Salle de presse

« LE CANADA : UNE FÉDÉRATION AU SERVICE DU CITOYEN »

Notes pour une allocution
de l'honorable Lucienne Robillard
Présidente du Conseil privé et
ministre des Affaires intergouvernementales

 À L'OCCASION DU
FORUM DIPLOMATIQUE ANNUEL

Regina (Saskatchewan)

Le 1er octobre 2004

L'allocution prononcée fait foi

          À titre de ministre des Affaires intergouvernementales, je suis particulièrement heureuse de participer à ce Forum diplomatique. Il constitue une belle illustration de ce qui sera le thème de mon propos de ce midi : la coopération entre le gouvernement fédéral et ceux des provinces et des territoires. En effet, depuis sept ans, ce Forum diplomatique est le fruit d'une collaboration fructueuse entre le gouvernement du Canada et celui de l'une de nos provinces. C'est maintenant au tour de la Saskatchewan de vous accueillir, de vous faire découvrir les défis qu'elle doit relever et sa vision de l'avenir.

          La question des relations fédérales-provinciales-territoriales est fort complexe et ce n'est pas mon intention ici de tenter de vous la présenter de façon exhaustive. Je me limiterai plutôt à quelques aspects de la conduite de ces relations. Après avoir présenté une des principales caractéristiques du fédéralisme canadien, je vous entretiendrai de nos obligations financières pour ensuite discuter de la vision de mon gouvernement et des moyens qu'il entend privilégier pour la concrétiser.

1.       Caractéristique du fédéralisme canadien : la souplesse

          La volonté de respecter et de promouvoir les particularismes tout en misant sur la force de l'ensemble est au cœur même du fédéralisme canadien. La préoccupation première, lors de la mise en place de notre fédération, fut le partage des compétences, un partage qui devait traduire le besoin de respecter les réalités provinciales pour assurer le succès de cette union. La souplesse qui imprègne aujourd'hui la dynamique de nos relations intergouvernementales était déjà omniprésente lors du partage des responsabilités entre les ordres de gouvernement.

          Les domaines de compétences sont soit exclusifs aux provinces, soit partagés entre les deux ordres de gouvernement ou soit exclusifs au fédéral. Parmi les domaines de compétence exclusifs aux provinces, je cite notamment l'éducation, la prestation des soins de santé, les institutions municipales, le droit privé, domaines qui amènent les gouvernements provinciaux à être très actifs et à intervenir de façon directe auprès de leurs citoyens. Notons que les provinces canadiennes ont presque toute liberté de prélever des impôts et taxes, ce qui est loin d'être le cas dans d'autres fédérations, notamment en Allemagne, où les Länder n'exercent aucun contrôle sur leurs impôts et taxes alors que les entités fédérées de l'Autriche et de la Belgique en contrôlent moins de 10%. Même s'il s'agit d'un domaine de compétence partagée, le gouvernement fédéral occupe moins de 50% des champs fiscaux, alors qu'aux États-Unis et en Allemagne, cette proportion est de plus de 65%.

          Comment se concrétise cette approche dans les faits, comment permet-elle aux provinces de relever leurs défis particuliers ? J'illustre à l'aide d'exemples concrets.

          Ici, en Saskatchewan, l'amélioration du bien-être et la promotion de l'égalité des chances des Autochtones sont prioritaires. Les Autochtones, je le rappelle, constituent 13,5 % de la population de la Saskatchewan et on prévoit que ce pourcentage passera à 30 % d'ici 30 ans. Pour aider à relever ce défi, une stratégie conjointe visant les Autochtones a été mise en place grâce à une collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux, municipaux, les groupes autochtones et les organismes communautaires. Des projets pilotes portant entre autres sur l'éducation, la formation professionnelle, le logement, la santé et les jeunes ont été amorcés à Regina et à Saskatoon dans le cadre de cette stratégie. Je cite aussi l'entente Canada-Saskatchewan pour le développement du Nord, signée en 2002, la mise en valeur de cette région étant une autre priorité de la province.

          Un autre exemple nous vient des discussions qui ont eu lieu dans le cadre de la dernière rencontre intergouvernementale qui portait sur la santé. Nos premiers ministres ont fait valoir à plus d'une reprise comment ils utilisent cette souplesse pour relever les défis, dans ce cas-ci, ceux reliés à la prestation des soins de santé. Bien que j'aie déjà été ministre de la Santé et des Services Sociaux au gouvernement du Québec, je dois avouer qu'assise aux côtés du Premier ministre Paul Martin lors de cette rencontre, j'en ai appris beaucoup sur les différentes façons dont les provinces savent utiliser leurs compétences et miser sur la souplesse de notre fédération. À titre d'exemple, je note la collaboration entre la Saskatchewan et ses provinces voisines dans le domaine de la chirurgie cardiaque infantile. Elles ont uni leurs ressources financières et médicales dans un seul hôpital en Alberta afin de pouvoir se doter des équipements et du personnel médical les plus spécialisés en vue d'offrir les meilleurs soins possibles à leurs enfants.

