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La Ministre Sgro annonce une réforme du processus de nomination des Commissaires de la commission de l'immigration et du statut de réfugié
Mars 16, 2004
Ottawa (Ontario)
COMMUNIQUÉ
Judy Sgro, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, a annoncé aujourd'hui les changements qui seront apportés au processus de nomination à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR). Ces changements visent à éliminer tout favoritisme politique, à resserrer les critères de sélection et à faire davantage intervenir le Parlement.
« Nous rendons le processus de nomination à la CISR plus professionnel. La CISR sera un organisme plus transparent et plus efficace, dans lequel les Canadiens pourront avoir encore plus confiance, a déclaré la ministre Sgro. En décembre dernier, le premier ministre a parlé de réformer ce processus de nomination, et le gouvernement pose maintenant un geste concret à l’appui de cet engagement. Les changements annoncés entreront en vigueur d'ici 90 jours. »
Il s'agit des modifications suivantes :
- sélection des candidats selon des critères plus rigoureux, basés sur le mérite;
- examen des dossiers de candidature par un comité consultatif composé d’avocats, d’universitaires, de membres d’organismes d’aide aux nouveaux arrivants au Canada et d’experts en ressources humaines; les candidats retenus auront une entrevue avec un jury de sélection, présidé par le président de la CISR et composé d’experts ayant une connaissance approfondie de la CISR et de son processus de prise de décision;
- sélection finale par le ministre, sur recommandation du président de la CISR;
- sélection et nomination des futurs présidents de la CISR au moyen d’un concours public, avec recommandation d’un candidat par le ministre; examen de la recommandation par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration.
« Le mécanisme de reconnaissance du statut de réfugié est l’un des processus décisionnels les plus difficiles, a affirmé Jean-Guy Fleury, président de la CISR. Ces décisions sont prises dans un environnement mondial de plus en plus complexe. En tant que président de la CISR, je m’assurerai que la Commission, au nom des Canadiens et Canadiennes, respecte son engagement visant à prendre des décisions éclairées, justes et efficaces à l'endroit des personnes qui se présentent devant elle. »
Créée en 1989, la CISR est un tribunal administratif indépendant qui rend compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration. La Commission comporte trois sections : la Section de la protection des réfugiés, la Section d'appel de l'immigration et la Section de l’immigration. La CISR entend les demandes d’asile présentées au Canada et les appels liés à l’immigration, mène des enquêtes et procède au contrôle des motifs de détention.
Le processus de nomination sera examiné par le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration dans l’année qui suit pour garantir que les objectifs de la réforme sont atteints.
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