Gouvernement du Canada, Bureau du Conseil privé
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Quoi de neuf Carte du site Organigramme du BCP Publications Accueil
Autres sites du BCP
Archives - Jean Chrétien

Archives - Jean Chrétien

Le Premier ministre annonce la signature de plusieurs accords avec l'Ukraine


Le 28 janvier 1999
Kiev (Ukraine)

Le Premier ministre Jean Chrétien a assisté aujourd'hui à la signature de cinq accords bilatéraux entre le Canada et l'Ukraine, à l'issue d'une rencontre avec le Premier ministre ukrainien Valeriy Pustovoltenko.

« Ces accords démontrent la volonté du Canada de fournir une aide concrète à la nouvelle Ukraine alors qu'elle poursuit ses réformes politiques et économiques, a dit le Premier ministre. Notre visite en Ukraine nous aide à affermir notre relation bilatérale et nous permet de nous entretenir des questions de première importance qui concernent les deux pays à l'heure actuelle. »

  • Un Accord aérien bilatéral, le premier accord sur le transport aérien à être conclu entre les deux pays, qui permet aux compagnies aériennes du Canada et de l'Ukraine d'obtenir des droits analogues en ce qui concerne les routes aériennes et la même flexibilité opérationnelle par la collaboration au niveau du partage de dénominations. L'accord a été signé par le ministre du Commerce international du Canada, Sergio Marchi, et par le ministre des Transports de l'Ukraine, Ivan Dankevitch.

  • En vertu d'un Protocole d'entente concernant la destruction des mines antipersonnel, le Canada et l'Ukraine collaboreront à la destruction des mines antipersonnel stockées en Ukraine. En contrepartie, l'Ukraine s'engage à souscrire à la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel. L'entente a été signée par le ministre Marchi et par le ministre des Affaires étrangères de l'Ukraine, Boris Tarasyouk.

  • Un Protocole d'entente concernant la coopération en éducation, qui décrit les capacités du Canada dans le domaine du téléenseignement et prévoit l'établissement d'un programme d'études canadiennes en Ukraine. L'entente a été signée par le ministre Marchi et par le ministre de l'Éducation de l'Ukraine,Valentyn Zaytchouck.

  • Un Protocole d'entente sur le changement climatique, qui met en lumière la coopération entre le Canada et l'Ukraine dans le dossier du changement climatique, plus particulièrement en ce qui concerne la mise sur pied de projets conjoints visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en Ukraine. L'entente a été signée par le ministre Marchi et par le ministre de la Protection de l'environnement et de la Sécurité nucléaire de l'Ukraine, Vassil Tchevtchouck.

  • Un Protocole d'entente concernant la collaboration dans le domaine de la géomatique, qui concerne la mise en oeuvre de projets de coopération dans le domaine de la géomatique entre le Canada et l'Ukraine. L'entente fait fond sur la coopération constante entre les deux pays relativement au projet du système d'informations géographiques de Tchernobyl. L'entente a été signée par le ministre Marchi et par le ministre ukrainien des Situations d'urgence et des Affaires concernant Tchernobyl, Valeri Kaltchenko.
  • Le Premier ministre a également souligné la conclusion, avec le gouvernement d'Ukraine, de trois autres accords au cours des derniers jours.

  • Un Protocole d'entente sur les produits végétaux transgéniques, qui a pour but d'aider l'Ukraine à trouver le soutien nécessaire pour développer un cadre réglementaire propre à couvrir les produits de la biotechnologie. Le cadre proposé est inspiré par le système de réglementation canadien, et l'Ukraine prépare actuellement un projet de loi sur la question.

  • Il y a eu échange de notes concernant le Traité d'entraide juridique en matière pénale. Le Traité a pour but d'aider la police et les procureurs à obtenir des preuves dans une autre juridiction.

