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Correspondance relative à la Réunion des premiers ministres 

Vous trouverez ci-joint le texte d'une lettre que le Premier ministre Jean Chrétien a envoyée le 8 juin 1996 aux premiers ministres provinciaux et aux chefs des gouvernements territoriaux portant sur l'ordre du jour de leur réunion, qui aura lieu à Ottawa le jeudi 20 juin et le vendredi 21 juin 1996.

Les premiers ministres provinciaux et les chefs des gouvernements territoriaux ont aussi reçu copie des lettres adressées par le Premier ministre aux dirigeants autochtones, également ci-annexées.

Service de presse du CPM : (613) 957-5555

Madam,
Monsieur,

Comme je vous l'ai promis dans ma lettre du 8 mai, je vous fais parvenir l'ordre du jour de la Réunion des premiers ministres qui aura lieu les 20 et 21 juin. Cet ordre du jour tient compte des entretiens que nous avons eus avec vous et des consultations récentes tenues par le ministre Dion dans les capitales provinciales. À mon avis, cet ordre du jour nous permettra de tenir une réunion fructueuse sur un certain nombre de questions importantes qui préoccupent les Canadiens.

Vous n'êtes pas sans savoir que le gouvernement fédéral a annoncé plusieurs initiatives dans le discours du Trône pour améliorer la fédération. Je suis encouragé par les progrès accomplis et je considère cette Réunion des premiers ministres comme une autre étape menant au renforcement de notre partenariat. Tous les Canadiens veulent que leurs gouvernements coopèrent. Je crois qu'ils désirent également nous voir adopter une approche pratique qui donne des résultats et permette de procéder à un renouvellement étape par étape.

Notre rencontre débutera par un dîner à huis clos au 24, promenade Sussex. Je propose que nous y discutions de l'état de l'économie canadienne et, entre autres, des progrès réalisés en ce qui concerne l'amélioration des finances publiques. Nous pourrions également examiner les principaux dossiers relatifs au commerce international et passer en revue les questions à discuter au Sommet du G7 qui se tiendra à Lyon à la fin de juin. Nous pourrions en outre profiter de l'occasion pour examiner les retombées des missions commerciales d'Équipe Canada en Asie et en Amérique latine sur le plan des emplois et des investissements.

Le deuxième jour, notre séance du matin à l'immeuble Lester B. Pearson commencerait par un examen de la question du renouvellement de la fédération. Nous pourrions ainsi répondre au désir de changement exprimé par les Canadiens de toutes les régions du pays. Je présenterais un compte rendu sur les engagements pris dans le discours du Trône à l'égard du changement et je déposerais un rapport faisant le point sur l'avancement des travaux. Nous y discuterions entre autres du réalignement des rôles et responsabilités et de notre partenariat dans des domaines comme la formation de la main-d'oeuvre, le pouvoir fédéral de dépenser, l'exploitation minière, les forêts, les loisirs, le logement social, le tourisme, l'environnement, l'habitat du poisson d'eau douce ainsi que les perspectives de création de nouveaux organismes ou mécanismes dans les secteurs des valeurs mobilières, de la perception des revenus et de l'inspection des aliments.

Plus tard dans l'avant-midi, je propose que nous discutions de la formule de modification de la Constitution, conformément aux termes de l'article 49 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui oblige le Premier ministre du Canada à convoquer une Conférence des premiers ministres à ce sujet au plus tard le 17 avril 1997. Je reconnais qu'il y a eu deux séries intensives de rencontres des premiers ministres à propos des questions constitutionnelles depuis 1982, au cours desquelles des parties de la formule de modification ont été examinées. Cependant, il n'est pas certain que ces réunions aient satisfait entièrement à l'obligation imposée par l'article 49. Les discussions que nous tiendrions le 21 juin nous permettraient d'explorer de quelles manières nous pouvons progresser dans notre recherche d'une formule de modification qui emporterait l'adhésion d'une grande partie des Canadiens.

