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LE MINISTRE DION TRAITE DE L'ÉQUILIBRE FISCAL DE
NOTRE FÉDÉRATION
SAINT-LAURENT (QUÉBEC), le 10 avril 2001 – Devant la
Chambre de commerce de Saint-Laurent, l'honorable Stéphane Dion, Président du
Conseil privé et ministre des Affaires intergouvernementales, a dit aujourd'hui
que « plutôt que de déséquilibre fiscal, c'est de la responsabilité
collective de nos gouvernements dont il faut parler. »
Le Ministre a démontré que le slogan « l'argent est à
Ottawa, les besoins sont dans les provinces » ne correspond pas à la réalité.
Le gouvernement fédéral, tout comme les provinces, « devra gérer de
façon judicieuse une marge de sécurité acquise au prix de bien des sacrifices
consentis par tous les Canadiens. »
Le Ministre a noté que les surplus importants du budget
fédéral correspondent à l'année qui vient de s'achever. Cela ne prend donc
pas en compte les effets de l'importante baisse d'impôts de 100 milliards
de dollars sur cinq ans annoncée par le ministre des Finances Paul Martin
lors de son énoncé économique du 18 octobre 2000, ni des 26,6 milliards
de dollars de nouvelles dépenses sur cinq ans annoncés dans le cadre de cet
énoncé.
Le Ministre a rappelé que les analystes financiers invitent le
gouvernement fédéral à la plus grande prudence compte tenu du ralentissement
économique qui se fait sentir aux États-Unis. Étant donné que le
gouvernement fédéral est plus endetté que les provinces, et que ses recettes
et ses dépenses sont plus exposées aux effets d'un éventuel ralentissement
économique, « il ne faut pas s'attendre, a précisé le Ministre,
à ce que le gouvernement fédéral dégage des surplus importants comme ceux
des dernières années. »
Cela dit, le gouvernement fédéral a fait de l'aide financière
aux provinces une priorité, a ajouté le Ministre en soulignant que depuis
l'atteinte de l'équilibre budgétaire, 37,6 % des initiatives de dépenses
fédérales ont été transférées directement aux gouvernement provinciaux.
Tournant ensuite son attention vers la situation des provinces,
M. Dion a noté que huit d'entre elles prévoient un budget équilibré cette
année, que toutes baissent leur ratio d'endettement et que la plupart
procèdent à des baisses d'impôts.
Le Ministre a aussi montré que les recettes provinciales
croissent au même rythme que celles du gouvernement fédéral. « En
somme, on ne peut parler de déséquilibre dans un contexte où les provinces
sont moins endettées que le gouvernement fédéral et où elles encaissent des
surplus, baissent leurs impôts et augmentent leurs dépenses. »,
a-t-il fait valoir.
Le Ministre a ensuite traité de la question cruciale des
pressions budgétaires que les coûts croissants de la santé exercent sur les
gouvernements provinciaux. Tout en soulignant l'importance des
réinvestissements du gouvernement fédéral dans ce secteur, M. Dion a indiqué
que la croissance rapide des dépenses provinciales en santé depuis 1999
provient en partie d'un besoin de rattrapage : « Un fait peu
connu est qu'au cours des années 1990 les recettes provinciales ont augmenté
plus rapidement que les dépenses des provinces en santé. En effet, dans
l'ensemble des provinces, la part des recettes consacrée à la santé est
inférieure à ce qu'elle était il y a dix ans, passant, en moyenne, de 36,6%
en 1992 à 32,7% en l'an 2000. De même, les dépenses provinciales en santé,
qui représentaient en moyenne 6,7 % du PIB en 1991, ont diminué à 6 % du PIB
en l'an 2000. »
« Ce débat sur l'équilibre fiscal n'est pas
l'apanage du Canada », a dit M. Dion en soulignant que, « dans
les autres fédérations aussi, les gouvernements équivalents à ceux de nos
provinces trouvent que leur gouvernement fédéral devrait davantage les aider ».
« Ce qu'il y a de particulier au Québec, a-t-il
ajouté, c'est que certains décrivent ces tensions normales entre
gouvernements comme une raison pour se séparer du Canada. » Le
Ministre a dit espérer que la commission Séguin « ne tombera pas dans ces
ornières ».
En concluant à l'absence de déséquilibre fiscal, le ministre
Dion a terminé en insistant sur la nécessité, pour les deux ordres de
gouvernement, de gérer les finances publiques de façon rigoureuse et de
continuellement améliorer leurs façons de travailler ensemble.
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Pour information :
André Lamarre
Conseiller spécial
Téléphone : (613) 943 -1838
Télécopieur : (613) 943-5553
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