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II

Faire passer l’intérêt public en premier

Les Canadiens ont raison d’être fiers d’avoir bâti un pays où il fait bon vivre. La fonction publique peut également être fière de sa contribution à la qualité de vie des Canadiens. Les services offerts à la population, les politiques et les programmes mis en place par le gouvernement enrichissent la vie de tous les Canadiens.

À la veille du XXI^e siècle, le défi pour le gouvernement est d’aider les Canadiens à faire face aux enjeux que pose une économie mondiale et à s’adapter aux percées des technologies modernes de l’information. La fonction publique doit également s’adapter afin de rester à la hauteur de la situation et de répondre aux besoins nouveaux de la population.

Dans ce contexte, la fonction publique du Canada poursuit depuis plusieurs années déjà un double objectif : renforcer sa capacité d’élaboration des politiques et moderniser ses mécanismes de prestation des services . Elle continuera de travailler en ce sens pendant des années encore. Elle veillera, par ailleurs, à accroître la participation des Canadiens à l’élaboration des politiques et à améliorer l’accès aux services gouvernementaux qui répondent le mieux à leurs besoins et à leurs conditions de vie.

Dans les rapports des deux dernières années, nous avons noté la complexité et le caractère transversal des politiques publiques. Plus que jamais, le travail dans ce secteur requiert de vastes connaissances et une compréhension de l’interdépendance des événements. Il faut par conséquent adopter une nouvelle approche en matière d’élaboration des politiques, mettre davantage l’accent sur la planification à moyen et à long terme, intensifier la coordination et la collaboration entre les ministères et entre les paliers de gouvernement, et opter pour un processus ouvert, participatif et transparent.

C’est en 1995, avec la création du Groupe de travail sur le renforcement des services d’élaboration des politiques du gouvernement du Canada, que nous avons commencé à déployer plus d’efforts pour renforcer notre capacité dans ce domaine et pour constituer une équipe solide d’analystes dans toute l’administration fédérale. En 1996, le Groupe de travail sur les questions horizontales entrait en scène. La même année, le Bureau du Conseil privé mettait sur pied le Comité de recherche sur les politiques, auquel participent plus de 30 ministères et organismes. Celui-ci se voyait alors confier la lourde tâche d’identifier les enjeux les plus importants auxquels le Canada pourrait faire face d’ici 2005.

Le Comité a créé quatre réseaux de recherche autour des thèmes de la croissance, du développement humain, de la cohésion sociale ainsi que des possibilités et des défis inhérents à la mondialisation. Au moment où le Canada se transforme pour devenir une société et une économie axées sur le savoir, le Comité s’intéresse aux questions d’ajustement et de transition. Les conclusions initiales du Comité enrichissent déjà le travail des conseillers en politiques de divers ministères et ont influencé l’établissement des priorités énoncées dans le discours du Trône de 1997.

Le Comité de recherche sur les politiques fournit aux chercheurs et aux analystes en politiques un sentiment de solidarité en leur permettant de travailler et d’apprendre ensemble. C’est ainsi, par exemple, qu’une conférence organisée en novembre 1997 a réuni plus de 300 employés du secteur public œuvrant dans les domaines de l’élaboration, de l’analyse et de la recherche en politiques. Ces gens sont venus de tous les ministères pour discuter des orientations stratégiques, établir des contacts et échanger des idées. Une première dans la fonction publique du Canada.

Le dialogue amorcé s’étend maintenant aux organismes de développement régional et aux conseils régionaux fédéraux, l’objectif poursuivi étant d’intégrer davantage le point de vue des régions dans les politiques publiques.

Le Comité de recherche sur les politiques s’ouvre maintenant à l’extérieur de la fonction publique et recherche diverses formes de partenariat. En novembre 1997, des représentants de 40 organismes de recherche à l’extérieur de la fonction publique se sont réunis en vue de mettre de nouveaux réseaux d’information à la disposition des chercheurs et d’étudier de nouvelles possibilités de coopération. On prévoit tenir, à l’automne 1998, une conférence nationale sur la recherche stratégique. Une première au Canada.

