Notes pour une allocution
de l’honorable Stéphane Dion
Président du Conseil privé et
ministre des Affaires intergouvernementales
Discours prononcé dans le cadre de la 28e assemblée générale annuelle de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
Ottawa (Ontario)
le 21 juin 2003
L’allocution prononcée fait foi
Il y a un an, je me suis présenté devant vous à Whitehorse, à votre assemblée générale annuelle de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA), pour vous dire combien il était important que le plan d’action que le gouvernement du Canada préparait en matière de langues officielles s’inspire des grandes orientations que vous, ainsi que vos partenaires des communautés anglophones du Québec, nous aviez communiquées après une année de consultations et de dialogue.
Je vous avais dressé un bilan de l’année de consultations qui venait de s’écouler, et je vous avais indiqué l’orientation générale du plan d’action. Je vous avais dit alors qu’il serait élaboré suivant trois axes – l’éducation, le développement communautaire et la fonction publique fédérale. J’avais souligné à quel point, dans votre document intitulé Des communautés en action1, vous aviez insisté sur la mise en place d’un cadre d’imputabilité, et je vous avais promis que le plan d’action du gouvernement comporterait un tel cadre, qui rappellerait de façon constante aux ministres et fonctionnaires fédéraux que la dualité linguistique est une priorité.
Le 12 mars 2003, à la Cité collégiale, ici à Ottawa, le Premier ministre du Canada, le très honorable Jean Chrétien, la présidente du Conseil du Trésor et moi-même, lancions le Plan d’action2 que vous connaissez. C’était une vraie fête, l’aboutissement du travail auquel nous avons tous consacré tant d’énergie.
Un aboutissement, vraiment? Non, en fait un début, ou, comme le titre du Plan d’action l’indique, un prochain acte, un nouvel élan pour la dualité linguistique canadienne. Aujourd’hui, un an après Whitehorse, de retour à votre assemblée annuelle où vous me faites l’honneur de m’inviter encore, je ne vous dit pas : mission accomplie! Je vous dis : on s’entend sur la mission, il faut maintenant l’accomplir!
1. Les cent premiers jours du Plan d’action
Un plan d’action de cinq ans, cela ne fait toujours que 1 826 jours (en comptant le 29 février de l’année bissextile!). Voilà le temps dont nous disposons pour atteindre nos objectifs. En fait, c’est inexact : il y a déjà 101 jours d’écoulés depuis le 12 mars dernier. Il nous reste donc 1 725 jours!
Pendant ces 101 jours, le gouvernement n’a pas chômé. À l’interne d’abord, nous avons abattu beaucoup de travail, entre ministres, entre fonctionnaires, et entre ministres et fonctionnaires, non seulement ici à Ottawa, mais aussi partout au Canada.
Le Groupe des ministres responsables des langues officielles, que je préside, s’est réuni. En font partie mes collègues qui pilotent les initiatives du Plan d’action – l’honorable Anne McLellan, ministre de la Santé, l’honorable Sheila Copps, ministre du Patrimoine canadien, l’honorable Lucienne Robillard, présidente du Conseil du Trésor, l’honorable Allan Rock, ministre de l’Industrie, l’honorable Denis Coderre, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, l’honorable Martin Cauchon, ministre de la Justice, et l’honorable Jane Stewart, ministre du Développement des ressources humaines. D’autres ministres pourront s’ajouter à ce noyau, selon les dossiers dans leurs secteurs et leurs répercussions sur les langues officielles.
Le Comité des sous-ministres sur les langues officielles (CSMLO) s’est réuni deux fois depuis le lancement du Plan d’action, pour prendre acte de ses responsabilités élargies en vertu du cadre d’imputabilité et de coordination. Il s’intéresse particulièrement à la manière de mobiliser toutes les institutions, dans tous les secteurs et à tous les niveaux, par exemple afin de promouvoir la recherche sur les langues officielles. À cet égard, un comité interministériel s’est réuni le 19 juin pour la première fois, afin de préciser les priorités communes à tous les participants, dont Statistique Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, les ministères du Patrimoine canadien, du Développement des ressources humaines, de la Citoyenneté et de l’Immigration et d’autres institutions, y compris l’Institut de recherche sur les minorités linguistiques créé l’an dernier à l’Université de Moncton. Les membres du CSMLO désirent mieux connaître les communautés; ils savent que vous souhaitez aider le Comité dans sa tâche de coordination et que vous êtes prêts à lui faire part de vos préoccupations. Nous sommes encore au début de la mise en œuvre et vous pouvez être certains que les sous-ministres sont ouverts à l’idée de vous rencontrer prochainement.
