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Monsieur le Premier ministre,

J’ai bien reçu la lettre que vous m’avez envoyée le 4 avril dernier à la suite de notre rencontre à Calgary et de la réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé qui s’est déroulée les 30 et 31 mars dernier. Je tiens à vous remercier de m’avoir fait parvenir, avec votre lettre du 7 mars dernier, une copie du projet de loi sur la protection des soins de santé.

Tout comme vous, je crois que notre rencontre à Calgary a été des plus fructueuses. À mon avis, nos discussions sur les soins de santé et sur d’autres questions ont été ouvertes et positives et elles ont permis de préparer la voie à notre collaboration.

Nous partageons le même point de vue sur plusieurs questions dans le domaine des soins de santé. Ainsi, nous nous accordons sur l’importance de respecter les cinq principes de la Loi canadienne sur la santé. Nous sommes d’accord qu’il est primordial d’éviter d’ouvrir la porte à la création d’hôpitaux privés à but lucratif et d’un système de soins de santé à deux vitesses. Nous nous entendons également pour dire que les gouvernements doivent faire preuve de créativité et trouver des moyens pour que les Canadiens puissent continuer d’avoir accès à des soins de santé publics de qualité supérieure. D’ailleurs, sur ce plan, l’Alberta a lancé de nombreuses initiatives pour réformer les soins de santé dont elle doit être fière.

Au sujet du projet de loi 11, j’ai cru comprendre qu’il fait toujours l’objet de discussions et que vous envisagez peut-être certains amendements. Si tel est le cas, nous avons certaines préoccupations quant aux répercussions que le projet de loi actuel pourrait avoir à long terme et qui pourraient être abordées par le biais d’amendements. Si je ne m’abuse, l’honorable Allan Rock a écrit à l’honorable Halvar Jonson pour lui exposer nos préoccupations. Je sais que vous accueillerez ses recommandations dans le même esprit de dialogue qui a marqué notre rencontre à Calgary.

Vous mentionnez dans votre lettre la discussion que nous avons eue sur le rôle que pourraient jouer les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé dans l’examen et la comparaison de l’ensemble des lois et des pratiques des provinces. Comme je vous l’ai dit, je conviens qu’il serait utile que les ministres de la Santé examinent les divers moyens qui ont été institués un peu partout au pays pour réglementer les établissements de santé privés et qu’en juin, ils remettent aux premiers ministres un rapport sur le sujet ainsi qu’un rapport intérimaire décrivant un plan de réforme à long terme des soins de santé.

Enfin, vous avez souligné que notre rencontre ainsi que la conférence des ministres de la Santé qui a eu lieu à la fin de mars ont permis de faire passer les discussions sur la réforme des soins de santé à un niveau plus productif. Je suis tout à fait d’accord. Je vous l’ai dit lors de notre rencontre, le statu quo n’est pas une option. Les ministres de la Santé ont eu des discussions intenses au cours des dernières années et ils ont réalisé de véritables progrès dans leur recherche de solutions novatrices. Il est primordial qu’ils poursuivent leurs efforts de collaboration pour élaborer un plan qui permettra de maintenir notre régime public de soins de santé. Le gouvernement fédéral est déterminé à assumer pleinement son rôle, y compris par l’affectation de ressources additionnelles, dans la mesure où nous disposons d’un plan de réforme efficace. Si nous travaillons dans cette perspective, j’ai la certitude que nos ministres peuvent préparer le terrain pour une conférence des premiers ministres fructueuse plus tard cette année.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’assurance de ma haute considération.

(ORIGINAL SIGNÉ PAR 
LE TRÈS HONORABLE JEAN CHRÉTIEN)