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Archives - Paul Martin

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Le Premier ministre ouvrira le débat sur le projet de loi C-38

Février 15, 2005

AVIS

Le Premier ministre Paul Martin ouvrira le débat en deuxième lecture sur le projet de loi C-38 (Loi sur le mariage civil).

Date : le mercredi 16 février 2005
Heure : vers 15 h 15
Lieu : Chambre des communes  


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Mise à jour: 2006-07-27  Avis importants