La responsabilité constitutionnelle
Données de catalogage
avant publication (Canada)
Préface
Table des matières
Avant-propos
I La responsabilité
constitutionnelle des ministres
- Le gouvernement ministériel
- L’évolution de la constitution
II Les
origines de la responsabilité individuelle
- Le pouvoir et la constitution
- L’exercice responsable du pouvoir
- Les origines de la responsabilité ministérielle
- Les ressources financières et les crédits
III Les
origines de la responsabilité collective
- Le contrôle du Trésor
- Le Premier ministre et le Cabinet
IV L’adaptation
et la pratique au Canada
- La structure constitutionnelle
- La structure du gouvernement
V La
réalisation du consensus
- Le Cabinet et son Secrétariat
- Le Conseil du Trésor et son Secrétariat
- La Commission de la fonction publique
VI Les
ministres et leurs ministères respectifs
- Le ministre
- Le sous-ministre
- Le sous-ministre et la responsabilité individuelle du ministre
- Le sous-ministre et la responsabilité collective du ministre en
matière politique
- Le sous-ministre et la responsabilité collective du ministre en
matière d’administration
VII La
responsabilité constitutionnelle et l'obligation de rendre compte
- L’obligation de rendre compte en régime parlementaire - le
ministre
- L’obligation de rendre compte en régime parlementaire - le
sous-ministre
- Les agents de la comptabilité
- La responsabilité ministérielle dans le système congressionnel
- L’obligation de rendre compte du sous-ministre
VIII Les
principes découlant de l'obligation de rendre compte
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