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Fiche d’information : Programmes fédéraux de développement économique des Autochtones
Novembre 24, 2005
Le gouvernement du Canada reconnaît que le développement économique joue un rôle essentiel lorsqu’il s’agit d’améliorer le niveau et la qualité de vie des Autochtones et de l’ensemble des Canadiens. En fait, il est le précurseur de tous les autres types de développement — social, culturel et politique — et constitue un outil nécessaire à la réalisation d’autres objectifs de développement. À l’heure actuelle, le gouvernement fédéral investit environ 600 millions de dollars par année dans des programmes de développement économique des Autochtones offerts par 11 ministères et organismes. Cette fiche d’information présente certaines initiatives fédérales en place.
Développement des entreprises
Les entreprises autochtones croissent à un rythme soutenu. Entre 1996 et 2001, le nombre d’entrepreneurs autochtones au pays a augmenté de 31 p. 100 — soit plus de neuf fois la moyenne nationale. On compte aujourd’hui plus de 27 000 entrepreneurs autochtones au Canada, dont la majorité (86 p. 100) vit à l’extérieur des réserves et plus de la moitié (52 p. 100) dans des centres urbains.
Exemples d’initiatives : Le programme Entreprise autochtone Canada, qui relève d’Industrie Canada, vise à promouvoir le développement des entreprises afin d’accroître au maximum la participation des Autochtones à l’économie. Il vient en aide aux entreprises des Premières nations, des Métis et des Inuits dans toutes les régions du pays. Depuis 1989, le programme a injecté plus de 740 millions de dollars dans plus de 17 800 projets de développement commercial au pays. Ajoutée à toutes les autres sources, y compris les capitaux propres des clients, cette somme a été à l’origine d’un investissement total de plus de 2 milliards de dollars dans l’économie canadienne.
Accès au capital
Le gouvernement du Canada travaille en partenariat avec des entreprises et des institutions financières autochtones pour faciliter l’accès au capital des entreprises autochtones.
Exemples d’initiatives : Au milieu des années 1980 et au début des années 1990, le gouvernement du Canada a appuyé la mise sur pied des Sociétés de financement autochtones (SFA) afin d’aider les entreprises autochtones à surmonter leurs difficultés au chapitre de l’accès au capital. Les SFA, de concert avec les Sociétés d’aide au développement des collectivités autochtones, forment aujourd’hui un réseau de 58 institutions financières autochtones réparties dans tout le pays et prêtent chaque année environ 70 millions de dollars à près de 2 000 entreprises appartenant à des membres des Premières nations, à des Métis et à des Inuits.
Développement de la capacité en matière de ressources humaines
L’éducation et la formation sont deux éléments essentiels au développement d’employés et d’entrepreneurs autochtones qui contribueront à promouvoir la croissance et la compétitivité d’une économie fondée sur le savoir au Canada.
Exemples d’initiatives : Dans le cadre de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, les organisations autochtones créent et offrent des services de formation et d’emploi qui répondent aux besoins uniques de leurs collectivités. Entre 1999 et 2004, la SDRHA a effectué plus de 349 000 interventions — par exemple, des cours de formation — ayant entraîné le retour au travail de plus de 80 000 personnes et le retour à l’école de plus de 22 400 personnes. Le programme Partenariats pour les compétences et l’emploi des Autochtones vise à aider les Autochtones à obtenir un emploi dans le cadre d’importants projets de développement économique dans des secteurs tels que l’exploitation minière, pétrolière et gazière et les projets d’aménagement hydroélectrique.
Accès aux terres et aux ressources
Les ressources naturelles du Canada présentent un grand nombre de possibilités aux Autochtones. Elles appuient la création d’emplois et le maintien des emplois, favorisent l’acquisition de connaissances et de compétences utiles, améliorent les possibilités économiques et commerciales, améliorent le leadership au sein de la collectivité et encouragent l’intendance judicieuse du milieu naturel.
