Notes pour une allocution devant le
Comité permanent des opérations gouvernementales
Ottawa (Ontario)
le 4 juin 1996
Permettez-moi tout d'abord de vous présenter les représentants du Bureau du
Conseil privé qui témoigneront devant ce Comité:
Ronald Bilodeau, Sous-ministre et Secrétaire associé du Cabinet Relations intergouvernementales;
George Anderson, Sous-secrétaire Politiques et communications intergouvernementales;
Marc Lafrenière, Sous-secrétaire (par interim) Opérations intergouvernementales
Elisabeth Nadeau, Sous-ministre adjoint - Services ministériels
Eileen Boyd Directeur (par intérim) - Services financiers
Janet Smith, Directeur Centre canadien de gestion
C'est la première fois que j'ai l'occasion de m'adresser à ce Comité permanent des opérations gouvernementales. Je m'efforcerai donc de vous exposer, de la façon la plus concise possible, ma vision des changements que nous devons envisager pour garder le Canada uni et le renforcer.
Je vous résumerai donc ma vision en deux priorités.
Commençons par l'identité canadienne. Nous avons bâti un pays qui reconnaît et célèbre la dualité linguistique, un pays qui reconnaît les vertus du multiculturalisme et la force de la diversité, un pays qui reconnaît la primauté des droits individuels et l'importance de protéger les minorités.
D'un océan à l'autre, du nord au sud, le respect de la démocratie et de la liberté, la tolérance envers autrui, la générosité et le partage sont des valeurs qui nous rassemblent tous et qui sont à l'image de ce que nous sommes. Nous devrions être fiers de l'histoire du Canada et encore plus fiers de la destinée vers laquelle nous nous acheminons. Nous devons célébrer ces grandes valeurs de solidarité et de fierté que nous nous activons à faire rayonner dans le monde entier.
Je passe maintenant au rééquilibrage de la fédération. Aujourd'hui, en cette période où notre unité nationale est mise à l'épreuve, nous devons nous servir de cette expérience que nous avons du juste équilibre entre la solidarité et l'autonomie pour adapter notre fédération aux défis mondiaux qui exigent plus que jamais un tel équilibre.
L'équilibre entre la solidarité et l'autonomie signifie que les citoyens et les régions du Canada sont à la fois indépendants et interdépendants.
Au Canada, notre fédéralisme illustre de façon tangible et concrète ces idéaux de solidarité et d'autonomie.
D'une part, nous avons mis sur pied un réseau de programmes sociaux et un régime de paiements de péréquation pour que tous les citoyens jouissent d'un bien-être comparable.
Nous l'avons même inscrit dans l'article 36 de la Loi constitutionnelle de 1982 qui engage les gouvernements fédéral et provinciaux à promouvoir l'égalité des chances de tous les Canadiens dans la recherche de leur bien-être et à fournir à tous les Canadiens, à un niveau de qualité acceptable, les services publics essentiels. Cet article engage aussi le Parlement et le gouvernement du Canada à faire des paiements de péréquation propres à donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour les mettre en mesure d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparable. Cet engagement à l'égard de la solidarité sociale n'a son pareil nulle part ailleurs au monde.
D'autre part, la répartition constitutionnelle des pouvoirs illustre notre engagement à l'égard d'une grande autonomie locale.
Le gouvernement annonçait, dans le discours du Trône, plusieurs grandes initiatives qui permettront de renforcer la solidarité canadienne et d'accroître aussi la grande autonomie dont jouissent déjà les provinces.
Tout d'abord, le gouvernement fédéral a limité son pouvoir de dépenser. C'est la première fois que le gouvernement fédéral offre de limiter ses pouvoirs de la sorte, hors du contexte de négociations constitutionnelles formelles.