À l’échelle internationale, le Comité de recherche sur les politiques travaille de concert avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour faire connaître le point de vue du Canada, développer une meilleure compréhension des priorités de l’OCDE, et échanger de l’information sur les dossiers chauds au Canada et ailleurs. On envisage de produire un bulletin faisant état des résultats des recherches effectuées par le gouvernement du Canada et par d’autres sources, nationales ou internationales. Un nouveau site Web contribuera également à favoriser les échanges entre les décideurs et les chercheurs, au Canada et ailleurs dans le monde.

Des remerciements sont dus aux ministères et à leur équipe de responsables des politiques pour les progrès accomplis jusqu’à maintenant. Il convient également de souligner le leadership exceptionnel des coprésidents du Comité de recherche sur les politiques, de même que la contribution du Comité de direction des sous-ministres adjoints et de son secrétariat.

En cours de route, nous avons tiré d’importantes leçons :

• La qualité du travail d’élaboration des politiques publiques exige une définition plus générale et plus englobante du bien public.

• La complexité des politiques publiques et la nécessité de faire participer les citoyens à leur formulation renforcent le besoin d’investir à moyen et à long terme dans les mécanismes de recherche et d’élaboration.

• L’interdépendance des questions stratégiques exige une collaboration étroite entre les ministères et les organismes gouvernementaux, les paliers de gouvernement, les chercheurs à l’extérieur du gouvernement et les différents secteurs de la société.

• Les meilleurs analystes en politiques publiques sont ceux qui ont acquis au fil des ans des connaissances et des compétences diverses, qui font preuve de solidarité envers leurs collègues, qui valorisent le travail d’équipe, qui sont capables de leadership et d’accepter le leadership des autres.

Au cours des années à venir, la fonction publique du Canada continuera de renforcer sa capacité d’élaborer des politiques. Comme par le passé,

• nous continuerons d’encourager le travail d’équipe;

• nous travaillerons à développer une communauté d’appartenance dans le domaine des politiques;

• nous continuerons à nous tourner vers l’extérieur et à établir des alliances stratégiques, au Canada comme à l’étranger.

En même temps, les ministères et leur équipe de responsables des politiques devront aider le gouvernement du Canada à explorer comment favoriser la participation des citoyens dans le respect des principes d’une société démocratique de tradition parlementaire. De nos jours, les citoyens aspirent à de nouveaux rapports avec leurs institutions démocratiques et publiques. Ils ne se contentent plus seulement d’aller aux urnes à tous les quatre ou cinq ans. Ils veulent être à même de jouer un rôle dans l’élaboration des politiques qui les toucheront le plus directement. Ils veulent participer à l’édification du Canada de demain.

Au fil des ans, le gouvernement du Canada a mis à l’essai et a acquis de l’expérience dans les divers moyens de travailler de concert avec les citoyens. Ces moyens incluent : communiquer de l’information propre à accroître la transparence, accroître l’imputabilité des résultats obtenus et consulter la population sur les grands dossiers de l’heure. La participation des citoyens à l’élaboration des politiques publiques est une démarche commune d’apprentissage comportant des compromis de même que la recherche de terrains d’entente.

C’est au niveau des programmes et des services que se concrétisent pour les Canadiens les politiques du gouvernement.

Au cours des quatre dernières années, nous avons multiplié les efforts pour moderniser les rapports entre le gouvernement et les citoyens. En 1996, les ministères ont pu compter sur le concours du Groupe de travail sur les modèles de prestation des services ainsi que du Groupe de travail sur les valeurs et l’éthique. En particulier, les réformes ont réaffirmé l’importance du rôle des citoyens, qui va bien au-delà de leur rôle comme consommateurs ou clients. Les citoyens entretiennent des liens étroits et privilégiés avec leurs gouvernements en tant que détenteurs de droits et de privilèges. Cette relation ne se compare nullement à celle qui existe entre les consommateurs et les entreprises du secteur privé.

La démarche jusqu’à maintenant a mis en lumière que la prise en compte des besoins des citoyens mène avec le temps à :

• une intégration des services offerts par différents ministères et organismes pour mieux servir les citoyens;

• une intégration des services offerts par les différents ordres de gouvernement, qui se partagent la responsabilité de servir les citoyens;

• des alliances stratégiques et des partenariats avec le secteur privé, les services bénévoles et les organismes sans but lucratif — car tous peuvent contribuer au bien commun;

• l’exploitation des possibilités que la technologie de l’information offre au gouvernement pour rejoindre les Canadiens, et pour eux, d’accéder aux services gouvernementaux à leur convenance.

