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Le gouvernement du Canada annonce la nomination du président de la commission d’enquête publique sur les programmes de commandites et de publicité
Février 10, 2004
Ottawa (Ontario)
COMMUNIQUÉ
Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui que l’honorable John H. Gomery, juge de la Cour supérieure du Québec, a accepté de diriger une enquête publique indépendante sur les questions entourant les activités gouvernementales de commandite et de publicité, comme l’énonce le rapport de la vérificatrice générale publié aujourd’hui.
M. le juge Gomery sera prié de commencer rapidement ses activités et de mener à bien sa tâche dans les plus brefs délais.
M. le juge Gomery sera nommé commissaire en vertu de la Partie I de la Loi sur les enquêtes. Il aura tous les pouvoirs prévus dans la Loi, y compris celui de mener des audiences publiques, de convoquer des témoins et de recueillir les éléments de preuve nécessaires pour mener l’enquête à bien.
La Commission d’enquête aura plein pouvoir d’examiner les comportements passés dans le cadre de ces programmes, en vue de formuler des recommandations pour prévenir tout abus, tout manquement déontologique ou toute mauvaise gestion à l’avenir.
Les détails du mandat de la Commission seront arrêtés en consultation avec M. le juge Gomery et publiés en temps et lieu.
Ci-joint des notes biographiques.
NOTES BIOGRAPHIQUES
Né le 9 août 1932, John Howard Gomery a vécu et étudié à Montréal. Il a fait ses études à l’Université McGill (B.A. 1953, B.C.L. 1956).
Il a été admis au Barreau du Québec en 1957. La même année, il est entré à l’étude connue aujourd’hui sous le nom de Fasken, Martineau, Dumoulin, dont il est devenu l’un des associés en 1966. Il a été nommé conseil de la Reine en 1972. Ses champs de spécialisation comprennent le droit de la famille, les litiges commerciaux et la faillite.
En 1982, M. le juge Gomery a été nommé à la Cour supérieure de Montréal. En 1999, il a été nommé président de la Commission du droit d’auteur pour un mandat de trois ans, renouvelé en 2002. Parallèlement, il a continué à remplir ses fonctions de juge à la Cour supérieure.
M. le juge Gomery a été membre actif de divers comités de l’Association du Barreau canadien et du Barreau du Québec. Il a présidé le Comité général des juges de la Cour supérieure du Québec et le Comité du droit de la famille de 1983 à 1993, et a fait partie du Comité sur les règles de pratique depuis sa formation.
Il est marié à Pierrette Rayle, juge de la Cour d’appel du Québec, et ils ont quatre enfants.
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