Comme vous le savez, le nouveau cadre d’imputabilité et de coordination rappelle leurs obligations existantes à toutes les institutions fédérales. Il le fait clairement pour chacune des parties de la Loi sur les langues officielles. Mais nous savons qu’il ne suffit pas d’avoir écrit noir sur blanc ces obligations et engagements; il faut les expliquer, en parler souvent et profiter des occasions de rencontres entre les cadres supérieurs et leurs fonctionnaires, entre les représentants de plusieurs ministères et organismes, et entre nos bureaux de toutes les régions. C’est pourquoi nous avons entrepris de discuter du cadre d’imputabilité avec les conseils fédéraux, ces organismes qui rassemblent nos hauts fonctionnaires dans chaque région du pays autour des problèmes propres à leur milieu. J’ai eu des conversations avec ces conseils dans la région de l’Atlantique et au Québec, déjà, et je me propose de faire de même avec ceux des autres parties du pays. Cela fait partie du plan de communications que nous sommes en train de préparer à l’intention de toutes les institutions fédérales, pour diffusion dès l’automne. Nous ne voulons rien laisser au hasard.
Vous n’êtes pas sans savoir que l’allocation des fonds annoncés dans le Plan d’action doit se faire selon des règles strictes de présentation au Conseil du Trésor. Processus bureaucratique – s’il en est – mais indispensable à la bonne gestion des fonds publics. Les mesures envisagées dans chacun des secteurs sont donc soumises à cette démarche incontournable d’approbation. Par conséquent, la justification administrative des sommes consenties a monopolisé une large part de nos efforts depuis le 12 mars. Cette étape cruciale a été franchie ou le sera incessamment pour toutes les initiatives. L’analyse des résultats attendus et des moyens pressentis pour les atteindre permettra de tout mettre en branle plus efficacement au cours des prochaines semaines. Tous les ministères ont maintenant terminé leur document de présentation qu’ils doivent soumettre au Conseil du Trésor afin de pouvoir disposer des fonds du Plan d’action qui leur sont alloués dès cette année dans le budget. Vous savez que ce n’est pas une mince tâche que de préparer ces documents.
Nous avons aussi pris contact avec nos partenaires provinciaux, car beaucoup de ce qui est prévu dans le Plan d’action ne se réalisera que de concert avec eux.
De plus, nous avons maintenu un dialogue intense avec vous. Ces derniers mois, j’ai eu le privilège de m’entretenir avec plusieurs d’entre vous, par exemple avec la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse ainsi qu’avec la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants à l'occasion d'une table ronde lors d'un symposium, avec des directeurs d’école et des étudiants, des membres de conseils scolaires francophones, le vice-recteur de l’Université d’Ottawa, la présidente de l’Université York, le directeur du collège Glendon de Toronto, le président de l’Office national du film du Canada, avec le premier ministre du Nunavut et plusieurs de mes homologues provinciaux ou territoriaux, ainsi qu’avec Mme Adam et son personnel. J’ai en outre présenté le Plan d’action aux comités permanents de la Chambre et du Sénat sur les langues officielles. Il faut battre le fer quand il est chaud, profiter du momentum que nous avons créé pour bien commencer la mise en œuvre.
2. Le tracé pour la mise en œuvre du Plan d’action
Pour réussir, il nous faudra de la détermination, mais aussi être très bien organisés. Il nous faut un tracé des opérations. Permettez que je vous le décrive tel que je le vois pour les éléments du Plan d’action qui vous concerneront le plus au cours des prochains mois. Ainsi, vous pourrez établir de bons contacts avec chacun des ministères concernés, car ils entendent agir avec célérité.