On observe présentement dans chaque ministère des exemples éloquents des progrès accomplis :

• Créée en avril 1997, l’Agence canadienne d’inspection des aliments est un modèle d’intégration horizontale entre ministères du gouvernement du Canada. Elle réunit, en effet, tous les services d’inspection des aliments et de mise en quarantaine autrefois dispensés par Agriculture et Agroalimentaire Canada, Santé Canada, Industrie Canada, et Pêches et Océans.

• Le projet de guichet unique pour les Autochtones, qui a été mis en œuvre à Winnipeg, a permis d’intégrer les services offerts par trois paliers de gouvernement, le gouvernement fédéral (représenté principalement par Développement des ressources humaines Canada), le gouvernement du Manitoba et la Ville de Winnipeg. Les Autochtones sont maintenant mieux renseignés sur les services et les programmes que les trois paliers de gouvernement mettent à leur disposition, et y ont plus facilement accès.

• Le Centre de recherche et de développement sur les aliments d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, à Saint-Hyacinthe, est un exemple de partenariat. On y a mis sur pied un programme de recherche concertée avec le secteur privé, les universités et d’autres centres de recherche. Le Pavillon de l’industrie alimentaire lui permet d’échanger et de diffuser de l’information sur tout ce qui touche l’industrie agroalimentaire. Le Centre participe également au développement de la Technopole agroalimentaire de Saint-Hyacinthe.

• Strategis, le système d’information d’Industrie Canada, contient une foule de données sur les nouveaux marchés, les nouveaux partenariats, les nouvelles technologies et les nouveaux processus, l’objectif poursuivi étant d’accroître la capacité concurrentielle des entreprises. Durant l’année qui vient de s’écouler, ce site Web a été consulté par plus de 1,4 million d’usagers qui ont pu visionner plus de 12 millions de documents.

Au cours des prochaines années, la fonction publique du Canada continuera de moderniser ses mécanismes de prestation des services, de mieux répondre aux besoins des Canadiens et de rendre plus accessibles les services gouvernementaux. Des progrès considérables ont été accomplis, mais il reste encore beaucoup à faire :

• Au sein de la fonction publique du Canada, il conviendra de poursuivre les efforts pour projeter une image unifiée, ce qui devra se traduire, pour les ministères, par une infrastructure commune et pour le gouvernement, par un guichet unique axé sur les besoins des citoyens.

• Sur le plan des relations intergouvernementales, un tournant décisif aura été atteint lorsque les autorités municipales, territoriales, provinciales et fédérales auront une approche concertée pour mieux servir les Canadiens, dans le respect de leurs compétences respectives. Le principe du guichet unique pour l’ensemble des programmes gouvernementaux peut devenir une réalité au Canada.

• La technologie de l’information nous procure déjà les moyens de mettre à la disposition des Canadiens et de leurs collectivités des renseignements dont disposent les trois ordres de gouvernement. Les rapports entre les citoyens et leurs gouvernements en seraient transformés.

• Le défi technologique que nous devons relever en cette veille d’un nouveau millénaire fait clairement ressortir l’interdépendance des gouvernements avec les divers secteurs de la société et les autres nations. Il met en relief à quel point la collaboration est essentielle si nous voulons que nos systèmes d’information soient prêts pour l’an 2000.

Le défi sera d’explorer divers moyens de permettre aux citoyens de jouer un rôle accru dans l’élaboration des politiques publiques ainsi que d’accéder plus facilement aux services gouvernementaux qui correspondent le mieux à leurs besoins et à leurs conditions de vie. À l’origine, la démocratie s’exerçait sur la grande place du village où les citoyens venaient échanger de l’information, débattre et prendre des décisions d’importance pour la collectivité. À mesure que la vie en société est devenue plus complexe, et pour vaincre les barrières imposées par l’éloignement, la démocratie représentative s’est imposée comme le modèle le plus apte pour permettre aux citoyens de rester en contact avec leurs institutions politiques et d’en surveiller le fonctionnement.

À l’aube du XXI^e siècle, la technologie de l’information donne aux Canadiens la possibilité d’établir avec leurs institutions démocratiques et publiques un rapport nouveau et plus direct. Considérées dans leur ensemble, ces réformes ont le potentiel d’enrichir la relation entre l’État et les citoyens.

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