Au cours du déjeuner, nous aborderions le thème des emplois et de la croissance en nous penchant sur la façon de mieux aider les Canadiens à faire face à l'incertitude économique et au changement. J'aimerais que nous examinions tout d'abord comment renforcer l'Accord sur le commerce intérieur, y compris les articles sur la mobilité de la main-d'oeuvre. Nous analyserions nos façons de procéder dans le domaine de l'emploi pour les jeunes et ferions part à nos homologues de la manière de mieux venir en aide aux jeunes Canadiens de concert avec le secteur privé. De plus, nous discuterions du Programme canadien des travaux d'infrastructure, de ses retombées et des possibilités qu'il offre de moderniser l'économie du Canada.

Au cours de la séance de l'après-midi, les dimensions sociales de nos politiques et programmes seraient abordées, et l'accent serait mis en particulier sur la protection d'un régime de sécurité sociale sûr et viable pour les Canadiens. Terre-Neuve ayant présidé la dernière Conférence annuelle des premiers ministres, j'inviterais le Premier ministre Tobin à présenter la question en passant en revue les principales conclusions du Rapport du conseil ministériel sur la réforme et le renouveau de la politique sociale. Nous voudrons examiner les progrès réalisés par nos ministres dans les domaines de la santé, de l'éducation, des services sociaux et de la justice, entre autres. Le défi à relever consistera à établir une approche des dimensions sociales de notre fédération qui permette la souplesse tout en respectant les valeurs et principes de base partagés par les Canadiens.

Il me fera plaisir de discuter de ces questions les 20 et 21 juin et d'imprimer un nouvel élan et une nouvelle orientation aux travaux que nos gouvernements doivent entreprendre ensemble.

À titre d'information, je vous envoie également une copie des lettres que j'ai envoyées aux dirigeants autochtones au sujet des questions qui seront abordées au cours de la rencontre.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l'assurance de ma haute considération.

Jeudi 20 juin 1996: Résidence du Premier ministre

1. Dîner à huis clos (18 h 30 - 21 h 00)

- L'économie canadienne

Vendredi 21 juin 1996: Édifice Lester B. Pearson

2. Séance du matin (9 h 30 - 12 h 30)
Salle de conférence Robertson

- Renouvellement de la fédération
- Article 49, Loi constitutionnelle de 1982

3. Déjeuner à huis clos (12 h 30 - 14 h 00)
Salle à manger du 9e étage

- Emplois et croissance

4. Séance de l'après-midi (14 h 00 - 16 h 20)
Salle de conférence Robertson

- Dimensions sociales

TRADUCTION

Le 8 juin 1996

Madame Rosemarie Kuptana
Présidente
Inuit Tapirisat du Canada
170, avenue Laurier ouest, bureau 510
Ottawa (Ontario)
K1P 5V5

Madame,

J'ai bien reçu la lettre que vous m'avez adressée le 24 avril 1996, de concert avec les chefs de l'Assemblée des Premières Nations et du Ralliement national des Métis pour demander à participer à la prochaine réunion des premiers ministres, et à me rencontrer auparavant.

L'ordre du jour de la réunion des premiers ministres est maintenant définitif, et je vous en adresse un exemplaire sous ce pli à titre d'information. La majeure partie de cette réunion sera absorbée par la discussion de questions économiques et sociales qui intéressent tous les Canadiens. On discutera également de la formule de modification de la Constitution en vertu de l'article 49 et, en particulier, des processus futurs. Aucune proposition se rapportant directement aux droits des peuples autochtones du Canada ne sera à l'étude.

Je conviens qu'il est nécessaire de tenir compte des préoccupations des Canadiens autochtones dans le travail de renouvellement de la fédération canadienne. C'est pourquoi j'ai demandé à M. Stéphane Dion, ministre des Affaires intergouvernementales, ainsi qu'à ses collègues du Cabinet, M. Irwin, Mme McLellan et M. Rock, de vous rencontrer, de même que les quatre autres dirigeants d'organisations autochtones nationales, dans le cadre des préparatifs de la réunion des premiers ministres. J'ai par ailleurs suggéré la tenue d'une autre rencontre postérieure à cette réunion pour vous faire rapport de nos discussions.