          Je tiens finalement à souligner que les transferts financiers du gouvernement du Canada aux provinces et aux territoires ont des objectifs clairs, mais les provinces peuvent agir avec beaucoup de souplesse pour atteindre ces objectifs. Qu'on pense à la péréquation, au Transfert canadien en matière de programmes sociaux ou aux ententes bilatérales fédérales-provinciales relatives au marché du travail : les provinces ont le loisir de consacrer les sommes qu'elles reçoivent aux programmes qu'elles jugent les plus aptes à améliorer le mieux-être de leurs citoyens tout en honorant les objectifs de politique publique de chaque transfert.

          La grande souplesse qui caractérise la fédération canadienne permet aux provinces de tenir compte des défis qui leur sont propres et de promouvoir leurs priorités. Elles savent tirer avantage de cette souplesse tout en reconnaissant au gouvernement fédéral le rôle de rassembleur qui est le sien, l'importance de son leadership. Là où c'est nécessaire, elles unissent leurs forces afin de mettre en œuvre des objectifs qui répondent aux besoins de tous les Canadiens

2.       Capacité financière du gouvernement fédéral, responsabilités et choix

          Mais tout discours politique, aussi noble ou idéaliste soit-il, doit tenir compte d'une donnée bien prosaïque, terre à terre : les moyens financiers. Dans la vie des gouvernements, comme dans notre propre vie, ces moyens sont limités et nous obligent à faire des choix, parfois douloureux, mais indispensables.

          Le Premier ministre Martin a fait un de ces choix difficiles lorsqu'il était ministre des Finances. Il a pris tous les moyens à sa disposition pour remettre de l'ordre dans nos finances publiques. Grâce à la prudence financière dont il a fait preuve, nous sommes passés parmi les pays du G7 de l'avant-dernier rang que nous occupions en 1990 au 2e rang en 2003 pour le ratio de la dette au PIB. Nous avons remonté une côte difficile. Nous avons résolu la quadrature du cercle et profitons aujourd'hui d'une dette décroissante, de faibles taux d'inflation et une croissance économique durable. Mais il nous reste beaucoup de travail encore. Pour bâtir un Canada toujours plus fort pour les générations futures, nous devons nous engager à une prudence fiscale : pas de déficits et une dette décroissante. Voilà une contrainte financière dont on doit toujours tenir compte.

          La semaine dernière, à Calgary, le ministre des Finances a par ailleurs rappelé qu'un plan de remboursement progressif de notre dette dégagera des fonds qui nous permettront de mieux nous acquitter de ce devoir. Le gouvernement canadien pourra ainsi continuer d'investir dans des programmes visant à atténuer les disparités : comme la prestation nationale pour enfants et des programmes comme ceux de garde d'enfant et de l'apprentissage en bas âge, ou encore de l'infrastructure.

          Notre gouvernement continue aussi de concrétiser l'idéal de partage et de solidarité qui nous caractérise en redistribuant une partie de notre richesse collective en vue de donner aux provinces et territoires à peu près les mêmes capacités financières de servir leurs citoyens. Au fil des ans, nous avons élaboré des outils qui constituent aujourd'hui un régime fiscal, peut-être complexe, mais qui traduit cette volonté d'entraide. Parmi ces outils, notons la péréquation et les transferts spécifiques qui visent des domaines tels que la santé et les services sociaux. Ces transferts permettent aux provinces et aux territoires de promouvoir le mieux-être de leurs citoyens selon leurs priorités et leurs façons propres d'intervenir auprès de leur population.

          En somme, les choix à caractère financier que fait le gouvernement fédéral doivent toujours prendre acte de ces deux responsabilités : le transfert intergénérationnel et le respect des disparités régionales. Le gouvernement canadien ne doit jamais perdre de vue, d'une part, le devoir moral qu'il a envers les générations futures et, d'autre part, celui de concrétiser l'idéal canadien d'entraide et de solidarité qui l'amène à être un rassembleur et un conciliateur lorsqu'il s'agit de répondre aux besoins réels de l'ensemble des Canadiens et d'y consacrer les ressources nécessaires.

          Dans ce contexte, le gouvernement du Canada tient compte des réalités canadiennes en respectant ces principes fondamentaux. Les pressions qui s'exercent sur les différents ordres de gouvernement ne sont pas sans l'inquiéter lorsqu'il développe sa stratégie budgétaire. Tous les gouvernements doivent disposer des ressources nécessaires pour contribuer à répondre aux besoins réels des Canadiens et des Canadiennes de toutes les régions du pays, comme le permet par exemple, dans le cas de santé, la dernière entente fédérale-provinciale-territoriale.

