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LE MINISTRE DION AFFIRME QUE LE FÉDÉRALISME
D'AUJOURD'HUI EXIGE LE TRAVAIL EN COMMUN DANS LE RESPECT DES SPHÈRES
D'AUTONOMIE
OTTAWA (ONTARIO), le 11 juin 2000 – Décrivant le
Canada comme « le pays des relations intergouvernementales »,
l'honorable Stéphane Dion, Président du Conseil privé et ministre des
Affaires intergouvernementales, a affirmé aujourd'hui, lors de la conférence
organisée par le Groupe canadien d'étude des questions parlementaires sous le
thème « Le régime parlementaire et le nouveau millénaire : continuité
et changement dans les systèmes d'origine britannique », que l'importance
des relations intergouvernementales est telle au Canada qu'il est vital qu'elles
servent bien l'intérêt général.
Rappelant qu'il est des domaines d'action gouvernementale qui se
prêtent mal à une distinction étanche des rôles et des responsabilités
entre ordres de gouvernement et que le rôle de ceux-ci dans la vie des citoyens
s'est accru tout au long du 20e siècle de sorte que les champs
d'action des gouvernements fédéral et des entités fédérées en sont venus
à se toucher de plus en plus, le Ministre a fait valoir que « la
capacité des gouvernements de travailler ensemble dans le respect de leurs
sphères d'autonomie est ce qui détermine la marche des fédérations modernes.
(...) Il leur a fallu apprendre à travailler ensemble de plus près, à gérer
leurs interactions intenses. »
« Cette dynamique entre autonomie et interdépendance est
vécue de façon particulièrement intense au Canada », a-t-il ajouté.
« Il serait difficile de trouver une autre fédération dont la vie
politique soit davantage marquée par ses relations intergouvernementales. »
M. Dion a ensuite décrit cinq facteurs qui placent les
relations intergouvernementales au coeur de la vie politique canadienne et leur
confèrent un caractère unique parmi les fédérations du monde. Il a noté la
force des deux ordres de gouvernement dans leurs sphères respectives, le
petit nombre de provinces qui, « non seulement (...) facilite (...) la
tenue de fréquentes réunions interprovinciales ou fédérales-provinciales,
mais (...) rend aussi la cohésion interprovinciale moins compliquée à
bâtir. »
Le Ministre a aussi fait valoir que, comparativement à d'autres
sénats, celui du Canada, n'étant pas élu, est moins en mesure de faire
concurrence aux gouvernements provinciaux du point de vue de la représentation
régionale. Un autre facteur, selon M. Dion, est la force du pouvoir exécutif
face au pouvoir législatif, tant au niveau fédéral que provincial, ce qui
génère des relations intergouvernementales entre gouvernements forts.
L'existence d'un groupe minoritaire à l'échelle du pays mais majoritaire dans
l'une des entités fédérées et, plus particulièrement, d'un parti
séparatiste au pouvoir ou dans l'opposition depuis trois décennies au Québec
donne souvent aux relations intergouvernementales un caractère existentiel
inconnu dans les autres fédérations, a-t-il noté.
Le Ministre a ensuite proposé sept principes qui peuvent guider
les relations intergouvernementales dans les fédérations pour qu'elles servent
au mieux l'intérêt public. La Constitution doit être respectée et la
coopération doit constituer une règle de base des relations
intergouvernementales, a-t-il précisé. Troisième principe : « La
capacité d'action des gouvernements doit être préservée », a fait
valoir M. Dion. « Il ne faut pas que la recherche de la coopération
nous amène à créer une fédération où aucun gouvernement ne peut bouger
sans obtenir la permission des autres. »
Il a affirmé que la fédération doit être assez flexible pour
concilier les objectifs communs et le désir des citoyens d'avoir des services
gouvernementaux de qualité comparable partout au pays avec la capacité des
entités fédérées d'innover et d'établir entre elles une saine émulation.
La fédération doit aussi favoriser la redistribution, a-t-il ajouté, donnant
l'exemple du programme canadien de péréquation. Les gouvernements doivent
aussi échanger l'information, a fait valoir M. Dion, et leurs
contributions respectives doivent être connues du public afin que les citoyens
soient en mesure d'évaluer la performance de chacun.
« Certes, les relations intergouvernementales dans les
fédérations sont parfois bien complexes », a conclu le Ministre.
« Mais les praticiens que nous sommes ne doivent jamais oublier
qu'au-delà de cette complexité nécessaire, qui constitue notre pain quotidien,
le fédéralisme est, par dessus tout, un projet profondément humain. Le
fédéralisme est la preuve que la diversité n'est pas un problème, qu'elle
est une force pour un pays. »
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André Lamarre
Conseiller spécial
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