  • Un Protocole d'entente sur la coopération dans le domaine des plantes quarantenaires, qui fera la promotion de la coopération entre le Canada et l'Ukraine dans le domaine de la quarantaine des plantes afin de prévenir l'introduction et la propagation des ravageurs et des maladies quarantenaires dans nos deux pays.
  • De plus, le Canada a annoncé une série de projets d'assistance technique mis en oeuvre à travers l'Agence canadienne de développement international. Ce sont : le Projet de développement de l'élevage bovin et de la production de fourrage; le Projet de privatisation des terres et de réorganisation des exploitations agricoles; le Projet de contrôle de la corruption dans le secteur public; le Projet de centre de ressources parlementaires; le Projet de ligne de crédit pour les microentreprises et les PME; le Projet d'avancement des femmes en affaires en Crimée; et le Projet de perfectionnement de cadres.

    - 30 -

    Service de presse du CPM : (613) 957-5555

    DOCUMENT D'INFORMATION

    NOUVELLES ENTENTES ENTRE LE CANADA ET L'UKRAINE

    Le Premier ministre Jean Chrétien a assisté à la signature de cinq accords entre le Canada et l'Ukraine qui accroîtront la coopération et les bonnes relations entre les deux pays dans un certain nombre de domaines, notamment le transport aérien, la destruction des mines, l'éducation, le changement climatique, la géomatique, les plantes quarantenaires et l'aide juridique.

    L'Accord aérien bilatéral constitue le premier accord sur le transport aérien à être conclu entre les deux pays. Aux termes de cet accord, provisoirement en vigueur depuis la fin des négociations bilatérales en juin 1997, les compagnies aériennes du Canada et de l'Ukraine obtiennent des droits analogues en ce qui concerne les routes aériennes; elles jouiront aussi de la même flexibilité opérationnelle qui leur permettra de desservir les routes soit avec leurs propres appareils, soit dans le cadre d'une collaboration à un point intermédiaire (partage de dénominations) avec leurs compagnies aériennes partenaires respectives.

    Air Canada, qui n'utilise pas ses propres appareils sur cette route, est entré sur le marché bilatéral grâce à un partage de dénominations avec Lufthansa le 15 juillet 1997. Air Ukraine a commencé à desservir Toronto deux fois la semaine le 3 janvier 1998.

    Le Protocole d'entente concernant la destruction des mines antipersonnel marque les progrès faits vers la signature de la Convention d'Ottawa, après une année d'implication considérable de la part du Canada. Dès le début, l'Ukraine s'est réjouie de la conclusion de la Convention, mais en invoquant un certain nombre de préoccupations comme obstacles à sa signature. Ce protocole prévoit un dialogue constant qui met l'accent sur la nature humanitaire de la question plutôt que les aspects liés à l'utilité militaire.

    Aux termes du protocole, les deux pays collaboreront à la destruction des millions de mines antipersonnel stockées par l'Ukraine. Le Canada fournira en l'occurrence une assistance financière, matérielle et technique, et il sollicitera un soutien additionnel de la part d'autres donateurs. En retour, l'Ukraine s'est engagée à signer la Convention « dans les meilleurs délais ».

    Le Protocole d'entente concernant la coopération en éducation, qui met en lumière les capacités du Canada dans le domaine de l'apprentissage facilité par la technologie (téléenseignement) et prévoit l'établissement d'un programme d'études canadiennes en Ukraine. En outre, il fournit un cadre et des principes directeurs pour la création, à l'ambassade, d'un Centre canadien d'apprentissage (CCA) et prépare le terrain en vue de l'établissement de liens entre le CCA et sept grandes universités ukrainiennes pour la promotion des capacités canadiennes en éducation.

    Les opérations du CCA visent trois objectifs : 1) offrir un accès direct au marché ukrainien pour les services et produits canadiens dans le domaine de l'éducation; 2) montrer à des auditoires cibles en Ukraine les services technologiques canadiens; et 3) faire connaître aux étudiants ukrainiens de tout niveau l'excellence des capacités canadiennes en éducation.