Exemples d’initiatives : Le Programme de foresterie des Premières nations, administré par Ressources naturelles Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada, aide les Premières nations à tirer parti des possibilités qu’offre le secteur de la foresterie en favorisant des pratiques de gestion et de planification efficaces, le développement des compétences, le transfert de la technologie et la planification d’entreprise. Dans le cadre de la Stratégie des pêches autochtones, Pêches et Océans Canada négocie des ententes et finance des projets de pêches autochtones dans le but d’améliorer les compétences et les capacités des groupes autochtones dans le domaine de la gestion des pêches et de leur fournir des possibilités de pêche commerciale, des navires et des engins de pêche.
Infrastructure économique
Pour attirer et conserver des investissements de capitaux, les collectivités doivent disposer d’infrastructures à l’appui du développement des entreprises, comme la technologie des communications, les routes d’accès, les réseaux de transport et les services d’aqueduc et d’égout.
Exemples d’initiatives : Le Programme de développement des opportunités économiques des communautés d’Affaires indiennes et du Nord Canada accorde un financement à des projets choisis selon leur incidence économique. Ce programme fournit un soutien dans le cadre de projets de mise en valeur des terres et des ressources.
Le Programme pilote de services à large bande pour le développement rural et du Nord d’Industrie Canada aide les collectivités autochtones ainsi que les collectivités rurales et du Nord à se doter des services Internet à haute vitesse qui leur permettront d’avoir accès à des services de santé et d’éducation et de tirer parti des possibilités économiques. Le Programme d’accès communautaire (PAC) aide les collectivités autochtones à tirer parti d’un accès public aux ordinateurs et à Internet à un prix abordable. Les sites du PAC sont situés dans 235 collectivités des Premières nations et 362 autres sites sont situés à l’extérieur des réserves (dont 95 dans des centres urbains). Ces sites offrent l’accès à Internet, des possibilités de recherche d’emploi et de formation ainsi que de nouveaux véhicules pour préserver les cultures autochtones.
Contexte propice à l’élaboration de lois et de règlements
Les lois et les règlements fournissent aux Canadiens autochtones et non autochtones la protection dont ils ont besoin pour créer des possibilités de développement économique durable et participer efficacement à une économie dynamique. Le Canada s'engage à travailler comme partenaires avec les Premières Nations, pour mettre en place un cadre législatif et réglementaire moderne à l'appui du développement économique.
Exemples d’initiatives : En vertu du projet de loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations, le gouvernement fédéral pourra élaborer des règlements sur les grands projets complexes de développement commercial et industriel dans les réserves. Les investisseurs seront plus rassurés quant aux règlements s’appliquant à la réalisation de grands projets commerciaux et industriels dans les réserves, ce qui améliorera les chances pour les Autochtones d’attirer d’importants investissements. Le projet de loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations permettra aux Premières nations de prendre en charge la gestion de leurs ressources pétrolières et gazières ainsi que des revenus connexes. Cette initiative a été élaborée conjointement au cours des 10 dernières années par les Premières nations ayant d’importantes réserves pétrolières et gazières sur leurs terres dans le but d’accroître le développement économique de leur collectivité.
Gouvernance et capacité
Le renforcement des capacités afin de parvenir à la transparence, à la responsabilisation et à la bonne gouvernance constitue un pas important vers l’autonomie gouvernementale des Autochtones.
Exemples d’initiatives : Le Programme de développement économique des collectivités administré par Affaires indiennes et du Nord Canada fournit un appui financier de base aux collectivités des Premières nations et des Inuits dans le cadre d’activités de développement économique local, renforçant ainsi leur capacité de gouvernance. Le Centre national de gouvernance des Premières nations a ouvert ses portes en juillet. Sa vocation est de renforcer la gouvernance et il sert de point central pour la discussion, favorisant ainsi une gouvernance saine et efficace grâce au partenariat, au dialogue, à la transparence et à la responsabilisation.
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