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Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la
publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $.
Le présent site Web offre des renseignements sur les contrats conclus par ou
au nom de cette institution. Tous les trois mois, nous produirons un rapport sur
les contrats accordés par le ministère au cours du trimestre précédent.
À compter du 31 octobre 2004 et tous les trois mois par la suite, le site Web
sera mis à jour pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés.
Les règles et principes qui régissent les contrats de l'État sont décrits
dans la Politique des contrats du Conseil du Trésor, à l'adresse
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/Contracting/contractingpol_f.asp
.
L'objectif des contrats de l'État est d'acquérir des biens et services, y
compris des services de construction, d'une manière qui améliore l'accès,
renforce la concurrence et garantit la meilleure valeur au Canada.
Prière de prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la
Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
ne figure pas sur le site Web.
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