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Le Parlement examinera les nominations
Mars 16, 2004
Ottawa (Ontario)
COMMUNIQUÉ
L'honorable Jacques Saada, Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la Réforme démocratique, a annoncé aujourd'hui les nouvelles mesures prises pour donner suite à l'engagement du gouvernement d'assurer l'examen préalable par le Parlement de nominations à des charges publiques importantes.
En particulier, le ministre a écrit aux présidents de tous les comités permanents de la Chambre des communes pour leur demander quelles nominations leurs comités respectifs souhaitent examiner. Une liste de nominations clés relevant du mandat de chaque comité a été fournie aux présidents.
« Notre gouvernement estime qu'il est souhaitable que les parlementaires de tous les partis puissent avoir leur mot à dire sur les nominations importantes, a déclaré le ministre Saada. Nous sommes convaincus que le rôle ainsi conféré au Parlement permettra de rehausser la qualité des candidats et des nominations et d'accroître la reddition de comptes et la transparence dans le cadre du processus de nomination. »
Afin de donner suite à l'engagement pris dans le Plan d'action pour la réforme démocratique, le ministre demande aux comités de lui indiquer, dès que possible, lesquels de ces postes devraient faire l'objet d'un examen parlementaire préalable, et de présenter leur recommandations à la Chambre des communes en même temps.
Le gouvernement a également demandé au Comité permanent de la Chambre des communes de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile de lui adresser des recommandations sur la meilleure façon de procéder à l'examen préalable de la nomination de juges à la Cour suprême du Canada.
Ces initiatives visent à remplir l'engagement pris par le Premier ministre le 12 décembre dernier et réaffirmé dans le Plan d'action pour la Réforme démocratique.
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