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La pornographie juvénile et la récente décision Sharpe
Le 11 avril 2002
Les enfants sont les membres les plus vulnérables de la société –
surtout quand il s’agit de l’exploitation révoltante qu’impliquent la
possession, la production et la distribution de pornographie juvénile.
Nous prendrons toujours les mesures nécessaires pour protéger nos enfants
le mieux possible contre ces prédateurs et pour empêcher toute circonstance
qui puisse exposer les enfants du Canada à un traitement aussi répugnant.
La récente décision rendue par la Cour de la C.-B. dans l’affaire Sharpe
est complexe, et le ministre de la Justice en étudie les implications. Par
conséquent, il ne serait pas approprié de formuler de commentaire à ce sujet.
Cela dit, il importe de rappeler que Sharpe a été trouvé coupable de
possession de matériel de pornographie juvénile sous forme de photographies.
Grâce aux mesures énergiques prises par notre gouvernement dans la cause
Sharpe antérieure, l’an dernier, la Cour suprême a confirmé notre loi
interdisant la production, la distribution, l’importation, la vente et la
possession de matériel de pornographie juvénile.
À cette occasion, au lieu d’attendre que la cause soit portée devant la
Cour suprême, nous avons pris l’initiative inhabituelle de nous joindre au
gouvernement de la Colombie-Britannique pour défendre la loi devant la Cour d’appel
provinciale.
Nous avons également adopté une des lois les plus sévères au monde contre
la pornographie juvénile sur l’Internet.
Le projet de loi C-15A rend illégal le fait de transmettre, de rendre
accessible et d’exporter de la pornographie juvénile ainsi que d’y accéder
délibérément sur l’Internet.
Il crée également une nouvelle infraction qui rend illégale l’utilisation
de l’Internet pour communiquer avec un enfant dans le but de faciliter la
perpétration d’infractions sexuelles à son endroit.
Le projet de loi a été amendé et adopté par le Sénat, puis renvoyé à
la Chambre des communes.
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