2.1. Le cadre d’imputabilité et de coordination
Le cadre d’imputabilité sera l’affaire de tous les ministères et organismes fédéraux, sous la coordination du Bureau du Conseil privé (Affaires intergouvernementales) et avec l’expertise du ministère de la Justice. Certaines mesures prévues dans le cadre d’imputabilité sont déjà opérationnelles ou sur le point de l’être, soit l’examen systématique de la dimension « langues officielles » des mémoires et autres documents destinés au Cabinet ainsi que l’examen des initiatives, programmes et orientations pour en dégager les répercussions juridiques. D’autres mesures sont prévues pour la fin du mois et d’autres encore pour l’automne. À ce moment-là, le cadre d’imputabilité sera pleinement effectif.
J’attire votre attention notamment sur les modalités d’exécutions décrites à l’article 17 du cadre qui demandent aux institutions de tenir compte des langues officielles dans toute leur planification. On y parle de sensibilisation des employés aux besoins des communautés minoritaires, d’analyse des incidences possibles de leurs politiques et programmes à toutes les étapes, de consultation de tous les publics intéressés; on y précise aussi la nécessité de démontrer comment les besoins des communautés ont été étudiés et pris en compte. Le gouvernement met actuellement la dernière main à un document de base qui explicitera cette démarche et qui donnera des exemples d’application à des dossiers réels.
Le cadre d’imputabilité prévoit aussi une consultation annuelle entre le gouvernement du Canada et les communautés, en plus de celles que vous avez régulièrement avec des ministères et organismes individuels. Une consultation préliminaire a eu lieu à ce sujet avec des représentants des communautés francophones et anglophones les 26 et 29 mai derniers respectivement. Nous sommes donc en train de mettre au point les préparatifs de la grande consultation pour l’an 1 du Plan d’action, qui se tiendra dès l’automne.
2.2. L’éducation
Ma collègue l’honorable Sheila Copps, ministre du Patrimoine canadien, mènera pour le gouvernement fédéral, d’une part la renégociation du Protocole et des ententes existantes avec les provinces et territoires au niveau actuel de financement et, d’autre part, les négociations bilatérales dans le contexte des deux nouveaux fonds ciblés, l’un pour l’enseignement dans la langue de la minorité francophone ou anglophone (209 millions), l’autre pour l’enseignement de la langue seconde (137 millions). Les négociations avancent bien en vue de renouveler le protocole avec le conseil des ministres de l’Éducation du Canada qui expirait en mars 2003, des mesures provisoires étant en place entre-temps. Les discussions ont commencé en vue de négocier les ententes pour l’allocation des nouveaux fonds ciblés. L’objectif est de conclure ces négociations d’ici l’hiver prochain.
Comme vous le voyez, vous n’avez pas de temps à perdre : ne tardez pas à identifier vos propres priorités et à les communiquer à votre ministère de l’Éducation. C’est ensemble que nous nous donnerons les meilleures chances de choisir les projets les plus porteurs d’un enseignement de qualité, accessible et bien relié à la vie communautaire et culturelle, conformément aux orientations du Plan d’action :
l’aide dès la petite enfance;
la proximité des écoles;
la qualité de l’enseignement dans la langue de la minorité;
la rétention des élèves dans le système francophone à tous les niveaux;
l’apprentissage de la langue seconde.
2.3. La petite enfance
Le ministère du Développement des ressources humaines prépare la mise en place de nouvelles initiatives, notamment :
l’alphabétisation familiale en français (7,4 millions sur cinq ans), en vue de former des spécialistes qui enseigneront ensuite aux éducateurs en garderie et à d’autres intervenants dans les communautés;
la recherche sur l’influence des services de garde sur le développement culturel et linguistique des jeunes enfants (10,8 millions);
un soutien aux organisations nationales qui militent en faveur des collectivités minoritaires de langue officielle dans le domaine de la petite enfance (3,8 millions).
Il faut s’assurer que les documents pédagogiques d’alphabétisation sont prêts, préparer la sélection des cinq projets pilotes où se concentrera la recherche sur les services de garde, et informer les organisations admissibles des critères de financement qui prévaudront. Un atelier de la Commission nationale des parents francophones a eu lieu au début du mois, où les objectifs du programme ont fait l’objet d’une discussion. Nous en sommes donc aux travaux de base qui, en plus de la présentation au Conseil du Trésor, vont être garants de notre réussite.
