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Archives - Jean Chrétien

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LE PREMIER MINISTRE ANNONCE LA NOMINATION DU NOUVEAU JUGE EN CHEF DE LA COUR D’APPEL DE LA COUR SUPRÊME DE L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

Le 18 octobre 2000
Ottawa (Ontario)

Le Premier ministre Jean Chrétien a annoncé aujourd=hui la nomination du juge

Gerard E. Mitchell, de Charlottetown, au poste de juge en chef de la Cour d=appel de la Cour suprême de l=Île-du-Prince-Édouard. Il succède à l=honorable N. H. Carruthers, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er janvier 2001.

Le juge Mitchell a obtenu un baccalauréat ès arts de l=Université St. Dunstan=s en 1964. En 1970, il a obtenu un baccalauréat en droit de l=Université du Nouveau-Brunswick et a été admis au Barreau de l=Île-du-Prince-Édouard la même année. Le juge Mitchell a été nommé à la Cour suprême de l=Île-du-Prince-Édouard en 1981 et, en 1987, à la Cour d=appel. Avant sa nomination à la Cour suprême, il était, depuis 1975, juge à la Cour provinciale de l=Île-du-Prince-Édouard.

Cette nomination entrera en vigueur le 1er janvier 2001.

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Service de presse du CPM : (613) 957-5555

 

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Mise à jour: 2006-07-27  Avis importants