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LE MINISTRE DION SUGGÈRE TROIS PRINCIPES QUE LES GOUVERNEMENTS DE NOTRE FÉDÉRATION DOIVENT OBSERVER AVEC UN SOIN PARTICULIER EN CETTE ÈRE DE SURPLUS FÉDÉRAUX

TORONTO (ONTARIO), le 6 décembre 2002 – S’adressant aux membres du Toronto Board of Trade, le Président du Conseil privé et ministre des Affaires intergouvernementales, l’honorable Stéphane Dion, a souligné que les relations intergouvernementales représentent un défi particulier dans un contexte où le gouvernement fédéral dégage des surplus. Le Ministre a cité, à cet effet, une déclaration du Premier ministre Jean Chrétien : « Il semblerait, au Canada du moins, qu’il soit aussi difficile, sinon plus, de gérer des surplus que de gérer un déficit. »

Le ministre des Affaires intergouvernementales a dit comprendre que les gouvernements provinciaux et territoriaux exercent des pressions pour que le gouvernement fédéral leur transfère davantage d’argent puisque sa situation financière paraît meilleure que la leur. M. Dion a de plus réitéré la volonté du gouvernement du Canada d’appuyer ses partenaires de la fédération du mieux qu’il le peut dans les circonstances, dans le domaine de la santé comme dans les autres.

Cependant, les gouvernements provinciaux et territoriaux ne doivent pas donner l’impression aux Canadiens que le gouvernement fédéral engrange les surplus à l’infini, a fait valoir le Ministre. Ils ne devraient pas évoquer le soi-disant déséquilibre fiscal comme un moyen d’échapper à leurs propres responsabilités budgétaires, a ajouté M. Dion. De plus, ces gouvernements doivent cesser d’utiliser des moyens contre-productifs pour diffuser leurs points de vue, telle la publicité télévisée négative, moyens qui ne font que ternir leur image auprès des Canadiens, a fait remarquer le Ministre.

Pour améliorer toujours davantage les relations intergouvernementales en cette ère de surplus fédéraux, M. Dion a mentionné trois principes que les gouvernements de notre fédération gagneraient à observer avec un soin particulier. Il a remercié le Toronto Board of Trade de lui avoir donné l’occasion d’exposer ces principes alors même que les gouvernements entreprennent des discussions qui vont les mener à la rencontre des premiers ministres au début de l’année 2003.

Le premier est la discipline budgétaire : tous les gouvernements doivent inviter les Canadiens à ne jamais relâcher cette discipline, a indiqué le Ministre, faute de quoi les surplus vont fondre comme neige au soleil, a-t-il souligné, insistant sur le lourd endettement du gouvernement fédéral et la conjoncture économique incertaine. M. Dion a aussi mis en relief que, bien davantage que par des transferts d’argent, c’est en contribuant à mettre en place une économie saine que le gouvernement du Canada appuie ses partenaires de la fédération. Le Ministre a ensuite fait référence à un rapport récent du Fonds monétaire international, qui qualifie d’«  exceptionnelle  » la performance macroéconomique du Canada depuis le milieu des années 1990 et estime qu’elle est « largement tributaire d’un cadre stratégique sain et de son adroite mise en œuvre ».

Le deuxième principe est la responsabilité budgétaire : tous les gouvernements doivent assumer leurs propres responsabilités, a insisté M. Dion. Certes, l’une des responsabilités du gouvernement fédéral est d’appuyer ses partenaires constitutionnels, notamment par des transferts en espèces, a convenu le Président du Conseil privé. Mais les provinces aussi doivent assumer leurs responsabilités, lesquelles sont très étendues, a fait observer le Ministre en citant une étude récente de l’OCDE selon laquelle il serait difficile de trouver des entités fédérées plus autonomes et responsables de leur budget que ne le sont nos provinces.

Les provinces ont réduit leurs impôts depuis 1995, ce qui leur occasionne un manque à gagner de plus de 22 milliards de dollars, alors que les transferts fédéraux ont été restaurés à leur niveau de 1995, a fait remarquer le Ministre. Elles doivent assumer la responsabilité des retombées, bonnes ou mauvaises, de ces baisses d’impôts, a-t-il ajouté.

Le troisième principe sur lequel a insisté le ministre des Affaires intergouvernementales est le respect mutuel : tous les gouvernements doivent veiller à ce que le ton de leurs débats fasse honneur aux Canadiens. Soulignant que les tensions et les désaccords se produisent dans toutes les fédérations du monde, et que la fédération du nirvana n’existe pas, le Ministre a invité tout le monde à cesser de dramatiser continuellement ces désaccords normaux : « Il est normal que notre gouvernement fédéral et ceux de nos provinces et territoires aient des désaccords. On ne doit pas s’attendre à ce qu’ils s’entendent d’emblée sur tout. L’important est que de cette tension inhérente au fédéralisme se dégage une synergie bénéfique pour les Canadiens », a déclaré M. Dion.

En conclusion, le Ministre a démontré à quel point la performance macro-économique du Canada est exceptionnelle. Si ce redressement spectaculaire de l’économie canadienne ne doit pas nous porter à la complaisance, il doit nous aider à poser sur notre fédération le regard serein qui nous permettra de trouver les solutions aux problèmes qui sont les nôtres, tant dans le domaine de la santé que dans d’autres domaines, a affirmé le Président du Conseil privé, avant de déclarer en terminant : « Pour cela, il nous faudra une bonne dose de discipline, de sens des responsabilités et de respect mutuel. Que tous nos gouvernements donnent l’exemple! »

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