2.4. La santé
Le volet santé du Plan d’action est, comme vous le savez, fait d’une mise de fonds totalisant 119 millions de dollars sur cinq ans, répartis entre les trois priorités suivantes :
la formation, le recrutement et la rétention des professionnels de la santé (75 millions, dont 63 aux communautés francophones), notamment pour former plus de 1 000 professionnels capables de pratiquer en français;
le réseautage (14 millions, dont dix pour les francophones), pour assurer la liaison entre professionnels et gestionnaires de la santé, enseignants spécialisés et vous tous, des communautés;
les soins de santé primaires (30 millions, dont 20 aux francophones), pour des soins mieux adaptés à vos réalités, à l’intérieur des systèmes provinciaux et territoriaux. (Les sommes proviennent de l’enveloppe du Fonds pour l’adaptation des soins de santé primaires réservée aux communautés minoritaires de langue officielle – enveloppe sur laquelle les premiers ministres se sont entendus en 2000).
Santé Canada, dirigé par l’honorable Anne McLellan, fait tout ce qu’il faut pour qu’un programme de contributions soit prêt à fonctionner dans les prochains mois. Déjà, un Consortium francophone rassemble 12 établissements d’enseignement; ils travaillent, avec le Ministère, à l’élaboration d’ententes de contributions pour la phase 2 du projet Centre de formation en santé, élargie à d’autres régions du pays – comme nous l’espérions. Du côté anglophone, l’Université McGill constitue pour l’instant le pivot des activités, avec l’appui du gouvernement du Québec. Telle est donc la composante « Appui à la formation et au maintien en poste » de ce programme de contributions.
De plus, à la suite de l'approbation du Conseil du Trésor, Santé Canada négociera une entente avec la Société Santé en français, pour les francophones, et une autre avec le Quebec Community Groups Network, pour les anglophones, pour le maintien ou la création d'unités de réseautage – le tout dans le cadre du volet « Appui au réseautage » du programme de contributions mentionné précédemment). Les 30 millions de dollars de l'enveloppe réservée aux soins primaires, qui s'ajouteront au financement actuel, visent à offrir des soins mieux adaptés aux réalités des communautés de langue officielle en situation minoritaire de toutes les régions du Canada.
Tout indique que d’ici un an, les ententes nécessaires seront en place. Pendant que le Ministère prépare le terrain, le travail se poursuit avec les comités consultatifs, celui des communautés francophones en situation minoritaire et celui des communautés anglophones. Nos efforts et les vôtres convergent.
2.5. La justice
Vous vous rappellerez que le gouvernement fédéral consacre, dans le domaine de la justice, 45,5 millions de dollars sur cinq ans, pour une action à deux niveaux :
le respect des obligations juridiques découlant de la mise en œuvre de la Loi sur la réédiction des textes législatifs et du jugement de la Cour fédérale dans le dossier de la Loi sur les contraventions (27 millions);
l’accès au système de justice dans les deux langues officielles, grâce aux 18,5 millions investis dans des projets avec des partenaires (gouvernementaux ou non), un financement stable pour les associations de juristes qui œuvrent dans vos communautés, la création d’un mécanisme de consultation avec vous, et des outils de formation pour les conseillers juridiques appelés à aider les institutions fédérales en matière de droits linguistiques.
Pour ce qui est de la Loi sur les contraventions, il y a une entente signée avec l’Ontario. Il s’agit de modifier les ententes qui existent avec cinq provinces (le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, le Québec, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick) et d’en conclure de nouvelles avec les autres provinces et territoires. Pour la Loi sur la réédiction des textes législatifs, la nature du travail est différente. Il faut répertorier tous les textes législatifs et identifier ceux qui pourraient être invalidés parce qu’édictés en une seule langue. L’équipe de coordination devrait commencer ses travaux en septembre 2003.
En matière d’amélioration de l’accès aux services, les modalités de financement sont sur le point d’être présentées au Conseil du Trésor et la gestion du Programme national d’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO) a été transférée à Justice Canada. Un plan de formation des conseillers juridiques a été préparé.
