|
LE MINISTRE DION AFFIRME QUE LES CANADIENS ONT RAISON DE SE
REGROUPER AUTOUR DE LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS
TORONTO (ONTARIO), le 12 avril 2002 – À l’ouverture d’un
colloque portant sur le 20e anniversaire de la Charte canadienne
des droits et libertés, organisé par le Département de science politique
et le Collège MacLaughlin de l’Université York, l’honorable Stéphane
Dion, Président du Conseil privé et ministre des Affaires
intergouvernementales, a tenu à souligner que les Canadiens, à juste titre,
voient dans la Charte le renforcement de leurs droits.
Se référant aux résultats d’un sondage tenu en février 2002 par le
Centre de recherche et d’information sur le Canada, M. Dion a mentionné que
92 % des Canadiens (dont 91 % des Québécois) étaient d’avis que
la Charte canadienne des droits et libertés constituait une bonne chose.
Il est clair, a déclaré le Ministre, que les craintes souvent exprimées à l’effet
que la Charte allait désunir les Canadiens étaient non fondées.
Ces craintes étaient de trois ordres, a rappelé M. Dion : la Charte
allait entrer en conflit avec notre tradition démocratique, notre structure
fédérale et l’identité québécoise. Le Ministre a consacré son allocution
à démontrer qu’en fait la Charte s’est bien ajustée à ces trois
dimensions essentielles de la réalité canadienne.
La démocratie : la Charte l’a enrichie en protégeant
les individus et les minorités contre le pouvoir incontrôlé de l’État,
sans conférer pour autant au pouvoir judiciaire une autorité excessive, a
maintenu M. Dion. « Comme le voulait Pierre Elliott Trudeau, la Charte
est la propriété des Canadiens; elle renforce le pouvoir du peuple face à l’État.
Il est vrai que ce pouvoir passe par la médiation des juges, mais cette
médiation prend la forme d’un dialogue fructueux avec les élus du peuple.
Après 20 années d’existence de la Charte, tel est le constat positif
auquel en arrivent le gouvernement de Jean Chrétien, la grande majorité
des Canadiens ainsi que, semble-t-il, la majorité de nos experts juridiques »,
estime M. Dion.
Le fédéralisme : la Charte a fait naître une jurisprudence
qui en a approfondi la pratique, a soutenu M. Dion. Il a précisé que cette
jurisprudence favorise la diversité et renforce l’autonomie provinciale. «
La Cour suprême a établi que les provinces pouvaient appliquer des solutions
différentes à des problèmes politiques similaires sans que cela n’entraîne
une discrimination », a rappelé le Ministre en citant plusieurs extraits
de jugements de la Cour. Lorsque la Cour a invalidé des lois provinciales, ce
fut souvent au profit des minorités de ces provinces, linguistiques ou
autochtones, de sorte que « la Cour n’a pas uniformisé le Canada, elle en
a au contraire consolidé l’hétérogénéité », a souligné le
Ministre. « Notre Charte et notre fédéralisme sont bien assortis »,
a-t-il affirmé.
L’identité québécoise : La Charte a reflété la riche
diversité de notre pays et respecté l’identité québécoise, a montré le
Ministre. « C’est bien à tort que certains ont pu voir une contradiction
entre la Charte et le caractère distinct ou unique de la société
québécoise », a-t-il déclaré. Sur la base des sondages, il s’est dit
frappé de constater « à quel point l’appui des Canadiens aux décisions
de la Cour ne laisse pas transparaître de désaccords entre les Québécois et
les autres Canadiens ». Deux anciens juges en chef et la juge en chef
actuelle ont d’ailleurs déclaré que la Cour suprême prenait en compte le
caractère unique ou distinct de la société québécoise dans ses décisions,
a rappelé le Ministre.
En plus de la démocratie, du fédéralisme et de l’identité québécoise,
la Charte a aussi renforcé l’identité canadienne, a ajouté le
Ministre. Les Canadiens peuvent être fiers que l’unité de leur pays puisse
« se solidifier autour d’une cause aussi noble que le respect des droits
universels », a conclu M. Dion.
- 30 -
Pour information :
André Lamarre
Conseiller spécial
Téléphone : (613) 943-1838
Télécopieur : (613) 943-5553
|
