ENTENTE ENTRE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
ET LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC CONCERNANT
LE FINANCEMENT DE L' ÉDUCATION
DES CRIS ET DES INUIT
Le 1 mai 1996 – Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien,
Ronald A. Irwin, et le ministre des Affaires intergouvernementales, Stéphane
Dion, ont annoncé aujourd'hui que le gouvernement fédéral et le gouvernement
du Québec ont conclu une entente concernant le financement de l'éducation des
Cris et des Inuit en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord
québécois (CBJNQ).
«Le gouvernement fédéral a toujours maintenu sa volonté d'examiner
objectivement toute documentation présentée par le gouvernement du Québec à
l'appui de ses réclamations», a déclaré le ministre Irwin. «Je suis heureux
que nous ayons réussi à régler cette question de longue date et qu'à
l'avenir, les deux ordres de gouvernement travailleront dans le cadre d'un
processus approuvé conjointement dans le but de mettre en oeuvre la CBJNQ tel
qu'envisagé au départ et de minimiser les problèmes rencontrés dans le
passé.»
Depuis septembre 1995, les hauts fonctionnaires des deux gouvernements ont
collaboré à l'examen exhaustif des déboursés provinciaux depuis la mise en
oeuvre de la CBJNQ. À la suite de cet examen, le Canada accepte de rembourser
la somme de 100,3 millions de dollars que la province de Québec a déjà
versée aux commissions scolaires crie et Kativik au nom des deux gouvernements.
Dans le cadre de leurs discussions, les deux gouvernements ont également
convenu d'un processus d'approbation conjointe des futurs budgets des
commissions scolaires crie et Kativik tel que le stipule la Convention de la
Baie James et du Nord québécois. Ces arrangements administratifs n'affectent
ni ne modifient en rien les droits des Cris et des Inuit découlant de la CBJNQ,
mais ils faciliteront les futurs rapports entre les deux gouvernements.
«Cela démontre clairement que le gouvernement du Canada et le gouvernement du
Québec peuvent s'asseoir ensemble à une même table pour discuter d'intérêts
communs et trouver une solution qui convienne aux deux parties», a déclaré M.
Dion. «Cette entente montre que lorsque les deux parties font preuve de bonne
volonté, il est possible de jeter les balises pour une collaboration future.»
Le financement de cette mesure a été pris en compte dans la planification du
budget fédéral déposé en mars 1996 et s'inscrit dans le cadre financier
déjà en place. Cette mesure montre comment ce gouvernement établit ses
prioritiés pour mieux servir les Canadiens et Canadiennes et faire une
utilisation rationnelle des fonds publics.
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Renseignements :
Claude Péloquin
Attaché de presse
Cabinet du ministre Dion
(613) 943-1853
Cate McCready
Adjointe aux communications
Cabinet du ministre Irwin
(819) 997-0002
Pour renseignements de base :
Greg Gauld
Directeur général
Revendications globales
MAINC
(819) 997-8145
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