3.       La vision du gouvernement du Premier ministre Martin

          J'aimerais maintenant vous préciser la vision de notre gouvernement en matière de relations intergouvernementales et la voie qu'il entend suivre pour la traduire dans la réalité.

          Cette vision, je tiens d'abord à le rappeler, s'inscrit dans un monde en évolution constante. Les besoins sont croissants, multiples et variés, et les défis sont énormes pour tous les ordres de gouvernement. Ces besoins, qu'ils soient liés aux changements démographiques, à la mondialisation, aux problèmes locaux en matière d'infrastructures ou aux contraintes travail-famille, posent certainement des défis nouveaux aux différents ordres de gouvernement.

          Il y a aussi une nouvelle dynamique. À cet égard, en créant le Conseil de la fédération, en décembre dernier, les provinces et les territoires se sont pourvus d'un forum qui répond à un besoin de changement. Cette démarche interprovinciale mérite d'être soulignée et elle fait partie intégrante du fédéralisme canadien en évolution.

          Tous les gouvernements doivent répondre à ces besoins nouveaux, s'adapter à des contextes en mouvance permanente. Et tous les gouvernements se demandent comment relever ces défis.

          Mais, avant de passer à la façon concrète d'y parvenir, il convient d'abord de se demander quel grand principe doit nous guider, quel phare doit nous indiquer la voie. Pour moi, la réponse est très claire; elle se résume en peu de mots : privilégier une approche de collaboration axée sur le citoyen. Cette petite phrase très simple est pourtant riche de sens.

          En effet, trop souvent nos relations intergouvernementales ont relégué le citoyen au rôle de simple figurant sur la scène politique. Trop souvent les discussions relatives au processus politique l'ont emporté sur celles relatives aux besoins et aux aspirations des citoyens. Comme l'a rappelé le Premier ministre au cours de l'une des discussions animées de notre dernière rencontre des premiers ministres, remettons de l'ordre dans nos priorités. Ne perdons pas de vue notre objectif premier, qui est de servir le citoyen.

          Mettre le citoyen au centre de nos discussions fédérales-provinciales-territoriales contribue grandement à éviter les querelles stériles; il nous amène à faire des compromis et à mettre de côté des épreuves de force qui n'aboutissent à rien.

          Une telle approche nous incite à miser sur ce qui nous unit, à mettre à contribution notre dynamisme et notre créativité en vue de poursuivre des objectifs communs. Elle nous amène à renforcer nos relations intergouvernementales, à mettre en place des partenariats axés sur l'atteinte d'objectifs concrets.

          Enfin, cette approche, qui veut arriver à des résultats pour le mieux-être des citoyens, en est une qui privilégie la souplesse dans la conduite des relations intergouvernementales. Elle nous incite à faire nôtres l'esprit d'accommodement, l'ouverture à l'innovation et à la créativité qui ont notamment caractérisé le gouvernement de Lester B. Pearson dans les années 1960. Le passé est garant du futur, on le sait. Cette souplesse en matière de relations intergouvernementales est à l'origine d'initiatives qui nous ont réussi. Notre gouvernement entend bien poursuivre dans cette voie. Notre fédéralisme n'est pas sclérosé, il nous invite à une réévaluation continue de nos façons de faire. Misons sur cette souplesse pour mieux servir le citoyen.

4.       Changer nos attitudes, évoluer dans nos façons de faire :

          Axer notre collaboration sur le citoyen

          Notre vision doit se traduire en gestes concrets afin de relever les nouveaux défis auxquels nous faisons face.

          C'est ainsi que le gouvernement fédéral doit intensifier le dialogue avec ses partenaires. À titre d'exemple, le Premier ministre Martin s'était engagé à convoquer régulièrement des rencontres fédérales-provinciales-territoriales et il a tenu sa promesse. Deux de ces rencontres ont déjà eu lieu et elles ont été couronnées de succès. Une troisième rencontre aura lieu le 26 octobre. Ces rencontres sont l'occasion de dialogues francs et ouverts entre tous les partenaires de la fédération. De tels dialogues sont à la base même de relations intergouvernementales fructueuses.