Même si les dirigeants des organisations autochtones et vous-même aviez sans doute préféré participer à la prochaine réunion des premiers ministres, vous conviendrez, je l'espère, qu'il existe d'autres tribunes efficaces pour garantir que l'on tient pleinement compte de l'opinion des peuples autochtones dans nos processus politiques. Je continuerai de m'assurer qu'il en soit toujours ainsi.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

TRADUCTION

Le 8 juin 1996

Monsieur Gerald Morin
Président
Ralliement national des Métis
130, rue Slater, bureau 650
Ottawa (Ontario)
K1P 6E2

Monsieur,

J'ai bien reçu la lettre que vous m'avez adressée le 24 avril 1996, de concert avec les chefs de l'Assemblée des Premières Nations et de l'Inuit Tapirisat du Canada, pour demander à participer à la prochaine réunion des premiers ministres, et à me rencontrer auparavant.

L'ordre du jour de la réunion des premiers ministres est maintenant définitif, et je vous en adresse un exemplaire sous ce pli à titre d'information. La majeure partie de cette réunion sera absorbée par la discussion de questions économiques et sociales qui intéressent tous les Canadiens. On discutera également de la formule de modification de la Constitution en vertu de l'article 49 et, en particulier, des processus futurs. Aucune proposition se rapportant directement aux droits des peuples autochtones du Canada ne sera à l'étude.

Je conviens qu'il est nécessaire de tenir compte des préoccupations des Canadiens autochtones dans le travail de renouvellement de la fédération canadienne. C'est pourquoi j'ai demandé à M. Stéphane Dion, ministre des Affaires intergouvernementales, ainsi qu'à ses collègues du Cabinet, M. Irwin, Mme McLellan et M. Rock, de vous rencontrer, de même que les quatre autres dirigeants d'organisations autochtones nationales, dans le cadre des préparatifs de la réunion des premiers ministres. J'ai par ailleurs suggéré la tenue d'une autre rencontre postérieure à cette réunion pour vous faire rapport de nos discussions.

Même si les dirigeants des organisations autochtones et vous-même aviez sans doute préféré participer à la prochaine réunion des premiers ministres, vous conviendrez, je l'espère, qu'il existe d'autres tribunes efficaces pour garantir que l'on tient pleinement compte de l'opinion des peuples autochtones dans nos processus politiques. Je continuerai de m'assurer qu'il en soit toujours ainsi.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

TRADUCTION

Le 8 juin 1996

Monsieur Ovide Mercredi
Chef national
Assemblée des Premières Nations
55, rue Murray
5e étage
Ottawa (Ontario)
K1N 5M3

Monsieur,

J'ai bien reçu la lettre que vous m'avez adressée le 24 avril 1996, de concert avec les chefs de l'Inuit Tapirisat du Canada et du Ralliement national des Métis, pour demander à participer à la prochaine réunion des premiers ministres, et à me rencontrer auparavant.

L'ordre du jour de la réunion des premiers ministres est maintenant définitif, et je vous en adresse un exemplaire sous ce pli à titre d'information. La majeure partie de cette réunion sera absorbée par la discussion de questions économiques et sociales qui intéressent tous les Canadiens. On discutera également de la formule de modification de la Constitution en vertu de l'article 49 et, en particulier, des processus futurs. Aucune proposition se rapportant directement aux droits des peuples autochtones du Canada ne sera à l'étude.

Je conviens qu'il est nécessaire de tenir compte des préoccupations des Canadiens autochtones dans le travail de renouvellement de la fédération canadienne. C'est pourquoi j'ai demandé à M. Stéphane Dion, ministre des Affaires intergouvernementales, ainsi qu'à ses collègues du Cabinet, M. Irwin, Mme McLellan et M. Rock, de vous rencontrer, de même que les quatre autres dirigeants d'organisations autochtones nationales, dans le cadre des préparatifs de la réunion des premiers ministres. Je crois comprendre que vous souhaiteriez que M. Dingwall participe également à cette rencontre, et j'ai demandé à M. Dion de voir si cela serait possible. J'ai par ailleurs suggéré la tenue d'une autre rencontre postérieure à la réunion des premiers ministres pour vous faire rapport de nos discussions.

