Gouvernement du Canada, Bureau du Conseil privé
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Quoi de neuf Carte du site Ouvrages de référence Autres sites BCP Accueil
Abonnez-vous
Salle de presse

Salle de presse


LE MINISTRE DION ÉNONCE DES PRINCIPES COMMUNS QUI PEUVENT GUIDER LES RELATIONS INTERGOUVERNEMENTALES AU SEIN DES FÉDÉRATIONS

MONT-TREMBLANT (QUÉBEC), le 6 octobre 1999 – Prenant la parole aujourd'hui lors d'une plénière sur les relations intergouvernementales, à la Conférence internationale sur le fédéralisme, tenue à Mont-Tremblant, l'honorable Stéphane Dion, Président du Conseil privé et ministre des Affaires intergouvernementales, a affirmé qu'au-delà des différences de contexte, il y a des principes communs qui peuvent aider les fédérations à rendre efficaces leurs relations intergouvernementales.

Le Ministre a parlé de la grande diversité des fédérations du monde. Il a fait remarquer que celles-ci présentent des différences marquées, que ce soit sur le plan de la taille, de la population ou du degré de prospérité et il a comparé les relations intergouvernementales au sein de régimes parlementaires et de régimes présidentiels, soulignant que le régime parlementaire donne lieu à des interactions entre des exécutifs forts. M. Dion a démontré que, comparativement à d'autres fédérations, le Canada est très décentralisé, ajoutant que les relations intergouvernementales, au Canada, se font entre des exécutifs clairement distincts, puisque les provinces ne choisissent pas les membres de la deuxième chambre du Parlement canadien.

M. Dion a noté qu'au fil des ans, le rôle que jouent les gouvernements dans la vie des citoyens s'est accru, ce qui fait que les fédérations se ressemblent de plus en plus. «Partout, tant le gouvernement fédéral que les gouvernements des entités fédérées ont vu croître leurs responsabilités, de sorte que leurs champs d'action en sont venus à se toucher de plus en plus», d'affirmer le Ministre. Par conséquent, les gouvernements ont dû apprendre à travailler en plus étroite collaboration.

M. Dion a poursuivi en décrivant sept principes que partagent toutes les fédérations et qui constituent la base de relations intergouvernementales productives, notamment le respect de la Constitution, la collaboration active, la préservation de la capacité d'action, la flexibilité, l'équité, le partage de l'information et la transparence.

Le Ministre a reconnu qu'il y aura toujours une certaine tension créatrice inhérente au système fédératif. La perspective du gouvernement fédéral n'est pas la même que celle des entités fédérées. «Mais, a-t-il insisté, une fédération, où les divers gouvernements préservent leur inventivité, leur capacité d'initiative, tout en collaborant entre eux afin d'atteindre des objectifs communs, est plus apte à repérer les meilleures politiques adaptées à chaque contexte.»

M. Dion a déclaré que nous aurions intérêt à juger nos fédérations avec pragmatisme, «à leurs résultats concrets du point de vue de la qualité de vie qu'elles procurent.» Il a poursuivi en précisant qu'«il est trop facile d'être négatif et de dresser la liste des conflits et désaccords intergouvernementaux qui surviennent dans la vie d'une fédération, sans relever les ententes qui sont bien plus nombreuses. Au Canada, près de 500 ententes intergouvernementales ont été signées au cours des quinze dernières années. Leurs retombées ont profondément aidé les Canadiens.»

Le Ministre a souligné que les enjeux constitutionnels doivent aussi être jugés à leurs résultats. Il a soutenu que, même si la Loi constitutionnelle de 1982 est perfectible, ses principaux éléments sont appréciés des Canadiens, y compris des Québécois. Ces principaux éléments sont «une charte des droits et libertés, une meilleure protection de la langue française, l'enchâssement de la péréquation, la possibilité de modifications constitutionnelles bilatérales.»

En terminant, M. Dion a fait remarquer que le fédéralisme est «un apprentissage de la négociation, art de la résolution des conflits.» Il a fait valoir que l'expérience fédérative peut aider un pays à relever les défis les plus ardus, y compris la possibilité de sa rupture. Le Ministre a reconnu que «les relations intergouvernementales dans les fédérations sont parfois bien complexes», mais il a ajouté qu'il ne faut «jamais oublier ... que le fédéralisme est, par-dessus tout, un projet profondément humain.» 

-30-

Pour informations:
André Lamarre
Conseiller spécial
(613) 943-1838
 


  Impression accessible
Mise à jour : 1999-10-06  Avis importants