    Le CCA sera un projet pilote « Équipe Canada - Éducation ». D'une durée de deux ans, ce projet sera financé par le MAECI, en collaboration avec Industrie Canada, Téléglobe Canada, Développement des ressources humaines Canada, le Réseau canadien pour l'avancement de la recherche, de l'industrie et de l'enseignement (CANARIE) et d'autres partenaires choisis. Le Conseil des ministres de l'Éducation du Canada a été consulté dans le cadre de cette initiative.

    Le Protocole d'entente sur le changement climatique facilitera la coopération entre le Canada et l'Ukraine dans le dossier du changement climatique, plus particulièrement en ce qui concerne la mise sur pied de projets conjoints visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en Ukraine. Les deux pays ont ratifié la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1992) et signé le Protocole de Kyoto (1997), et ont donc convenu de prendre des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

    L'entente prévoit notamment les activités suivantes : interaction entre les bureaux chargés des projets relatifs au changement climatique, échange d'informations sur les critères et les procédures concernant les projets, coopération en matière de science du changement climatique, et promotion d'activités conjointes entre le secteur privé, le secteur public et les ONG. Les activités viseront à encourager et à faciliter les investissements privés dans des projets conjoints destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

    Le Protocole d'entente concernant la collaboration dans le domaine de la géomatique facilitera la mise en oeuvre de projets de coopération dans le domaine de la géomatique entre le Canada et l'Ukraine. Le Centre canadien de télédétection, qui relève du ministère des Ressources naturelles, est à l'origine de ce protocole d'entente. Le protocole est fondé sur des besoins réels de coopération constante entre les deux pays relativement au projet du système d'informations géographiques de Tchernobyl. Ce projet concerne les conséquences de l'accident de Tchernobyl sur les Ukrainiens, et il profitera immédiatement du Protocole d'entente, puisque les transferts de technologies et les échanges d'informations sont des éléments essentiels de sa réussite.

    Les avantages à long terme seront tout aussi importants. L'Ukraine se prépare à entrer dans le XXIe siècle, et l'accès à l'information ainsi que les échanges d'informations seront critiques pour la planification de son développement économique. Plus particulièrement, elle aura besoin, pour faciliter ses processus décisionnels, d'informations géospatiales rapidement accessibles (par exemple des cartes et des images-satellite). Des données à jour seront utilisées pour déterminer les mesures correctives à prendre, établir les priorités, ainsi que concevoir et appliquer des plans de travail dans les situations d'urgence. En même temps, ces données sont essentielles pour la gestion des ressources, la protection de l'environnement et la viabilité de l'utilisation des terres en Ukraine.

    Le Protocole d'entente sur les produits végétaux transgéniques a pour but d'aider l'Ukraine à développer un cadre réglementaire propre à couvrir les produits de la biotechnologie. Le ministère ukrainien de la Science et de la Technologie a formellement demandé l'aide du Canada pour le développement d'un système de réglementation de la biotechnologie. Avec l'aide de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), ainsi que le financement de l'Agence canadienne de développement international (ACDI), l'Ukraine a évalué le système de réglementation canadien et prépare actuellement un projet de loi sur la question.

    Il est avantageux pour le Canada d'aider l'Ukraine à mettre sur pied un système de réglementation des produits de la biotechnologie qui soit basé sur le modèle scientifique nord-américain. La coopération avec l'Ukraine en vue du développement d'un système de réglementation modelé sur celui du Canada pourrait avoir une influence positive sur les pays eurasiens et les amener à adopter des pratiques réglementaires relativement à la biotechnologie.

    Le Protocole d'entente sur la coopération dans le domaine des plantes quarantenaires fera la promotion de la coopération entre le Canada et l'Ukraine dans le domaine de la quarantaine des plantes et aidera à prévenir l'introduction et la propagation des ravageurs et des maladies quarantenaires dans nos deux pays. Ce protocole d'entente prévoit aussi des échanges d'informations quarantenaires et d'expertise scientifique, ainsi que de la formation.

