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ALBERTA
I LE PROCESSUS DÉCISIONNEL
En Alberta, le processus décisionnel ne
relève pas exclusivement du pouvoir exécutif. En décembre 1992, le Premier ministre a
annoncé l’adoption par le gouvernement de l’Alberta d’un nouveau processus
décisionnel centré sur des comités de politiques permanents et élaboré
conjointement avec les députés du parti au pouvoir. Tous les comités du Cabinet et du
caucus existants ont été dissous, à l’exception du Conseil du Trésor et du
Comité d’étude de la législation. À la suite des élections générales de mars
1997, les comités de politiques permanents ont subi une nouvelle restructuration. À
l’heure actuelle, il existe sept comités de politiques permanents*
:
- Agriculture et développement rural (7/7);
- Services communautaires (6/6);
- Éducation et formation (6/6);
- Planification financière et ressources humaines (6/6);
- Planification du réseau de santé (6/6);
- Emplois et économie (6/6); et
- Développement durable et protection de l’environnement (6/6).
Chaque comité de politiques permanent est
présidé par un simple député du gouvernement, auquel le Premier ministre
adjoint un ministre à titre de vice-président. Les comités de politiques
permanents sont composés d’un nombre égal de ministres et de députés. La
composition unique de ces comités découle directement de l’engagement du Premier
ministre de faire en sorte que le caucus ait davantage son mot à dire dans le nouveau
processus décisionnel.
Outre ces comités, le Comité de
l’ordre du jour et des priorités (6/2), le Conseil du Trésor (6/2), le Comité
d’étude de la législation (1/8) et le Comité de la vérification (1/0/6) font
également partie intégrante du processus décisionnel de l’Alberta. Aucun de ces
comités n’est formé exclusivement de ministres. En fait, dans le cas du Comité de
la vérification, la plupart des membres ne sont même pas des députés. Le Premier
ministre siège à tous les comités, à l’exception du Comité d’étude de
la législation et du Comité de la vérification.
La politique gouvernementale et la
législation s’inscrivent dans le prolongement du processus triennal de
planification des activités. Il s’agit d’un processus cyclique qui
débute en juin chaque année lorsque le Conseil du Trésor établit le cadre financier
global. En juillet, les ministères reçoivent le cadre financier dans lequel ils doivent
élaborer leurs plans d’activités. En août et septembre, chaque ministère
présente au comité de politiques permanent compétent une version préliminaire de son
rapport annuel qui décrit le rendement réel du ministère au cours de l’année
écoulée par rapport aux projections établies. Cet examen précède l’examen des
plans d’activités triennaux révisés des ministères par le comité de politiques
permanent compétent, au mois d’octobre.
Les comités de politiques permanents
rendent compte des résultats de leur examen au Conseil du Trésor : soit qu’ils
confirment leur approbation des plans d’activités, soit qu’ils fassent état
des plans qui paraissent s’écarter du cadre financier global. Ces rapports, de même
que toute autre question soulevée par le Conseil du Trésor, font l’objet de
présentations par les ministères au Conseil du Trésor en novembre et décembre.
Le Cabinet et le caucus du gouvernement
examinent les décisions et recommandations du Conseil du Trésor. Les décisions du
Conseil du Trésor servent à établir les cibles budgétaires triennales et les plans
d’activités ministériels définitifs. Ce processus se termine par le dépôt du
Budget et des plans d’activités devant l’assemblée législative.
Une fois qu’un comité de politiques
permanent a approuvé son plan d’activités, un ministère peut commencer à
soumettre des avant-projets de loi à l’examen du comité de politiques permanent
compétent. Cette activité se poursuit en novembre et décembre, en prévision de la
session du printemps de l’assemblée. Bien que des politiques soient soumises aux
comités tout au long de l’année, l’approbation des plans d’activités
ministériels déclenche la préparation de la majeure partie des initiatives
stratégiques.
L’initiative des politiques
gouvernementales peut provenir de diverses sources (p. ex. le grand public,
les groupes de pression, l’industrie). Une initiative doit d’abord être
approuvée et parrainée par un ministre. Ensuite, le ministère effectue les travaux de
recherche et de rédaction nécessaires. Le ministre soumet le projet de politique au
comité de l’ordre du jour et des priorités, qui donne ses instructions, puis
renvoie le dossier au comité de politiques permanent compétent. Le comité examine
soigneusement la politique, écoute les observations du public, puis adresse sa
recommandation au Cabinet pour approbation en dernier ressort. Dans certains cas, le
Cabinet peut décider de soumettre le dossier au caucus pour discussion. Les comités de
politiques permanents sont les gardiens du processus décisionnel : une proposition
rejetée par un comité n’est pas soumise au Cabinet. Si un ministre veut donner
suite à une telle proposition, il doit la modifier et la soumettre de nouveau.
