au
sujet de l’éthique au sein du gouvernement
Le 23 mai 2002
Ottawa (Ontario)
Monsieur le Président,
Je suis heureux de prendre part à cet important débat, car il me paraît
essentiel de situer dans leur contexte des questions qui préoccupent à juste
titre tous les députés et l’ensemble des Canadiens et Canadiennes. Il
convient de modérer le ton des débats. De regarder les faits. De faire preuve
de respect mutuel.
Les affaires publiques sont une vocation difficile, mais une vocation noble.
Monsieur le Président, je suis sûr que nous pouvons tous reconnaître qu’aucun
de nous ne siège à la Chambre des communes pour des raisons autres que le
désir de servir notre pays et nos commettants de notre mieux.
Nous ne sommes certainement pas ici pour les avantages accessoires. À moins
que de très longues heures de travail et de très longues semaines ne soient
considérées comme des avantages. Nous ne sommes pas ici pour l’argent. La
plupart d’entre nous pourrions mieux gagner notre vie dans le secteur privé.
En travaillant moins et en ayant plus de temps à consacrer à notre famille. Et
je crois que ce que je viens de dire à propos des députés s’applique aussi
à la fonction publique du Canada.
Cela dit, aucun d’entre nous n’est parfait. Aucun n’est à l’abri de
l’erreur. Nos électeurs le savent bien. Et dans mon cas, ma femme le sait
bien. Et me le rappelle à tous les jours. Cependant, je crois que nos erreurs
sont toutes de bonne foi. Les députés de tous les partis agissent avec les
motifs les plus louables. Nous avons tous à coeur l’intérêt général, le
bien du pays.
Nous pouvons ne pas être d’accord. Nous pouvons discuter. Mais tâchons de
le faire d’une façon qui augmente le respect envers nos institutions
démocratiques. Pas de manière à jeter le discrédit sur nos institutions.
Au sein d’une organisation de la taille du gouvernement du Canada, des
erreurs se produisent à tous les jours. Il en a toujours été ainsi, et il en
sera toujours ainsi. Il ne faudrait pas juger les gouvernements d’après les
erreurs qui sont commises, mais d’après la manière dont les problèmes et
les erreurs sont repérés et corrigés.
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons toutes les raisons d’être fiers
de notre conduite. Nous sommes fiers d’avoir autorisé le vérificateur
général à présenter quatre rapports par année au lieu d’un seul. Nous
sommes fiers d’avoir étendu la portée des vérifications internes dans les
ministères; de les publier, de les afficher sur les sites Web, de rendre
publiques les erreurs administratives et les mesures correctives prises.
Je savais que l’augmentation des activités de vérification rendrait la
période des questions beaucoup plus intéressante pour les partis d’opposition
et pour les médias. Mais c’est ainsi qu’agit un gouvernement intègre. Il
signale publiquement les problèmes et il les corrige.
Ce n’est pas là l’essence d’un scandale. C’est l’essence d’un
bon gouvernement.
Nous avons monté la barre. Et j’en suis fier.
Monsieur le Président, l’intégrité et la confiance du public sont les
pierres d’assise du gouvernement démocratique. Depuis que nous avons été
élus pour la première fois en 1993, nous avons adopté un Code régissant la
conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts.
Nous avons créé le poste de conseiller en éthique – le premier poste de ce
genre dans un pays du Commonwealth. Et nous avons apporté d’importantes
réformes à la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes – accroissant
ainsi la transparence et faisant toute la lumière sur l’industrie du
lobbying.
J’ai parlé souvent avec fierté dans cette chambre de la probité de la
conduite des ministres et des normes d’intégrité élevées de notre
gouvernement. Cependant, Monsieur le Président, ce n’est pas passé inaperçu
ailleurs dans le monde non plus.
Depuis la publication de son premier rapport en 1995, Transparency
International, la plus importante organisation internationale vouée à l’éradication
de la corruption dans l’administration et dans le monde des affaires, a
reconnu le Canada comme le pays où la corruption est perçue comme étant la
moins élevée de tous les États du G7. Elle classe le Canada parmi les
meilleurs pays au monde à cet égard.
Toutefois, Monsieur le Président, je ne serai pas satisfait tant que nous ne
serons pas le meilleur de tous.
Est-ce que je suis fier de notre bilan? Sans aucun doute. Est-il parfait?
Bien sûr que non. Avons-nous terminé le travail? Non. Il nous faut faire
mieux. Et nous allons faire mieux.
En fait, dans deux semaines, je présenterai un plan d’action énergique en
huit points. J’aimerais dès aujourd’hui vous annoncer les principaux
éléments du plan que nous préparons.
- Pour la première fois, nous allons rendre public le Guide à l’intention
des ministres et des secrétaires d’État, qui énonce les normes de
conduite éthique qui doivent les guider.
- Nous allons publier des règles révisées régissant les rapports des
ministres avec les sociétés d’État. Ces règles vont clarifier la
relation entre les ministres et les sociétés d’État en ce qui a trait
aux affaires liées aux circonscriptions.
- Je rendrai publiques des lignes directrices applicables aux activités
de financement menées par des ministres à des fins politiques
personnelles. Elles définiront les règles et procédures à suivre pour
faire en sorte que ces activités de financement n’engendrent aucun
conflit d’intérêts réel ou apparent.