    Il y a eu échange de notes concernant le Traité d'entraide juridique en matière pénale signé avec l'Ukraine à Ottawa le 23 septembre 1996. Le Canada a achevé sa procédure de ratification et a été informé en décembre 1997 que la Rada suprême de l'Ukraine avait ratifié le Traité. Celui-ci entrera en vigueur le premier jour du second mois suivant l'échange des instruments de ratification.

    Les traités d'entraide juridique en matière pénale ont pour but d'aider la police et les procureurs à obtenir des preuves dans une autre juridiction. Ils donnent aux autorités d'un pays le pouvoir juridique de prendre des mesures contraignantes, à la demande des autorités de l'autre pays. L'établissement d'un réseau de traités d'entraide juridique en matière pénale se révèle extrêmement utile à la GRC et aux autres organismes d'enquête canadiens dans leur lutte contre la criminalité transnationale.

    Le Premier ministre Jean Chrétien a également annoncé sept nouveaux projets de coopération technique entre les deux pays, qui seront mis en oeuvre à travers l'ACDI.

    Trade and Export Partnership de la Saskatchewan sera le maître-d'oeuvre d'un projet de développement de l'élevage bovin et de la production de fourrage afin d'aider l'Ukraine à améliorer sa réglementation couvrant les industries de l'élevage bovin et du fourrage. Ce projet permettra de former 225 spécialistes ukrainiens, et d'améliorer le stock génétique des bovins d'Ukraine grâce à l'introduction de la génétique canadienne.

    Un projet de privatisation des terres et de réorganisation des exploitations agricoles entrepris de concert avec la Société financière internationale permettra à l'Ukraine d'améliorer et de modifier ses lois et règlements relatifs à la réforme foncière. Ce projet aidera en outre, via une initiative modèle de formation et de restructuration, à accélérer la réorganisation des fermes en Ukraine et à établir la propriété privée dans ce secteur.

    Le ministère de la Justice du Canada collaborera avec le ministère de la Justice d'Ukraine à la promotion de l'intégrité dans la fonction publique, dans le cadre d'un projet voué au contrôle de la corruption dans le secteur public. Ce projet fera en sorte de fournir aux principaux intervenants au sein du gouvernement ukrainien des informations sur les concepts et les pratiques liés aux processus politiques, judiciaires et administratifs dans le but d'aider l'Ukraine à développer une stratégie propre à prévenir, à circonscrire et à contrer la corruption au sein des pouvoirs publics.

    Les Amis canadiens de l'Ukraine, section de Toronto, géreront un projet de centre de ressources parlementaires. Ce projet permettra d'améliorer la capacité de la Bibliothèque parlementaire nationale et du Secrétariat du Parlement d'Ukraine de fonctionner efficacement comme instruments d'information, de recherche et d'analyse au service de la clientèle parlementaire. Le projet prévoit aussi la mise sur pied d'un centre de ressources canadiennes qui fera partie de la collection documentaire.

    Par l'intermédiaire d'un projet de ligne de crédit pour des microentreprises et PME, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement affectera des conseillers en crédit à la Banque d'Ukraine dans le but d'améliorer les services financiers offerts aux entrepreneurs ukrainiens et de renforcer la capacité du secteur bancaire en général.

    Un projet d'avancement des femmes en affaires en Crimée viendra compléter les activités du Projet de développement intégré de la Crimée qui se déroule dans le cadre du Programme des Nations Unies pour le développement. Ce projet a pour but d'augmenter les revenus familiaux en créant des possibilités d'emploi autonome pour les femmes, et de développer ou d'élargir les petites entreprises en place. On s'attend à ce que le projet génère environ 150 nouveaux emplois dans certaines collectivités de la Crimée.

    Par le truchement du projet de perfectionnement de cadres géré par la Richard Ivey School of Business de l'Université de Western Ontario, des étudiants canadiens préparant une maîtrise en administration des affaires (MBA) continueront à être dépêchés en Ukraine pendant les deux prochaines années. Ils dispenseront des cours sur les méthodes modernes d'administration des affaires, notamment dans le domaine des finances et du marketing.
     


      Impression accessible
    Mise à jour: 2006-07-27  Avis importants