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Nominations au Comité surveillance
des activités du renseignement de sécurité
Le 1er octobre 1996
Ottawa (Ontario)
Le Premier ministre Jean Chrétien a annoncé aujourd'hui
la nomination de Paule Gauthier à titre de présidente
et de James Andrews Grant comme membre du Comité de surveillance
des activités du renseignement de sécurité.
L'honorable Paule Gauthier, P.C., C.R. est membre du Comité
depuis le 8 juin 1995 et a fait partie du Comité de 1984
à 1991. Associée principale du cabinet d'avocats
Desjardins, Ducharme, Stein, Monast de Québec, elle pratique
le droit des sociétés et le droit commercial depuis
plus de 20 ans. Elle a été présidente de
l'Association du Barreau canadien en 1992-1993. Elle a été
nommé membre du Conseil privé de la Reine pour le
Canada en 1984, conseiller de la Reine en 1988, et officier de
l'Ordre du Canada en 1990.
James Andrews Grant, C.R. est avocat du cabinet d'avocats
Stikeman, Elliott de Montréal depuis 1961. Il pratique
le droit commercial, le droit bancaire, et le droit des valeurs
mobilières. Il a fait ses études à l'Université
McGill où il a obtenu son baccalauréat en Arts ainsi
que son baccalauréat en Droit civil. M. Grant est directeur
de la Banque Canadienne Impériale de Commerce, de CAE Industries
Limited, de United Dominion Industries Limited et de BioChem-Pharma
inc. De plus, il a pris une part active dans plusieurs organisations
communautaires et culturelles. Il a été nommé
conseiller de la Reine en 1985.
Conformément aux dispositions de la Loi sur le service
canadien du renseignement de sécurité, M. Grant
a prêté le serment d'allégeance au Conseil
privé de la Reine pour le Canada.
Établi en 1984, le Comité de surveillance des activités
de renseignements de sécurité est chargé
d'assurer une surveillance externe de la façon dont le
Service canadien du renseignement de sécurité exerce
ses fonctions. Il est aussi chargé d'examiner les plaintes
déposées par des particuliers ou les rapports présentés
par des ministres relativement à des habilitations de sécurité
et à la sécurité nationale du Canada. Le
Comité doit présenter un rapport annuel au Parlement
par l'entremise du Solliciteur général.
Ces nominations entrent en vigueur immédiatement.
Service de presse du CPM : (613) 957-5555
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