LE MINISTRE STÉPHANE DION CONDAMNE LE
SPECTACLE DU BLOC DEVANT LA COUR SUPRÊME

OTTAWA (ONTARIO), le 18 septembre 1997 – Lors d’un point de presse qu’il accordait aujourd’hui, le ministre Dion a dit avoir trouvé gênant, en tant que Québécois, le spectacle navrant auquel s’est livré le Bloc devant la Cour suprême autour d’une question aussi sérieuse que le caractère légal ou non d’une déclaration unilatérale d’indépendance. Citant le chef du Bloc, M. Gilles Duceppe, qui disait s’appuyer sur un droit politique et non légal, M. Dion a soulevé la question suivante : «Est-ce qu’un droit politique qui n’est pas légal peut l’emporter sur les droits légaux des citoyens?»

M. Dion a précisé qu’il y avait trois principes de base qui devaient être respectés lorsqu’il est question de sécession. Le premier principe est que les gouvernements doivent prendre l’engagement de ne jamais utiliser la force ou recourir à la menace de la force contre les populations qui réclameraient ce qu’elles estiment être leurs droits. Or, a souligné M. Dion, l’argument de la force policière a plus d’une fois été invoqué par le ministre des Affaires intergouvernementales du Québec, M. Brassard, alors que le gouvernement du Canada s’est engagé à ne pas y recourir.

La clarté est le deuxième principe dont a fait état le ministre. Selon lui, la procédure menant à une sécession doit être claire afin d’éviter toute confusion quant à la volonté réelle des citoyens.

Le troisième principe énoncé par M. Dion touche la légalité de la procédure. Le Ministre a souligné n’avoir jamais vu en démocratie «un gouvernement sortir de la légalité, se mettre lui-même dans l’illégalité et exiger l’obéissance de ses citoyens».

Le ministre Dion a fait valoir que selon lui ni la Constitution ni le droit international n’accordent à un gouvernement sécessionniste le droit de déclarer unilatéralement l’indépendance. «C’est pourquoi nous en avons référé à la Cour suprême du Canada. Les commentaires réitérés cette semaine par messieurs Bouchard et Parizeau quant à leur intention de recourir à une déclaration unilatérale d’indépendance confirment l’importance d’obtenir des clarifications quant à la légalité d’une telle démarche» a déclaré le Ministre.

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Pour informations :
André Lamarre
Secrétaire de presse
(613) 943-1838

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