Même si les dirigeants des organisations autochtones et vous-même aviez préféré participer à la prochaine réunion des premiers ministres, vous conviendrez, je l'espère, qu'il existe d'autres tribunes efficaces pour garantir que l'on tient pleinement compte de l'opinion des peuples autochtones dans nos processus politiques. Je continuerai de m'assurer qu'il en soit toujours ainsi.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

TRADUCTION

Le 8 juin 1996

Madame Janis Walker
Présidente
Association des femmes autochtones du Canada
9, avenue Melrose
Ottawa (Ontario)
K1Y 1T8

Madame,

Comme vous le savez, j'ai écrit récemment aux premiers ministres des provinces et aux dirigeants des territoires pour les inviter à une réunion des premiers ministres qui se tiendra à Ottawa, les 20 et 21 juin 1996. Vous trouverez ci-joint un exemplaire de l'ordre du jour, à titre d'information. La majeure partie de cette réunion sera absorbée par la discussion de questions sociales et économiques qui intéressent tous les Canadiens. On discutera également de la formule de modification de la Constitution en vertu de l'article 49 et, en particulier, des processus futurs. Aucune proposition se rapportant directement aux droits des peuples autochtones du Canada ne sera à l'étude.

Même si les dirigeants des organisations autochtones ne participeront pas directement aux délibérations des premiers ministres, j'estime important que l'on tienne compte des préoccupations des Canadiens autochtones dans les travaux de renouvellement de la fédération canadienne. J'ai donc demandé à M. Stéphane Dion, ministre des Affaires intergouvernementales, ainsi qu'à ses collègues du Cabinet, M. Irwin, Mme McLellan et M. Rock, de vous rencontrer, de même que les quatre autres dirigeants d'organisations autochtones nationales, dans le cadre des préparatifs de la réunion des premiers ministres. J'ai par ailleurs suggéré la tenue d'une autre rencontre postérieure à cette réunion pour vous faire rapport de nos discussions.

La réunion des premiers ministres constitue le début d'un processus de renouvellement national qui se poursuivra au cours des mois et des années à venir. Tandis que nous travaillerons pour créer un Canada plus fort, plus moderne et plus uni, il importera que tous les Canadiens, autochtones comme non autochtones, puissent se faire entendre.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

TRADUCTION

Le 8 juin 1996

Monsieur Jim Sinclair
Président
Congrès des Peuples autochtones
65, rue Bank, 4e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 5N2

Monsieur,

Comme vous le savez, j'ai écrit récemment aux premiers ministres des provinces et aux dirigeants des territoires pour les inviter à une réunion des premiers ministres qui se tiendra à Ottawa, les 20 et 21 juin 1996. Vous trouverez ci-joint un exemplaire de l'ordre du jour, à titre d'information. La majeure partie de cette réunion sera absorbée par la discussion de questions sociales et économiques qui intéressent tous les Canadiens. On discutera également de la formule de modification de la Constitution en vertu de l'article 49 et, en particulier, des processus futurs. Aucune proposition se rapportant directement aux droits des peuples autochtones du Canada ne sera à l'étude.

Même si les dirigeants des organisations autochtones ne participeront pas directement aux délibérations des premiers ministres, j'estime qu'il est important que l'on tienne compte des préoccupations des Canadiens autochtones dans les travaux de renouvellement de la fédération canadienne. J'ai donc demandé à M. Stéphane Dion, ministre des Affaires intergouvernementales, ainsi qu'à ses collègues du Cabinet, M. Irwin, Mme McLellan et M. Rock, de vous rencontrer, de même que les quatre autres dirigeants d'organisations autochtones nationales, dans le cadre des préparatifs de la réunion des premiers ministres. J'ai par ailleurs suggéré la tenue d'une autre rencontre postérieure à cette réunion pour vous faire rapport de nos discussions.

La réunion des premiers ministres constitue le début d'un processus de renouvellement national qui se poursuivra au cours des mois et des années à venir. Tandis que nous travaillerons pour créer un Canada plus fort, plus moderne et plus uni, il importera que tous les Canadiens, autochtones comme non autochtones, puissent se faire entendre.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.