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Le plan d’action en
huit points : La suite
Les mesures à venir
Le 11 juin 2002
En plus des nouvelles lignes directrices à l’intention des ministres
rendues publiques aujourd’hui, le Premier ministre a également fait
connaître d’autres détails importants sur les autres éléments du plan d’action
en huit points qu’il a annoncé à la Chambre le 23 mai dernier.
Le Premier ministre a demandé aux ministres responsables de veiller à ce
que les différents éléments législatifs de ce programme soient déposés peu
après la reprise des travaux de la Chambre en septembre. Il a aussi réaffirmé
que tous les parlementaires auront un rôle à jouer pour faire avancer ces
dossiers.
Code de conduite pour les députés et sénateurs
S'inspirant du rapport Milliken-Oliver de 1997, le gouvernement cherchera à
obtenir l'appui des sénateurs et des députés pour l'élaboration d'un code de
conduite applicable à tous les parlementaires, lequel prévoira la nomination
d'un officier faisant rapport au Parlement qui conseillera les députés et
sénateurs sur des questions d'éthique. Le gouvernement demandera au Parlement
de commencer l'élaboration de ce code dès cet automne.
Loi sur l'enregistrement des lobbyistes
Tenant compte des travaux du Comité de l'industrie, le gouvernement
présentera cet automne des modifications à la Loi sur l'enregistrement des
lobbyistes, afin d'en accroître la clarté, la transparence et la mise à
exécution, et de garantir que le gouvernement du Canada dispose d'un des
régimes les plus rigoureux au monde.
Parmi les éléments importants de ce régime, notons une clarification de la
définition de lobbying et du besoin d'enregistrement, des dispositions plus
sévères concernant son application, de même que des mesures qui simplifieront
et renforceront les procédures d'enregistrement et de radiation. De plus, des
mesures seront prises afin d'interdire aux anciens titulaires de charge publique
de faire du lobbyisme durant les deux années qui suivent la fin de leur mandat.
Financement des partis politiques et des candidats
Le gouvernement présentera des modifications qui renforceront la
législation régissant le financement des partis politiques et de leurs
candidats afin de promouvoir l'équité et la transparence. Des changements
seront proposés pour plafonner les contributions provenant d'entreprises, de
syndicats et de particuliers et des mesures fiscales améliorées seront
annoncées pour faciliter les contributions individuelles. Tous les députés
seront tenus de divulguer de façon régulière toutes les contributions
reçues. De même, le financement des courses à la direction des partis
politiques sera régi par la loi.
Responsabilisation de la fonction publique à l'égard de la gestion des
fonds publics
Pour favoriser l'intégrité et la prudence nécessaires dans la gestion des
fonds publics, en tenant compte du cadre établi par la Loi sur la gestion des
finances publiques, la présidente du Conseil du Trésor soumettra des
recommandations qui auront pour but d'améliorer l'imputabilité. Les
recommandations incluront des mécanismes de reddition de comptes par les
sous-ministres en ce qui a trait aux affaires du ministère.
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