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LE MINISTRE DION AFFIRME QUE LE CANADA
EST UNE FÉDÉRATION DÉCENTRALISÉE QUI A
BEAUCOUP PROGRESSÉ DEPUIS DEUX ANS
OTTAWA (ONTARIO), le 25 mars 1998 – Le Président du Conseil privé et
ministre des Affaires intergouvernementales, l'honorable Stéphane Dion, a
affirmé aujourd'hui à l'Université d'Ottawa que le caractère décentralisé
de notre fédération, qui ressort très clairement quand on la compare aux
autres fédérations, est une bonne chose et qu'il sert bien les intérêts des
Canadiens : «Un pays aussi grand et diversifié que le Canada ne saurait
fonctionner autrement que sous une forme fédérative très poussée. Il est
heureux que nous ayons des provinces fortes».
Le Ministre a réfuté le mythe très répandu selon lequel le Canada aurait
évolué d'un régime confédéral décentralisé à une fédération
centralisée. En fait, a-t-il soutenu, le Canada a perdu son centralisme
d'origine pour prendre la forme décentralisée qui lui est nécessaire pour se
développer. «Le Canada n'est pas le champion de la décentralisation en tout,
mais le fait est que, dans le monde bien réel des fédérations, il n'est sans
doute rien de plus autonome qu'une province canadienne», a ajouté le Ministre.
M. Dion a attiré l'attention sur deux domaines importants, très débattus en
ce moment, soit ceux de la santé et de l'aide financière aux étudiants. Il a
souligné le fait que dans ces deux domaines, «l'agencement canadien actuel n'a
rien d'un carcan centralisateur».
Le Ministre a cité des sondages qui montrent que la majorité des Canadiens, y
compris une majorité de Québécois, ne veulent pas de mouvements poussés vers
la centralisation ou vers la décentralisation, mais souhaitent que leurs
gouvernements travaillent mieux ensemble. C'est dans cette direction que le
gouvernement fédéral et les provinces ont orienté leurs efforts conjoints en
vue d'améliorer la fédération, et les résultats obtenus depuis deux ans sont
impressionnants, a affirmé le Ministre.
Il a énuméré à cet effet pas moins de dix-sept mesures, complétées ou en
cours, qui ont permis, dans le respect de la Constitution, de clarifier les
rôles et de renforcer la coopération entre les deux ordres de gouvernement. M.
Dion a notamment mentionné le pouvoir fédéral de dépenser, soulignant le
fait que ce pouvoir existe dans toutes les grandes fédérations, mais que le
gouvernement canadien est le seul à s'être engagé de son propre chef à
imposer des limites à ce pouvoir, et le seul qui prévoit des dispositions de
retrait avec compensation. Le Ministre a ajouté que cet engagement va plus loin
que ne le prévoyait l'Accord du lac Meech.
Il a également souligné la réduction du caractère conditionnel du principal
transfert fédéral aux provinces, alors que celles-ci sont déjà, sans
contredit, moins dépendantes des transferts conditionnels du gouvernement
fédéral que ne le sont les composantes des autres fédérations comparables.
«Notre gouvernement fédéral est, nettement, celui qui attache le moins de
conditions à ses transferts intergouvernementaux», a indiqué le Ministre.
Parmi les autres exemples relevés, M. Dion a noté le Régime national de
prestations pour enfants, les ententes dans les domaines de l'harmonisation
environnementale et de la formation de la main-d'oeuvre, l'importante refonte à
venir de la politique sociale, l'accord sur la libéralisation du commerce
intérieur, les modifications constitutionnelles visant la
déconfessionnalisation des commissions scolaires au Québec et à Terre-Neuve
ainsi que l'appui à la déclaration de Calgary.
Le Ministre a souligné «l'incontournable interdépendance» des gouvernements
pour relever les défis à venir, dans le respect des compétences
constitutionnelles de chacun. «Nous ne sommes plus au XIXe siècle, alors que
le poids fiscal du secteur public dans son ensemble était marginal dans
l'économie. Maintenant, il en représente près de la moitié, de sorte que les
compétences des gouvernements se touchent dans presque tous les secteurs
d'activité», a-t-il indiqué. «Le fédéralisme moderne passe par
l'interdépendance dans la clarté des rôles» a conclu M. Dion.
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Pour informations :
André Lamarre
Secrétaire de presse
(613) 943-1838
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