L’élaboration des lois
peut également provenir de plusieurs sources (p. ex. un ministère, un député, le
grand public, un groupe d’intérêt). Une fois l’initiative approuvée par un
ministre, le cadre conceptuel du projet de loi est soumis au Cabinet. Si le Cabinet juge
la mesure nécessaire et bien fondée, le projet est renvoyé au comité de politiques
permanent compétent pour y être examiné en profondeur. Un avant-projet de loi est
ensuite soumis au caucus pour discussion et approbation. Après son examen par le caucus,
l’avant-projet, qui est maintenant un projet presque définitif, est soumis au
comité d’étude de la législation, qui doit veiller à ce que le texte juridique
énonce les politiques voulues par le caucus. Ce comité est composé d’un ministre,
des présidents des comités de politiques permanents, d’un député et d’un
avocat. Une fois le projet de loi approuvé par le comité d’étude de la
législation, il est prêt à être déposé devant l’assemblée législative.
Les présidents des comités de politiques
permanents assistent aux réunions du Cabinet pour présenter le point de vue de leur
comité, et ils participent à la prise d’une décision définitive. Toutefois, comme
les présidents ne sont pas des ministres assermentés, ils doivent prêter un
serment de discrétion afin de protéger les renseignements privilégiés du
Cabinet et de favoriser la tenue de délibérations franches et ouvertes entre les
ministres.
Depuis la création des comités de
politiques permanents, le Premier ministre a délaissé les structures décisionnelles
traditionnelles du Cabinet. La distinction « comité du Cabinet » n’a
tout simplement plus cours en Alberta. Les comités de politiques permanents ont été
conçus pour être très souples et pour donner plus de pouvoir au caucus, et c’est
un but que le gouvernement croit avoir atteint.
L’assemblée législative compte 83
députés; de ce nombre 63 sont membres du parti au pouvoir, dont 19 ministres (y compris
le Premier ministre). À l’heure actuelle, tous les députés du gouvernement
siègent à au moins un des onze comités. De plus, six non-députés font partie du
Comité de la vérification.
II LE CABINET DU PREMIER MINISTRE ET LE BUREAU DU CONSEIL EXÉCUTIF
Le Premier ministre, en tant que chef du
parti au pouvoir, est secondé dans l’exercice de ses fonctions par le Cabinet du
Premier ministre et par le Bureau du Conseil exécutif.
1. Le Cabinet du Premier ministre
Le Cabinet du Premier ministre est
coordonné par un chef de cabinet qui gère le personnel que nécessite le
fonctionnement du bureau. Le Cabinet du Premier ministre inclut le directeur des
opérations, le directeur des communications, le directeur de l’agenda, et le bureau
du Sud de l’Alberta du Premier ministre.
Le directeur des opérations
participe à la coordination et au suivi du programme législatif du gouvernement et
assure la liaison entre les comités de politiques permanents, le caucus et le Cabinet du
Premier ministre. Le service des communications est chargé de coordonner
les demandes adressées au Premier ministre par les médias ainsi que les renseignements
diffusés aux médias par les membres du Conseil exécutif (c’est-à-dire les
ministres). Il fournit en outre des conseils en matière de communications au Premier
ministre et aux membres du Conseil exécutif. Le directeur de l’agenda
coordonne le calendrier du Premier ministre et supervise les réponses écrites aux
demandes de renseignements de la part du public sur un large éventail de sujets.
Le Bureau du Sud de l’Alberta du
Premier ministre, situé à Calgary, fournit le soutien administratif nécessaire
au Premier ministre et aux membres du Conseil exécutif à l’occasion des réunions
et activités qui ont lieu au bureau de Calgary. Il assure également la liaison avec les
cabinets des ministres et leurs ministères pour pouvoir répondre aux demandes de
renseignements provenant du Sud de l’Alberta.
2. Le Bureau du Conseil exécutif
Le Bureau du Conseil exécutif comporte deux
grandes divisions : le Secrétariat du Cabinet et le Centre des services administratifs.
L’une et l’autre division relèvent du sous-ministre responsable du Conseil
exécutif et secrétaire du Cabinet.
