Notes pour une allocution devant le
Comité permanent des opérations gouvernementales
Ottawa (Ontario)
le 4 juin 1996
Permettez-moi tout d'abord de vous présenter les représentants du Bureau du
Conseil privé qui témoigneront devant ce Comité:
Ronald Bilodeau, Sous-ministre et Secrétaire associé du Cabinet Relations
intergouvernementales;
George Anderson, Sous-secrétaire Politiques et communications
intergouvernementales;
Marc Lafrenière, Sous-secrétaire (par interim) Opérations
intergouvernementales
Elisabeth Nadeau, Sous-ministre adjoint - Services ministériels
Eileen Boyd Directeur (par intérim) - Services financiers
Janet Smith, Directeur Centre canadien de gestion
C'est la première fois que j'ai l'occasion de m'adresser à ce Comité
permanent des opérations gouvernementales. Je m'efforcerai donc de vous exposer,
de la façon la plus concise possible, ma vision des changements que nous devons
envisager pour garder le Canada uni et le renforcer.
Je vous résumerai donc ma vision en deux priorités.
- Premièrement, réveiller l'identité canadienne qui sommeille, non
seulement chez bon nombre de Québécois, mais également chez bien d'autres
Canadiens.
- Deuxièmement, rééquilibrer la fédération et la rendre plus efficace
et plus harmonieuse.
Commençons par l'identité canadienne. Nous avons bâti un pays qui
reconnaît et célèbre la dualité linguistique, un pays qui reconnaît les
vertus du multiculturalisme et la force de la diversité, un pays qui reconnaît
la primauté des droits individuels et l'importance de protéger les minorités.
D'un océan à l'autre, du nord au sud, le respect de la démocratie et de la
liberté, la tolérance envers autrui, la générosité et le partage sont des
valeurs qui nous rassemblent tous et qui sont à l'image de ce que nous sommes.
Nous devrions être fiers de l'histoire du Canada et encore plus fiers de la
destinée vers laquelle nous nous acheminons. Nous devons célébrer ces
grandes valeurs de solidarité et de fierté que nous nous activons à faire
rayonner dans le monde entier.
Je passe maintenant au rééquilibrage de la fédération. Aujourd'hui, en
cette période où notre unité nationale est mise à l'épreuve, nous devons
nous servir de cette expérience que nous avons du juste équilibre entre la
solidarité et l'autonomie pour adapter notre fédération aux défis mondiaux
qui exigent plus que jamais un tel équilibre.
L'équilibre entre la solidarité et l'autonomie signifie que les citoyens et
les régions du Canada sont à la fois indépendants et interdépendants.
Au Canada, notre fédéralisme illustre de façon tangible et concrète ces
idéaux de solidarité et d'autonomie.
D'une part, nous avons mis sur pied un réseau de programmes sociaux et un
régime de paiements de péréquation pour que tous les citoyens jouissent d'un
bien-être comparable.
Nous l'avons même inscrit dans l'article 36 de la Loi constitutionnelle de
1982 qui engage les gouvernements fédéral et provinciaux à promouvoir
l'égalité des chances de tous les Canadiens dans la recherche de leur
bien-être et à fournir à tous les Canadiens, à un niveau de qualité
acceptable, les services publics essentiels. Cet article engage aussi le
Parlement et le gouvernement du Canada à faire des paiements de péréquation
propres à donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour les
mettre en mesure d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de
fiscalité sensiblement comparable. Cet engagement à l'égard de la solidarité
sociale n'a son pareil nulle part ailleurs au monde.
D'autre part, la répartition constitutionnelle des pouvoirs illustre notre
engagement à l'égard d'une grande autonomie locale.
Le gouvernement annonçait, dans le discours du Trône, plusieurs grandes
initiatives qui permettront de renforcer la solidarité canadienne et
d'accroître aussi la grande autonomie dont jouissent déjà les provinces.
Tout d'abord, le gouvernement fédéral a limité son pouvoir de dépenser.
C'est la première fois que le gouvernement fédéral offre de limiter ses
pouvoirs de la sorte, hors du contexte de négociations constitutionnelles
formelles.