          Nous devons par ailleurs continuer à donner à toutes les régions du pays la place et le rôle qui leur reviennent. Le Premier ministre a déjà posé des gestes dans ce sens. C'est ainsi que, du 10 au 14 août dernier, M. Martin est allé dans les trois territoires rencontrer les leaders, des groupes communautaires et des résidants sur place, ce que peu de premiers ministres canadiens ont fait avant lui. Il a aussi confié de nombreux postes importants au sein de son cabinet à des élus des provinces de l'Ouest, ce qui est le cas notamment d'un des députés de Regina à la Chambre des communes, le ministre des Finances. Et la semaine dernière, il a nommé un expert de la Saskatchewan, le docteur David Butler-Jones, administrateur en chef de la santé publique et responsable de l'Agence de la santé publique du Canada, dont l'une des deux constituantes est située à Winnipeg. Il a aussi annoncé que Winnipeg accueillera le Centre international des maladies infectieuses : voilà une autre manifestation de sa volonté d'assurer une répartition géographique plus équitable des institutions fédérales.

          Finalement, dans le passé, le gouvernement fédéral a sans aucun doute fait preuve d'une trop grande timidité à reconnaître l'existence du fédéralisme asymétrique, cette approche flexible et nuancée pour mieux gouverner. L'asymétrie, en droit comme en pratique, existe au Canada depuis la Confédération, qu'il s'agisse des écoles confessionnelles, du régime législatif bilingue au Manitoba, des régimes de pension distincts du Québec et du reste du Canada, des ententes différentes en matière d'immigration avec les provinces, de la perception conjointe de la taxe de vente dans les provinces de l'Atlantique, des transferts de péréquation à certaines provinces et non à d'autres, etc.

          Mais la rencontre des premiers ministres qui vient de se terminer a fait avancer le principe d'asymétrie car elle a donné lieu à la reconnaissance ouverte de ce type de fédéralisme. En effet, pour la première fois dans notre histoire, tous les partenaires de notre fédération, le gouvernement fédéral, nos dix gouvernements provinciaux et les trois territoires ont reconnu le fédéralisme asymétrique, c'est-à-dire la possibilité d'emprunter différentes voies menant à l'atteinte d'objectifs communs.

          Dans le cadre de l'accord sur la santé que nous venons de ratifier, seul le Québec a voulu profiter de cette possibilité. Cela ne veut pas dire qu'il n'a pris aucun engagement quant aux objectifs. Au contraire, les objectifs généraux du Québec sont les mêmes : ce qui est différent, c'est que le Québec dressera son propre plan détaillé sur la façon dont il entend réaliser ces objectifs. Ainsi, tout comme les autres provinces, il s'est notamment engagé à établir des indicateurs comparables et à rendre des comptes à ses citoyens.

          Si, cette fois-ci, seul le Québec s'en est prévalu, je tiens à souligner que toutes les provinces et tous les territoires peuvent se prévaloir de cette approche asymétrique, souple et adaptable à leurs contextes particuliers. Comme l'a si bien dit le Premier ministre la semaine dernière, l'entente sur la santé avec le Québec constitue une saine pratique de notre fédéralisme, une pratique qui contribue à le renforcer et non à l'affaiblir.

          Favoriser le dialogue, tirer avantage de la richesse de notre diversité et privilégier un fédéralisme souple, notamment grâce à l'asymétrie, voilà quelques pistes qui nous amèneront à axer notre collaboration sur le citoyen.

Conclusion

          Il nous faut regagner la confiance des citoyens à l'égard de leurs gouvernements. Le seul moyen d'y parvenir, c'est de mettre le citoyen au cœur de notre collaboration intergouvernementale.

          Le fédéralisme canadien s'appuie sur les relations intergouvernementales et, pour que celles-ci réussissent, tous nos gouvernements doivent mettre au second plan leurs intérêts. Ils doivent donner au citoyen – à son mieux-être, à ses aspirations – la place qui lui revient.

          Nos gouvernements sont issus de partis politiques différents et ont des programmes politiques aussi différents, qui s'opposent, parfois. Tout système fédéral donne lieu à des désaccords, des divergences de points de vue; on pourrait même parler de tensions positives entres les ordres de gouvernement. Il importe toutefois que, lorsqu'il s'agit de l'intérêt des citoyens – qui est en somme leur raison d'être –, tous les gouvernements sachent s'élever au-dessus de ces différences, que nos leaders s'épaulent dans le but d'atteindre des objectifs communs et qu'ils fassent preuve de la souplesse nécessaire pour accommoder et tirer parti de la diversité qui caractérise notre pays.

          Il faut également garder à l'esprit que le défi de notre fédération consiste non seulement à trouver le meilleur équilibre entre la promotion du mieux-être de l'ensemble des citoyens et le respect des particularismes. Il consiste aussi à éviter de favoriser les particularismes au point où nous n'aurions plus d'identité commune, ou de promouvoir la centralisation au point d'étouffer la grande diversité qui fait notre richesse.

          Notre force réside dans le respect de notre diversité. Notre force réside dans la promotion de nos intérêts communs. Mais d'abord et avant tout, notre force réside dans notre capacité à mettre le citoyen au cœur de nos relations intergouvernementales.