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Novembre 24, 2005

Le Premier ministre, M. Paul Martin, a tenu aujourd’hui une réunion au sommet avec les dirigeants de l’Union européenne (UE). La réunion s’est déroulée par vidéoconférence entre Kelowna, Bruxelles et Londres.

« Je suis très heureux du résultat de mes discussions avec les dirigeants de l’Union européenne ce matin, a déclaré le Premier ministre Martin. Les relations Canada-UE progressent sans cesse et je crois que cela ne peut que nous aider à établir la paix, la stabilité et la prospérité dans le monde. »

Les dirigeants ont fait un suivi des engagements pris au dernier sommet Canada UE, tenu à Niagara-on-the-Lake en juin 2005, et se sont réjouis de la signature de trois accords résultant de ces discussions, soit :

- un Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et l’Office européen de police (Europol);
- un Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada sur le traitement des données relatives aux informations préalables sur les voyageurs et aux dossiers passagers;
- un Accord établissant un cadre pour la participation du Canada aux opérations de gestion de crises de l’UE, signé plus tôt aujourd'hui, à Bruxelles. Ce cadre aidera le Canada et l’Union européenne à coordonner leurs efforts civils, militaires et humanitaires pour prévenir les crises et intervenir lorsqu’elles surviennent, pour contribuer à la stabilisation et à la reconstruction après les conflits et pour faire de notre monde un endroit plus sûr.

Les dirigeants ont décidé de poursuivre leur collaboration afin de s’attaquer aux menaces qui pèsent sur le monde et à ses vulnérabilités, notamment les changements climatiques et les pandémies, et de travailler ensemble pour contribuer à régler les crises régionales comme celles du Soudan (Darfour), d’Haïti, de l’Afghanistan, de la République démocratique du Congo et du Moyen-Orient.

Le Premier ministre Martin et ses partenaires de l’UE ont également parlé de la situation des droits de la personne et de la prolifération nucléaire en Iran, de la suite à donner au Sommet mondial de l’ONU, de développement ainsi que du Cycle de Doha de l’Organisation mondiale du commerce. Ils ont exprimé leur satisfaction à l’égard du lancement de la deuxième phase des négociations sur l’Accord visant à renforcer le commerce et l’investissement, accord qui viendra resserrer les relations entre le Canada et l’UE et qui s’inscrit dans la lignée de leur engagement mutuel envers un régime de commerce mondial sain.

La délégation de l’UE était formée du Président du Conseil européen et Premier ministre du Royaume-Uni, M. Tony Blair, du Président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, et du Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE, M. Javier Solana.

La déclaration conjointe Canada-UE figure en annexe.


SOMMET UNION EUROPÉENNE–CANADA PAR VIDÉOCONFÉRENCE

24 novembre 2005

DÉCLARATION CONJOINTE

L’Union européenne (UE) et le Canada ont tenu conjointement aujourd’hui un sommet par vidéoconférence auquel ont participé le très honorable Tony Blair (Présidence de l’UE), José Manuel Barroso (Président de la Commission européenne), Javier Solana (Haut représentant de l’UE) et le Premier ministre du Canada, le très honorable Paul Martin. Nous avons exprimé notre profonde satisfaction devant l’ampleur et la qualité de notre partenariat stratégique. Nous conjuguons nos efforts pour rendre le multilatéralisme plus efficace et nous collaborons étroitement à la lutte contre le terrorisme. À cet égard, nous nous félicitons de la signature, depuis notre dernier Sommet, de trois grands accords.

• Un Accord établissant un cadre pour la participation du Canada aux opérations de gestion de crises de l’UE, que nous avons signé plus tôt aujourd’hui à Bruxelles. Nous nous sommes également entendus pour améliorer, dans la pratique, la coopération entre l’UE et le Groupe de travail canadien sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR).

• Un Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et l’Office européen de police (Europol), signé le 21 novembre 2005.

• Un Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada sur le traitement des données relatives à l’information préalable sur les voyageurs et aux dossiers passagers (IPV/DP), signé le 3 octobre 2005.