Deuxièmement, pour ce qui est des programmes existants, nous trouverons,
avec l'aide des provinces, de nouveaux mécanismes coopératifs qui nous
permettront de maintenir des normes nationales. Troisièmement, avec les
provinces, nous travaillerons à établir plus clairement les responsabilités
des divers niveaux de gouvernement. Par exemple, le gouvernement fédéral a
entrepris de se retirer des sphères d'activité qui reviennent davantage aux
provinces, comme l'exploitation forestière, l'exploitation minière, les
loisirs et surtout la formation de la main-d'oeuvre.
Quatrièmement, le gouvernement fédéral continuera de promouvoir l'union
économique du Canada en favorisant une plus grande mobilité de la
main-d'oeuvre et le libre-échange entre les provinces. Nous proposons aussi de
créer, en collaboration avec les provinces intéressées, une commission
canadienne des valeurs mobilières, qui facilitera la circulation des capitaux.
La mise sur pied d'une commission canadienne du revenu, que propose le
gouvernement, facilitera la collaboration avec les provinces en ce qui concerne
l'administration des recettes fiscales.
Cinquièmement, nous nous sommes également engagés à faire inscrire dans
la Constitution canadienne le droit de veto régional et la reconnaissance que
le Québec forme une société distincte au sein du Canada.
Équité et justice sont les deux principes fondamentaux qui guident la
solidarité sociale canadienne. Notre pays a des traditions de solidarité
sociale que nous devrons toujours préserver, quels que soient les changements
que nous effectuons.
La Loi canadienne sur la santé, par exemple, assure à toutes les
Canadiennes et à tous les Canadiens l'accès à des soins de santé dont le
niveau et la qualité sont comparables.
Le nouveau mécanisme de Transfert canadien en matière de santé et de
programmes sociaux, qui garantira des transferts de fonds d'au moins 11
milliards de dollars à chaque année, offrira une meilleure protection aux
provinces. Il rétablira la stabilité et la prévisibilité pour les provinces
et leur fournira un appui financier plus comparable d'une province à l'autre.
Et surtout, il préservera l'assurance-santé et les programmes sociaux.
Mais la solidarité sociale ne s'arrête pas là puisque les Canadiens
bénéficient d'un programme unique au monde de répartition de la richesse. Je
veux parler bien sûr de la péréquation, qui permet à toutes les provinces
d'offrir des services publics de qualité comparable. Ce programme, qui est
inscrit dans la Constitution, représente un des grands éléments unificateurs
de la fédération canadienne.
En renforçant l'équilibre entre la solidarité et l'autonomie, nous
rendrons la fédération plus harmonieuse et nous réduirons le nombre de
litiges existants ou potentiels entre les gouvernements provinciaux et le
gouvernement fédéral.
Il y a également des efforts à faire pour améliorer la productivité et la
complémentarité des administrations fédérales et provinciales. Nous sommes
déterminés à éliminer les chevauchements et les dédoublements inutiles en
partageant plus clairement les responsabilités entre les divers paliers de
gouvernement.
Le gouvernement a accompli déjà beaucoup au cours des dernières années.
L'Examen des programmes, l'Initiative visant à améliorer l'efficacité de la
fédération canadienne et les mesures budgétaires ont mis le gouvernement sur
la voie de la rationalisation et de la frugalité.
La modernisation de la fédération est donc bien enclenchée, même s'il
reste encore beaucoup à faire. L'objectif premier est, et doit demeurer, la
prestation des services de meilleure qualité et plus efficaces aux citoyens. Et
cette prestation doit se faire au niveau le plus approprié, que ce soit
gouvernemental ou privé, ou une combinaison des deux.
Une répartition plus claire des rôles entre les deux ordres de gouvernement,
une collaboration plus efficace et mieux adaptée aux besoins des citoyens nous
aideront à retrouver la voie de l'unité.
La prochaine Conférence des premiers ministres fait partie intégrante de ce
processus de modernisation de la fédération.
Lors de cette rencontre, les premiers ministres discuteront de la façon dont
les gouvernements peuvent mieux travailler ensemble à la création d'emplois au
Canada, afin de garantir le filet de sécurité sociale et de mettre au point un
programme commun de changement visant à renouveler la nation.
C'est pourquoi j'entends consacrer tous mes efforts à faire renaître chez
les Canadiens, leur volonté d'être ensemble.
Il me fera grand plaisir de répondre à vos questions.
L'allocution prononcée fait foi.
|