2.6. L’immigration
L’honorable Denis Coderre vous a mis au courant hier de la manière dont il entend procéder pour inciter plus d’immigrants à s’établir en milieu francophone, chez vous. Le Plan d’action réserve 9 millions de dollars à cette fin, pour cinq ans.
2.7. Le développement économique
Le ministre de l’Industrie, l’honorable Allan Rock, et les quatre secrétaires d’État au développement régional, avec la ministre du Développement des ressources humaines, l’honorable Jane Stewart, se sont fixé trois objectifs communs dans le domaine du développement de l’économie et de l’emploi pour les communautés :
accroître la capacité des communautés de participer à l’économie du savoir, principalement grâce au financement de 200 nouveaux projets du programme Francommunautés virtuelles (13 millions);
offrir aux jeunes des communautés des stages dans les entreprises (près de 7,3 millions réalloués à partir des programmes existants et deux millions de dollars supplémentaires), et fournir un accès amélioré à la formation en ligne (10 millions sur cinq ans);
permettre aux communautés de tirer parti des programmes existants, en offrant des services d’information et de consultations sur place (8 millions pour la durée du Plan d’action).
On s’attend à pouvoir financer des projets nouveaux de Francommunautés virtuelles dès janvier 2004. En ce qui a trait aux stages et à la formation, les ministères travaillent avec leurs partenaires des milieux universitaire et collégial ainsi qu’avec le secteur privé; quelques propositions de projets pilotes sont déjà sur la table et au cours des prochains mois, il y aura plus de renseignements portant sur les modalités de soumission de telles propositions. Quant aux services d’information sur le terrain, les bureaux régionaux d’Industrie Canada ont entrepris de doter de nouveaux postes d’ici décembre 2003. On prévoit utiliser les mécanismes que vous connaissez bien (les Réseaux de développement économique et d’employabilité (les RDEE) et les Comités de l’employabilité et du développement économique communautaire (les CEDEC), les tables sectorielles, et les autres structures mises en place par les organismes de développement régional) pour entretenir un dialogue efficace avec vous, dans les communautés.
Conclusion
Je pourrais continuer longtemps à vous décrire tout ce que le gouvernement compte faire au cours des prochains mois, mais vous entendez mon message : le Plan d’action ne sera pas un document abstrait, il sera une réalité concrète qui marquera notre travail d’équipe. Aussi, intensifiez vos contacts avec tous ces ministères, soumettez-leur vos vues, vos projets, vos priorités, et ce, avec précision, conviction. Comme d’habitude, quoi! Et n’hésitez pas à communiquer avec moi si je peux vous être utile.
Il y a une dernière chose que je veux vous dire en conclusion. Beaucoup d’entre vous m’avez fait part de votre inquiétude quant à l’avenir du Plan d’action sous la direction d’un autre Premier ministre que Jean Chrétien, avec un nouveau Conseil des ministres. Je ne ressens pas cette inquiétude, pour deux raisons. Premièrement, je crois que les libéraux vont gagner les prochaines élections, en toute partisannerie bien assumée. Deuxièmement, je connais les trois candidats à la succession de Jean Chrétien. Sheila Copps, depuis sept ans maintenant à la tête de Patrimoine canadien, met son énergie inépuisable au service de la cause des langues officielles et du français en particulier. Elle a été d’une aide inestimable dans la préparation du Plan d’action et elle y croit sans réserve. John Manley, lui, aux Finances, a trouvé le financement nécessaire parce que la dualité linguistique canadienne fait pleinement partie de sa vision du Canada. Et je sais qu’il en est de même du meneur dans cette course, Paul Martin, qui a déclaré, lors du débat du 24 mai dernier à Charlottetown3, « endosser à 100 pour 100 » le Plan d’action pour les langues officielles.
Je comprends votre inquiétude : on ne remplace pas un Jean Chrétien, le champion de la Charte canadienne des droits et libertés. Mais on lui succède. Et la personne qui lui succédera sera un libéral convaincu de la nécessité pour le Canada de s’appuyer sur sa dualité linguistique, un libéral déterminé à ce que les engagements que le gouvernement a pris envers vous soient tenus. Oui, le gouvernement du Canada sera pour vous, comme il est écrit dans le Plan d’action, « un partenaire efficace, présent et attentif »4.