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Coopération Canada-Russie dans le domaine du fédéralisme : volets de base
Définition
Le Canada et la Russie, deux fédérations ayant des positions géographiques
similaires, font face à des défis communs. Les exigences changeantes en
matière de gouvernance fédérale ont été un thème récurrent dans les
relations bilatérales de la dernière décennie et l’engagement des deux
parties à faire avancer la coopération dans ce domaine a été confirmé lors
de la visite d’État du président Poutine au Canada en décembre 2000.
La coopération technique du Canada avec la Russie, principalement soutenue
financièrement par l’ACDI, existe depuis longtemps et est d’un
intérêt certain pour la partie russe. Grâce à l’engagement des ministères
du gouvernement du Canada, des provinces et territoires, des institutions
parlementaires et des participants non gouvernementaux canadiens, les experts
russes ont acquis une expérience et une connaissance considérables des
mécanismes de fonctionnement des structures économiques et politiques du
Canada. Cette expérience a été prise en considération lors du
développement de recommandations portant sur les réformes juridico-politiques
et économiques en Russie.
Les discussions entre le Président Poutine et le Premier ministre Chrétien
en décembre 2000 ont porté fruit et ouvert de nouvelles perspectives de
coopération dans le domaine du fédéralisme. Dans ce contexte, il est
important de développer un éventail de mesures coordonnées visant à
améliorer l’efficacité des programmes de coopération technique et de
renforcer la coopération bilatérale afin de créer des institutions
fédérales efficaces.
La coopération sur les aspects socio-économique et politico-juridique du
fédéralisme constitue une priorité. Ici l’expérience du Canada sera
évidemment utile à la Russie, tandis que l’expérience de la Russie en
gestion et en réglementation de la création d’une nouvelle fédération
pourrait servir au Canada.
Volets et objectifs possibles pour la coopération
Nous proposons d’examiner cinq volets essentiels du fédéralisme. Les
fonctionnaires du gouvernement et les représentants des organisations non
gouvernementales mettront sur pied les projets encadrés par chacun de ces
volets.
Les principaux objectifs du programme seront :
- l’étude des défis économiques, politiques et sociaux actuels du
fédéralisme;
- la préparation de recommandations pratiques destinées aux
administrations fédérales et des entités constituantes;
- l’échange d’expérience en matière de fédéralisme, notamment
du Canada et de la Russie;
- l’union et la coordination des efforts des structures
gouvernementales et non gouvernementales (recherche et
consultation) travaillant sur des questions de fédéralisme;
- le recrutement de jeunes spécialistes afin qu’ils se joignent à l’étude
des questions de fédéralisme; et
- l’établissement d’un réseau d’information conjointe afin d’analyser
les questions du fédéralisme en Russie et au Canada.
Volets proposés pour l’élaboration des politiques
i) Aspects constitutionnels et juridiques du fédéralisme
Principales orientations du travail :
- établissement d’une seule sphère juridique et particularités des
lois régionales;
- démarcation des sphères de responsabilité commune;
- rôle et structure des autorités judiciaires;
- possibilités et limites de la compétition entre situations
juridiques régionales en vue d’un climat commercial favorable;
- problèmes des municipalités et leur rôle au sein de l’État
fédéral.
ii) Fédéralisme fiscal
Principales orientations du travail :
- fédéralisme budgétaire et amélioration des relations inter-budgétaires;
- répartitions des responsabilités concernant les relations fiscales
et les impôts entre les trois niveaux de gouvernement;
- amélioration du climat commercial (débureaucratisation et
déréglementation);
- problèmes sociaux liés aux réformes économiques;
- problèmes économiques des municipalités;
- élaboration de programmes sociaux et économiques destinés à des
régions spécifiques.
iii) Fonction publique et fédéralisme
À cet égard, il est prévu d’étudier et d’élaborer des
recommandations pour le fonctionnement et l’organisation de la gestion de la
fonction publique dans les États fédéraux.
iv) Régions nordiques et fédéralisme
Tel que noté dans la Déclaration conjointe du Canada et de la
Fédération de Russie sur la Coopération dans l’Arctique et le Nord, ce
secteur reflète la spécificité de l’expérience canadienne et russe en tant
qu’états fédéraux, tenant compte du fait qu’une portion importante du
territoire des deux pays se trouve dans l’Arctique et le Nord. Il en ressort
un certain nombre de problèmes spécifiques – écologiques autant qu’humanitaires.
Au Canada, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien aide le
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à faire
avancer la discussion des questions circumpolaires et bilatérales. Le Volet
nordique de la politique étrangère du Canada fournit un cadre pour la
coordination des efforts et l’engagement de partenaires canadiens dans ce
domaine.
La coopération sur les questions concernant le fédéralisme menée dans le
cadre de cette Déclaration conjointe devrait être en complément au
travail entrepris dans le contexte des mécanismes existants comme le Protocole
d’entente entre le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et
ses partenaires russes sur le développement nordique et les questions
autochtones.
Principales orientations du travail :
- problèmes des peuples autochtones du Nord;
- problèmes de gestion des ressources en relation avec les peuples du
nord;
- migration dans les régions nordiques;
- problèmes de développement économique dans le Nord.
v) Ressources naturelles dans l’État fédéral
Problèmes à analyser :
- division des responsabilités du fédéral et des régions dans l’utilisation
des ressources naturelles;
- problèmes d’utilisation des mécanismes d’un accord sur le
partage de la production et l’octroi de concessions;
- aspects régionaux de la propriété foncière;
- mondialisation, régionalisation et utilisation des ressources
naturelles.
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