- Dès cet automne, Monsieur le Président, je déposerai le premier
rapport annuel au Parlement du conseiller en éthique sur l’ensemble de
ses responsabilités et activités. Et le conseiller en éthique se tiendra
à la disposition d’un comité parlementaire pour répondre de son
rapport.
- En consultation avec les partis d’opposition et en nous inspirant du
rapport Milliken-Oliver, nous avons l’intention de procéder cet automne
à la mise en place d’un code de conduite distinct pour les députés et
les sénateurs..
- Cet automne, nous donnerons suite aux travaux du Comité de l’industrie
de la Chambre en déposant des modifications à la Loi sur l’enregistrement
des lobbyistes afin d’accroître la clarté, la transparence et la
mise à exécution.
- Cet automne, nous allons proposer des changements fondamentaux aux
dispositions relatives au financement des partis politiques et des candidats
aux élections.
- Nous allons présenter des mesures destinées à fournir aux hauts
fonctionnaires les moyens de faire preuve de diligence raisonnable dans la
gestion des fonds publics et à les rendre davantage responsables de la
gestion appropriée de ces fonds.
Ce plan d’action vise à mieux servir la population. Mais replaçons les
choses dans leur contexte.
Nous avons passé des semaines et des mois dans cette Chambre, au début de l’année
2000, à débattre d’une vérification interne au ministère du Développement
des ressources humaines. Oui, nous avons trouvé des dossiers mal tenus et de la
mauvaise administration. Mais nous avons aussi trouvé de profondes divergences
de principes quant au rôle du gouvernement à l’égard de la promotion de l’alphabétisation,
de l’aide aux groupes défavorisés et aux personnes handicapées, des efforts
pour aider les étudiants à trouver un emploi d’été.
Mais, en dépit des excès de langage, il n’y avait aucun scandale. Pas de
« Shovel-gate ». Il y avait des erreurs administratives qui
ont été corrigées. Les fonds publics ont été utilisés à bon escient.
Aujourd’hui, nous débattons d’un programme de commandites.
S’il y a eu des erreurs, nous allons les corriger. Si des fonds ont été
mal dépensés, nous allons tenter de les récupérer. Si quelqu’un a enfreint
la loi ou les règles, les mesures nécessaires seront prises.
En fait, j’ai demandé à la présidente du Conseil du Trésor, avant même
que la vérificatrice générale ne présente son rapport sur le passé, de
faire des recommandations pour l’avenir sur la manière la plus rentable de
gérer les programmes de commandites, de publicité et de sondages. Et je lui ai
demandé de faire ces recommandations avant la reprise des travaux de la Chambre
en septembre.
Mais, j’aimerais parler de la raison d’être de ces programmes.
Bien franchement, nous avons frôlé la catastrophe au référendum de 1995.
Et tout de suite après le référendum, nous avons pris des mesures urgentes
sur de nombreux fronts. Nous avons adopté une résolution sur la société
distincte. Nous avons adopté une loi sur les vetos constitutionnels. Nous avons
transféré la responsabilité de la formation de la main-d’oeuvre aux
provinces. Je suis allé cherché de nouveaux ministres au Québec. Nous avons
fait un renvoi à la Cour suprême sur la question de la sécession. Nous avons
adopté la loi sur la clarté.
Et, c’est vrai, Monsieur le Président, nous avons entrepris d’augmenter
la visibilité du gouvernement du Canada au Québec.
La situation était urgente. Nous avons agi avec un sentiment d’urgence. Et
quand des mesures sont prises d’urgence, des erreurs peuvent se produire. Il
semble que des erreurs aient été commises. Mais nous sommes bien décidés à
les corriger.
Mais, tout bien considéré, Monsieur le Président, je crois qu’il est
juste de dire que grâce à l’ensemble des mesures que nous avons prises, le
Canada est un pays beaucoup plus uni aujourd’hui qu’il ne l’était en
octobre 1995. Et un pays beaucoup plus solide sur le plan économique.
Demandez-le à l’agence Moody’s, qui nous a accordé sa meilleure cote sur
la foi de la force de notre unité et de notre économie.
Monsieur le Président, les Canadiens sont très fiers de notre réputation
dans le monde. Nous sommes renommés dans le monde entier pour l’intégrité
de nos gouvernements. Pour l’intégrité de nos entreprises privées. Pour l’intégrité
de nos citoyens. Nous avons clairement monté la barre. Les Canadiens s’attendent
à recevoir le meilleur de nous. Ils l’exigent. Tâchons maintenant de
travailler ensemble pour placer la barre encore plus haut.
Winston Churchill a dit un jour que la démocratie est la pire forme de
gouvernement, à l’exception de toutes les autres. Je suis ouvert aux débats.
Je suis ouvert aux contestations. Je suis fier de défendre notre conduite. J’ai
assez d’humilité pour reconnaître que des erreurs ont été commises. Et
assez de détermination pour les corriger.
Mais je demande à chacun et chacune, au sein de l’opposition, du
gouvernement et de la presse, de modérer le ton. Reconnaissons nos divergences,
mais respectons nos intentions.
De cette façon, nous pourrons tous nous occuper de ce qui compte
vraiment, des questions qui préoccupent les Canadiens : la croissance
économique, une société inclusive, des communautés sûres, la place du
Canada sur la scène mondiale, et un pays fort et uni.
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