Le Canada et l’UE ont réaffirmé leur engagement ferme à s’attaquer au problème des changements climatiques. À la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui se tiendra à Montréal la semaine prochaine, le Canada et l’UE poursuivront leur objectif commun de lancer des discussions mondiales officielles dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques, en vue d’une coopération et intervention internationales pour répondre aux changements climatiques dans la période après 2012. Nous partageons les mêmes points de vue sur les éléments nécessaires d’une coopération internationale future sur les changements climatiques. Nous avons également convenu que l’adoption rapide et formelle des règles d’application du Protocole de Kyoto est un important objectif à atteindre à Montréal. Nous sommes déterminés à honorer nos engagements en vertu du Protocole de Kyoto et nous continuerons à mettre en œuvre d’importantes mesures complètes et rentables, si besoin est, et à travailler ensemble au développement de technologies à faible densité carbonique. Le Canada et l’UE insistent sur l’importance des mécanismes du marché afin de promouvoir l’établissement de moyens rentables pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, pour exploiter les technologies à faible densité carbonique existantes et à venir, et pour promouvoir le développement durable dans les pays en développement. Dans cette perspective, nous soulignons la nécessité que le travail du Mécanisme pour un développement propre (MDP) soit plus efficace et que le Conseil exécutif et le Comité de supervision pour l’application conjointe soient adéquatement financés. Le Canada et l’UE reconnaissent en outre que les régimes d’échanges d’émissions sont les plus efficaces lorsqu’ils sont conçus de façon rigoureuse et peuvent être reliés à la création d’un marché plus important du carbone. Nous convenons de reprendre d’ici février 2006 les pourparlers techniques sur nos modèles respectifs de régimes d’échanges d’émissions, à savoir celui de l’UE et celui proposé par le Canada.

Concernant l’OMC et le Programme de Doha pour le développement (PDD), l’UE et le Canada ont convenu de faire pression afin d’entretenir de grandes ambitions au regard du résultat définitif de ce cycle. C’est le seul moyen de s’assurer que le PDD mènera à une véritable croissance économique, au développement et à la réduction de la pauvreté. À cette fin, nous invitons toutes les parties à faire en sorte que la Conférence ministérielle de Hong Kong, prévue pour décembre, donne lieu à des progrès marqués sur l’ensemble des points en négociation. Nous exhortons toutes les parties à ne ménager aucun effort pour accroître le niveau d’aspiration qui devrait entourer les négociations dans ce domaine et également à contribuer à la réalisation de progrès sur tous les fronts, notamment l’agriculture et l’amélioration de l’accès au marché des produits et services. En retour, cela pourrait permettre à tous les partenaires d’obtenir les ambitieux résultats espérés touchant l’ensemble des enjeux du cycle de Doha, et ce, dans tous les secteurs.

L’UE et le Canada ont discuté du progrès des négociations en vue de la signature d’un ambitieux accord visant à renforcer le commerce et l’investissement (ARCI). Cet accord vise à répondre aux souhaits exprimés par nos milieux respectifs des affaires en abordant les enjeux dits de « nouvelle génération » relatifs au commerce, tels que la coopération en matière de réglementation, la facilitation des échanges, les marchés publics, l’investissement et les droits de propriété intellectuelle. Tout en soulignant que les négociations de l’ARCI et du Cycle de Doha de l’OMC demeurent deux exercices séparés mais se renforçant mutuellement, nous reconnaissons qu’un ARCI à la hauteur de nos intentions et de nos aspirations devra également tenir compte des grandes préoccupations des milieux concernés des deux parties. Nous sommes convenus d’accélérer les travaux durant les deux séances de négociation au cours de la première moitié de 2006.

Les mesures qui facilitent les voyages sont d’importants stimulants économiques. Tout en prenant en considération les exigences relatives à la sécurité des frontières, l’UE et le Canada ont fait le point sur leurs récentes consultations et se sont entendus pour mettre de l’avant un processus transparent afin de renforcer le dialogue sur l’établissement d’une dispense de visa pour les séjours de courte durée pour les citoyens de tous les États membres de l’UE et du Canada.

Nous nous réjouissons de la conclusion réussie du Processus de Bonn et nous avons réaffirmé notre appui au nouvel accord entre l’Afghanistan et la communauté internationale qui sera lancé pendant la Conférence sur l’Afghanistan à Londres, à la fin janvier 2006. Nous avons convenu que la mise sur pied de nouveaux mécanismes de surveillance et de coordination, lesquels reconnaissent le leadership du gouvernement de l’Afghanistan et le rôle central des Nations Unies, représente une part importante du succès de l’application de ce nouvel accord. Nous avons souligné notre appui aux thèmes principaux de la sécurité, de la gouvernance et du développement identifiés dans l’accord, et l’importance d’aborder la nature horizontale de la lutte contre les stupéfiants. Nous appuyons les efforts du gouvernement de l’Afghanistan de réaliser la Stratégie afghane sur le contrôle des drogues, afin d’assurer une décroissance durable dans la culture du pavot et le trafic de drogues. Nous avons, en outre, mis l’accent sur la nécessité de poursuivre l’engagement militaire en Afghanistan jusqu’au moment où le gouvernement de l’Afghanistan sera en mesure d’assurer sa propre sécurité et stabilité.

Nous avons réaffirmé l’importance d’un engagement international à long terme en Haïti afin d’y appuyer l’instauration d’une gouvernance démocratique. Le Canada et l’UE maintiendront leur appui au processus électoral, notamment en dépêchant des missions de surveillance du scrutin.

