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Initiatives avec nouveau financement
Avril 27, 2004
Ottawa (Ontario)
FICHE D’INFORMATION
Le gouvernement du Canada a pris un certain nombre de mesures pour assurer le renforcement de la responsabilisation en ce qui concerne notre système global de sécurité, notamment la création de Sécurité publique et Protection civile Canada, du Comité du Cabinet chargé de la sécurité, de la santé publique et de la protection civile et du poste de conseiller à la sécurité nationale auprès du Premier ministre, de mLme que la proposition de mettre sur pied un comité parlementaire chargé de la sécurité nationale.
La responsabilité comptable est une composante clé de cet engagement, et les investissements immédiats et continus dans notre système de sécurité seront assujettis à la surveillance du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le président du Conseil du Trésor a annoncé récemment plusieurs mesures visant à renforcer la fonction de contrôle et à améliorer les contrôles financiers, notamment le rétablissement du àureau du contrôleur général du Canada.
Les initiatives avec nouveau financement présentées dans la politique nationale de sécurité incluent :
Renforcement du renseignement
La collecte du renseignement sur les diverses menaces qui pèsent contre le Canada et les Canadiens constitue un aspect essentiel de notre système de sécurité, y compris la lutte contre le terrorisme. Dans le cadre de la politique de sécurité nationale, le gouvernement du Canada investira 137 millions de dollars afin d’appuyer le renforcement du renseignement. L’allocation de ces ressources sera déterminée par le premier ministre et le Cabinet.
Protection des systèmes d’information gouvernementaux essentiels
Nous vivons à l’ère de l’information, oj les menaces ne sont pas uniquement d’ordre physique. Des attaques peuvent Ltre lancées à partir de l’internet et des systèmes qui y sont liés, ou contre ceux-ci, ce qui nous oblige à repenser notre façon de concevoir les infrastructures essentielles et les conflits internationaux. La politique de sécurité nationale prévoit la création d’un cadre de sécurité informatique national qui permettra d’aborder ces questions.
Le gouvernement du Canada tirera parti de son expertise technique la plus avancée pour renforcer sa capacité de prévoir et d’empLcher des attaques informatiques. A cette fin, l’analyse, d’un point de vue informatique, de la menace et des points faibles sera grandement améliorée, de mLme que notre capacité de défendre les réseaux gouvernementaux et de réagir aux incidents de nature informatique.
Les priorités propres à ces initiatives comprennent :
- l’élargissement des évaluations de la menace et des points faibles;
- l’amélioration de la capacité d’intervention en situation de crise;
- la collaboration avec les États-Unis en vue d’établir un système de détection rapide nord-américain des menaces informatiques.
Jusqu’à 85 millions de dollars sur cinq ans ont été alloués au ministère de la Défense nationale pour lui permettre d’entreprendre cette initiative.
Projet d’identification en temps réel de la GRC
Le Projet d’identification en temps réel (PITR) de la GRC permettra d’enregistrer les empreintes digitales, de les transmettre et de les vérifier instantanément contre des bases de données plus importantes, et le tout, par voie électronique. Il permettra aussi à la GRC d’éviter les retards dans son travail à l’avenir et de moderniser les processus d’identification des casiers judiciaires et des empreintes digitales.
Le PITR est essentiel à la réussite du déploiement et de l’utilisation de la technologie de balayage dynamique dont l’acquisition a déjà été faite. Cette technologie permet de capter des empreintes digitales et de les transmettre à la GRC par voie électronique. Grâce au PITR, on pourra modifier les processus applicables actuellement aux empreintes digitales et aux casiers judiciaires pour créer un nouveau processus efficace, intégré et sans papier qui sera capable de répondre aux demandes actuelles et futures en temps opportun.
Le PITR s’étend sur cinq ans. La première année sera consacrée à l’évaluation des propositions et à l’octroi d’un contrat, et les quatre autres, au développement et à la mise en Éuvre du projet. Son coft total est de 129,78 millions de dollars. Outre la contribution de 30 millions de dollars de la GRC, les fonds versés sont de l’ordre de 99,78 millions de dollars.
