commission depuis décembre 1991.
Avant sa nomination à la Commission, M. Turner dirigeait sa propre firme
de consultants et, de 1984 à 1988, il était député à la Chambre des
communes pour la circonscription d’Ottawa-Carleton. Précédemment, il était
directeur du Développement au Conference Board du Canada. Plus tôt dans sa
carrière, M. Turner a été directeur du développement et directeur exécutif
au Forum des Jeunes Canadiens au Ashbury College. Il a également occupé divers
postes à l’Agence canadienne de développement international.
La Commission des relations de travail dans la fonction publique est un
tribunal indépendant et quasi judiciaire, responsable de l’application de la Loi
sur les relations de travail dans la fonction publique. Elle administre des
systèmes de négociation collective et d’arbitrage des griefs au sein de la
fonction publique fédérale. La Commission est aussi chargée de
l’application de certaines dispositions du Code canadien du travail concernant
la sécurité et la santé au travail des fonctionnaires.
Ces nominations entrent en vigueur immédiatement.
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Pour information :
André Lamarre
Conseiller spécial
Téléphone : (613) 943 -1838
Télécopieur : (613) 943-5553
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