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LE MINISTRE STÉPHANE DION PLAIDE POUR
LA PRATIQUE DE LA PÉRÉQUATION DANS LES PAYS FÉDÉRÉS

SAINT-GALL (SUISSE), le 29 août 2002  –  Dans le cadre de la Conférence internationale sur le fédéralisme 2002, laquelle fait suite à la Conférence 1999 tenue à Mont-Tremblant au Canada, l’honorable Stéphane Dion, Président du Conseil privé et ministre des Affaires intergouvernementales, a fait valoir que la péréquation était utile dans une fédération, non seulement pour des considérations d’équité, mais aussi pour des raisons d’efficacité. M. Dion a illustré ses propos en présentant des données comparant certains aspects de la pratique de la péréquation dans différentes fédérations, notamment au Canada, en Suisse et en Australie.

Certes, a fait valoir le Ministre, la péréquation « contribue à l’équité en faisant en sorte que les citoyens aient accès à des niveaux comparables de services publics à des taux de taxation sensiblement comparables, peu importe la région où ils résident. » Mais, d’ajouter M. Dion, « la péréquation contribue [aussi] à l’efficacité économique, notamment en réduisant les migrations internes motivées uniquement par les disparités fiscales plutôt que par des raisons économiques fondamentales ».

Selon le Ministre, les affirmations de certains observateurs selon lesquelles la péréquation crée une dépendance nuisible au développement économique des provinces qui en bénéficient ne sont appuyées par aucune preuve empirique. Au Canada, a-t-il souligné, « les disparités dans la capacité fiscale des provinces ont diminué au cours des vingt dernières années, de sorte que les provinces moins nanties sont devenues moins dépendantes de la péréquation. De même, l’écart du PIB réel par habitant entre les provinces s’est rétréci au fil des années ».

En comparant les différentes fédérations, le Ministre a fait ressortir que la nécessité de la péréquation s’accroît avec le degré de responsabilité des entités fédérées et l’ampleur des disparités qui existent entre elles. Dans une fédération comme le Canada, où les provinces ont de nombreuses compétences constitutionnelles ainsi que des capacités de financement très inégales, la péréquation est un programme particulièrement nécessaire, a-t-il noté.

Le Ministre n’est donc pas étonné qu’au Canada « les gouvernements fédéral et provinciaux (y compris ceux qui ne reçoivent pas de paiements de péréquation), de même que la population en général, soient largement en faveur de la péréquation. »

M. Dion s’est aussi demandé quelles disparités devaient faire l’objet de la péréquation : les recettes des gouvernements, leurs dépenses, ou les deux? Il a fait remarquer qu’au Canada, les disparités étant sans doute beaucoup plus importantes du côté des recettes, notre système de péréquation ne porte que sur ce seul aspect. Inclure les dépenses des gouvernements provinciaux dans les calculs rendrait très complexe une formule de péréquation qui l’est déjà beaucoup, a-t-il déclaré, précisant que des experts sont du même avis.

Le Ministre a expliqué que la péréquation au Canada, financée entièrement par le gouvernement fédéral, permet à toutes les provinces d’avoir une capacité fiscale qui atteint au moins 97 % de la moyenne nationale. Tout en soulignant que plusieurs provinces souhaiteraient que cette norme soit de 100 % et non de 97 %, M. Dion a relevé les progrès réalisés, alors qu’il y a 20 ans, la norme de péréquation n’était que de 90 %.

M. Dion a conclu en faisant valoir que les fédérations gagnent à mieux connaître leurs pratiques respectives, en matière de péréquation comme dans les autres domaines, et il s’est dit pour cela reconnaissant aux autorités suisses d’avoir organisé cette grande conférence qui a réuni plus de six cents personnes en provenance d’une soixantaine de pays. En terminant, il a souligné la valeur inestimable du travail du Forum des fédérations.

Voir présentation : La pratique de la péréquation dans les fédérations

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