Deuxièmement, pour ce qui est des programmes existants, nous trouverons, avec l'aide des provinces, de nouveaux mécanismes coopératifs qui nous permettront de maintenir des normes nationales. Troisièmement, avec les provinces, nous travaillerons à établir plus clairement les responsabilités des divers niveaux de gouvernement. Par exemple, le gouvernement fédéral a entrepris de se retirer des sphères d'activité qui reviennent davantage aux provinces, comme l'exploitation forestière, l'exploitation minière, les loisirs et surtout la formation de la main-d'oeuvre.
Quatrièmement, le gouvernement fédéral continuera de promouvoir l'union économique du Canada en favorisant une plus grande mobilité de la main-d'oeuvre et le libre-échange entre les provinces. Nous proposons aussi de créer, en collaboration avec les provinces intéressées, une commission canadienne des valeurs mobilières, qui facilitera la circulation des capitaux. La mise sur pied d'une commission canadienne du revenu, que propose le gouvernement, facilitera la collaboration avec les provinces en ce qui concerne l'administration des recettes fiscales.
Cinquièmement, nous nous sommes également engagés à faire inscrire dans la Constitution canadienne le droit de veto régional et la reconnaissance que le Québec forme une société distincte au sein du Canada.
Équité et justice sont les deux principes fondamentaux qui guident la solidarité sociale canadienne. Notre pays a des traditions de solidarité sociale que nous devrons toujours préserver, quels que soient les changements que nous effectuons.
La Loi canadienne sur la santé, par exemple, assure à toutes les Canadiennes et à tous les Canadiens l'accès à des soins de santé dont le niveau et la qualité sont comparables.
Le nouveau mécanisme de Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, qui garantira des transferts de fonds d'au moins 11 milliards de dollars à chaque année, offrira une meilleure protection aux provinces. Il rétablira la stabilité et la prévisibilité pour les provinces et leur fournira un appui financier plus comparable d'une province à l'autre. Et surtout, il préservera l'assurance-santé et les programmes sociaux.
Mais la solidarité sociale ne s'arrête pas là puisque les Canadiens bénéficient d'un programme unique au monde de répartition de la richesse. Je veux parler bien sûr de la péréquation, qui permet à toutes les provinces d'offrir des services publics de qualité comparable. Ce programme, qui est inscrit dans la Constitution, représente un des grands éléments unificateurs de la fédération canadienne.
En renforçant l'équilibre entre la solidarité et l'autonomie, nous rendrons la fédération plus harmonieuse et nous réduirons le nombre de litiges existants ou potentiels entre les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral.
Il y a également des efforts à faire pour améliorer la productivité et la complémentarité des administrations fédérales et provinciales. Nous sommes déterminés à éliminer les chevauchements et les dédoublements inutiles en partageant plus clairement les responsabilités entre les divers paliers de gouvernement.
Le gouvernement a accompli déjà beaucoup au cours des dernières années. L'Examen des programmes, l'Initiative visant à améliorer l'efficacité de la fédération canadienne et les mesures budgétaires ont mis le gouvernement sur la voie de la rationalisation et de la frugalité.
La modernisation de la fédération est donc bien enclenchée, même s'il reste encore beaucoup à faire. L'objectif premier est, et doit demeurer, la prestation des services de meilleure qualité et plus efficaces aux citoyens. Et cette prestation doit se faire au niveau le plus approprié, que ce soit gouvernemental ou privé, ou une combinaison des deux.
Une répartition plus claire des rôles entre les deux ordres de gouvernement, une collaboration plus efficace et mieux adaptée aux besoins des citoyens nous aideront à retrouver la voie de l'unité.
La prochaine Conférence des premiers ministres fait partie intégrante de ce processus de modernisation de la fédération.
Lors de cette rencontre, les premiers ministres discuteront de la façon dont les gouvernements peuvent mieux travailler ensemble à la création d'emplois au Canada, afin de garantir le filet de sécurité sociale et de mettre au point un programme commun de changement visant à renouveler la nation.
C'est pourquoi j'entends consacrer tous mes efforts à faire renaître chez les Canadiens, leur volonté d'être ensemble.
Il me fera grand plaisir de répondre à vos questions.
L'allocution prononcée fait foi.