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Conseil privé de la Reine pour le Canada - Faits

• En 1891, pour la première fois, des conseillers privés qui ne sont pas membres du gouvernement sont nommés : deux anciens présidents de la Chambre des communes et trois du Sénat sont assermentés au Conseil privé.

• Le 14 octobre 1957, une réunion du conseil a eu lieu pour la première fois devant la Souveraine, à Ottawa.

• À cette même réunion s’est déroulée la première assermentation devant la Souveraine. Il s’agissait de celle du prince Philip.

• La première femme assermentée au Conseil privé a été la très honorable Ellen Fairclough, nommée ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration le 21 juin 1957.

• La Reine n’a eu que deux rencontres avec le Conseil privé, en 1957 à Ottawa et en 1959 à Halifax.

• Le plus grand rassemblement informel de l’histoire du Conseil privé (il ne s’agissait pas d’une réunion officielle) a eu lieu à un déjeuner sur la Colline du Parlement, à la salle 200 de l’édifice Ouest, le 17 avril 1982, quand la Reine a signé la proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982.

• Si le Premier ministre proposait à la Reine de réunir le Conseil privé pendant qu’elle est au Canada, le Bureau du Conseil privé consulterait le Palais de Buckingham à cet égard et la réunion serait organisée en collaboration avec le bureau du Gouverneur général.

• Le Conseil privé de la Reine pour le Canada est parfois désigné par le nom de Conseil privé de Sa Majesté pour le Canada et il est souvent nommé informellement Conseil privé.