L’UE et le Canada ont souligné la nécessité de mettre en œuvre rapidement et intégralement les réformes convenues lors du Sommet mondial de l’ONU, et ils ont exprimé leur soutien aux plans du Président de l’Assemblée générale, M. Jan Eliasson, notamment à son engagement de créer une nouvelle Commission de consolidation de la paix et un Conseil des droits de l’homme, ainsi que de procéder à des réformes en profondeur de la gestion de l’ONU. Nous avons promis de continuer à travailler ensemble dans un contexte multilatéral sur la non-prolifération des armes de destruction massives (ADM), le désarmement et le contrôle des armes. Nous avons également applaudi à la conclusion de l’important accord sur la « responsabilité de protéger ». Nous sommes impatients de voir ces principes pris en compte dans les décisions futures du Conseil de sécurité et avons convenu de conjuguer nos efforts afin que la « responsabilité de protéger » soit mise en œuvre par la communauté internationale. Nous nous sommes par ailleurs réjouis des engagements qui ont été pris en septembre dernier à l’occasion du Sommet mondial de l’ONU en vue de progresser plus rapidement vers l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement et, plus particulièrement, la reconnaissance des besoins spéciaux de l’Afrique qui y sont reconnus. L’UE révisera son énoncé de politique pour le développement et fera connaître en décembre prochain sa nouvelle stratégie pour l’Afrique.

Nous reconnaissons l’importance capitale de la paix, de la sécurité et de la stabilité comme étant des conditions préalables au développement, spécialement en Afrique. Le Canada et l’UE ont accueilli favorablement la formation d’un gouvernement d’unité nationale au Soudan, y voyant une étape importante, voire historique, vers l’instauration de la paix dans ce pays. Nous avons réaffirmé notre soutien au processus crucial de mise en œuvre de l’Accord de paix global, qui ouvrira la voie à l’établissement d’un régime démocratique et inclusif de gouvernance dans l’ensemble du territoire. Nous considérons la fin des violences et des souffrances perpétuelles au Darfour comme une priorité pressante. Des milliers de réfugiés au Darfour bénéficient déjà d’une plus grande sécurité grâce à l’aide financière provenant du programme de soutien de la paix de l’UE et du soutien logistique et financier du Canada à la mission de l’Union africaine. Nous allons continuer à travailler de concert afin d’aider l’UA, les pays africains et les organisations sous-régionales à prévenir ou à résoudre les conflits sur le continent, notamment en y mettant sur pied une véritable force africaine prépositionnée. Nous avons constaté des progrès dans la région des Grands Lacs, notamment la Conférence internationale, et la nécessité de parachever la transition en République démocratique du Congo, notamment par la tenue d’élections en bonne et due forme. Nous avons également discuté de la poursuite de la collaboration entre l’UE et le Canada sur des questions relatives au secteur de la sécurité en RDC, tel que la Mission de police de l’UE en RDC (EUPOL KINSHASA).

L’UE et le Canada ont convenu de continuer à collaborer étroitement au Processus de paix au Moyen Orient et ont réitéré l’importance que nous accordons à ce que les deux parties mettent en œuvre les engagements convenus dans la Feuille de route en ce qui concerne l’après-retrait de la bande de Gaza. Nous soutenons le travail de l’Envoyé spécial du Quatuor, M. James Wolfensohn. Le Canada a accueilli avec satisfaction l’invitation de l’UE à se joindre à sa nouvelle mission de police pour les Territoires palestiniens (EUPOL COPPS). Les missions canadienne et européenne d’observation du processus électoral coordonneront leurs efforts afin d’encourager la tenue, en janvier prochain, d’élections législatives palestiniennes libres et honnêtes.

L’UE et le Canada se sont dits préoccupés par les politiques de l’Iran sur un certain nombre de points, notamment à l’égard de son programme nucléaire, du respect des droits de la personne et de son attitude envers le terrorisme et des questions régionales. Nous saluons l’adoption par l’AIEA, le 24 septembre dernier, d’une résolution reconnaissant la non-conformité de l’Iran aux dispositions de l’accord de garanties, ainsi que de l’adoption par la Troisième Commission de l’Assemblée générale de l’ONU, le 18 novembre, d’une résolution sur le respect des droits de la personne en Iran.

En réponse à la menace que représentent la grippe aviaire et le risque d’une éventuelle pandémie de grippe, l’UE et le Canada travailleront étroitement en vue de soutenir les organisations multilatérales (la FAO, l’OIE et l’OMS). Nous souscrivons aux conclusions de la réunion de Genève organisée par l’OMS au début du mois, ainsi qu’à celles provenant d’autres initiatives internationales, comme celle de la Réunion ministérielle d’Ottawa sur la préparation à une éventuelle pandémie de grippe.

L’UE et le Canada ont applaudi à la récente adoption à l’UNESCO de la Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques et se sont entendus pour en promouvoir la ratification et la mise en œuvre.


Vidéoconférence diffusée à Londres, Bruxelles, Kelowna et Ottawa le 24 novembre 2005.