Stratégie de sécurité du passeport
En mai 2003, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a adopté de nouvelles spécifications pour les passeports en vue d’un système interopérable à l’échelle mondiale. Ces spécifications seront fondées sur des passeports munis de puces électroniques contenant des renseignements biométriques sur leur titulaire. La principale application biométrique retenue est la reconnaissance faciale.
Le Canada déploiera cette technologie biométrique dans le but d’accroître la sécurité du processus de demande de passeport et d’émettre des passeports dotés d’une puce électronique comportant des caractérisques biométriques à compter du début de 2005.
Le ministère des Affaires étrangères se verra allouer des fonds allant jusqu’à 10,3 millions de dollars pour mettre en Éuvre la stratégie.
Centre d’évaluation intégrée des menaces
Toute l’information sur les menaces possibles contre le Canada doit Ltre regroupée et évaluée en temps opportun. Le gouvernement du Canada créera un centre intégré d’évaluation des menaces dans le but d’obtenir des analyses globales intégrées concernant la sécurité du Canada. Il sera situé dans les locaux du SCRS.
Jusqu’à 30 millions de dollars ont été alloués à cette initiative.
Centre des opérations du gouvernement
La politique de sécurité nationale prévoit le développement d’un système national de gestion intégrée des urgences afin de protéger les Canadiens. Le système comprendra un cadre de soutien global en matière d’atténuation, d’intervention, de reprise des activités et de préparation. Le nouveau centre des opérations du gouvernement assurera la liaison entre tous les ministères et les principaux intervenants de manière à diriger les activités de planification du gouvernement et sa capacité de réagir à des urgences de portée nationale.
Jusqu’à 14,95 millions de dollars ont été affectés à Sécurité publique et Protection civile Canada pour l’établissement et le fonctionnement du centre.
Plan de sécurité maritime
La politique de sécurité nationale présente un plan détaillé en six points visant le renforcement de la sécurité maritime. Transports Canada, le ministère de la Défense nationale, Sécurité publique et Protection civile Canada et le ministère des PLches et des Océans recevront des fonds allant jusqu’à 308 millions de dollars pour mettre en Éuvre les principaux éléments de ce plan, qui a pour objet, entre autres :
- de clarifier et de renforcer nos responsabilités en matière de sécurité maritime (5 M $);
- d’établir des centres des opérations de sécurité maritime (165 M $);
- d’accroître la présence en mer de la Garde côtière canadienne, de la GRC et du Commandement maritime des Forces canadiennes (75 M $) et de renforcer la surveillance aérienne exercée par le ministère des PLches et des Océans (25 M $);
- de sécuriser les communications des flottes (38 M $);
- d’intensifier la coopération avec les États-Unis relativement à notre défense et à notre sécurité maritimes communes;
- de renforcer la sécurité des ports et des autres installations maritimes, comme les écluses de la voie maritime.
Groupe de travail sur la sécurité informatique
La sécurité informatique est une composante essentielle non seulement de la politique de sécurité nationale, mais de l’engagement pris par le premier ministre d’améliorer la coordination des urgences nationales en s’assurant que les mesures nécessaires sont en place pour gérer les menaces.
Dans le but de mettre au point une stratégie nationale sur la sécurité informatique qui représente les intérLts du gouvernement comme ceux du secteur privé, le groupe de travail sera très autonome et ses membres proviendront des secteurs privé et public. Il bénéficiera du soutien d’un secrétariat au sein de Sécurité publique et Protection civile Canada.
Le groupe de travail aura pour mandat de :
- décrire la nature et l’ampleur des menaces qui pèsent contre le cyberespace canadien;
- répertorier les aspects essentiels de l’infrastructure informatique nationale;
- décrire la capacité d’intervention du Canada dans l’éventualité d’une attaque informatique et l’état des plans de reprise des activités;
- faire des recommandations quant à des plans d’action qui permettraient de combler les lacunes de l’infrastructure informatique nationale et d’en renforcer les points faibles.
Sécurité publique et Protection civile Canada recevra jusqu’à 5 millions de dollars pour mettre sur pied le groupe de travail et élaborer une stratégie.
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