Le secrétaire du Cabinet
remplit deux rôles distincts. D’abord, en sa qualité de greffier du Conseil
exécutif, il est officiellement chargé de l’administration générale du Bureau du
Conseil exécutif, du Cabinet et de ses comités, ainsi que du Bureau du
lieutenant-gouverneur. À noter qu’un sous-greffier exerce les fonctions de
sous-secrétaire du Cabinet et se charge du fonctionnement au jour le jour du Bureau.
Ensuite, à titre de sous-ministre
responsable du Conseil exécutif, il doit veiller à ce que les politiques
d’ensemble du gouvernement soient communiquées et coordonnées au nom du
Conseil exécutif. Les dossiers qui nécessitent l’obtention d’une
orientation stratégique de la part du gouvernement, ainsi que d’autres questions de
nature délicate, sont suivis de près par le sous-ministre responsable du Conseil
exécutif qui veille à leur règlement rapide.
Le Secrétariat du Cabinet
organise et coordonne les réunions de planification et d’orientation dans le cadre
du processus décisionnel du gouvernement. Il assure également toute la gamme des
services d’administration et de gestion des documents au Cabinet, aux comités de
politiques permanents, au Comité de l’ordre du jour et des priorités et au Comité
d’étude de la législation. En outre, le Secrétariat participe à la coordination
du processus de planification des finances et des activités du Conseil du Trésor avec
les ministères, les comités de politiques permanents et le Conseil du Trésor.
Le Centre des services administratifs,
placé sous l’autorité d’un directeur, assure des services de gestion des
ressources humaines et financières et d’administration au Cabinet du
Premier ministre, au Bureau du Conseil exécutif, au bureau du lieutenant-gouverneur
et à quelques autres petites entités.
Il importe de noter qu’au sein du
gouvernement de l’Alberta, la fonction d’analyse et d’élaboration des
politiques n’est pas centralisée au Bureau du Conseil exécutif ni ailleurs.
L’élaboration des politiques est effectuée par chaque ministère, et dans le cas
d’initiatives interministérielles, elle est effectuée conjointement. Les
sous-ministres, sous la direction du sous-ministre responsable du Conseil exécutif, se
réunissent périodiquement pour gérer et coordonner ces dossiers et pour en faire
rapport. Le Bureau du Conseil exécutif joue un rôle de facilitateur à cet égard.
Compte tenu de la taille relativement
restreinte du Cabinet du Premier ministre et du Bureau du Conseil exécutif et de la
nécessité d’assurer la coordination et la consultation entre les deux bureaux
à l’égard d’importants dossiers, les membres du personnel doivent faire preuve
de polyvalence. Le sous-ministre du Conseil exécutif et le chef de cabinet travaillent en
collaboration de manière à assurer la haute qualité des conseils et du soutien fournis
au Premier ministre.
III LES AUTRES ORGANISMES CENTRAUX
1. Le Trésor
Le Trésor doit encourager une bonne
planification des activités et de saines décisions financières en fournissant des
analyses et des recommandations au trésorier provincial, au Conseil du Trésor et au
Cabinet. Des services de secrétariat sont assurés au Conseil du Trésor par les
fonctionnaires du Trésor. Le Trésor élabore et tient à jour des cadres conçus pour
améliorer l’imputabilité des ministères en ce qui a trait à leurs décisions
touchant les finances et les activités et à leurs états financiers. Le ministère gère
les actifs et les passifs financiers de la province.
2. Le Bureau de l’administration du personnel et le
commissaire de la fonction publique
Le rôle principal du commissaire de la
fonction publique consiste à gérer le Bureau de l’administration du personnel. Sous
sa direction, le Bureau de l’administration du personnel élabore les stratégies
d’ensemble en matière de ressources humaines et les cadres de politiques qui
permettent aux ministères de mener à bien leurs plans d’activités et
d’atteindre les objectifs visés pour l’avenir de la fonction publique de
l’Alberta.
Le Bureau fournit des conseils d’expert
sur les prestations, la classification et la rémunération, les relations de travail, la
santé et la sécurité au travail, la dotation et l’adaptation de la
main-d’oeuvre. Il représente le gouvernement à titre d’employeur et négocie
les conventions collectives. Les pouvoirs en matière de recrutement et de promotion dans
la fonction publique ont été délégués aux ministères. Il convient de noter
qu’il n’existe aucun mécanisme d’appel en matière de dotation en Alberta.
Les candidats déçus peuvent déposer une plainte auprès du commissaire de la fonction
publique ou de l’ombudsman, ou s’adresser aux tribunaux.
Le Bureau de l’administration du
personnel assure un service de recrutement de cadres pour combler les postes de
sous-ministres et certains postes de direction clés et pour trouver des candidats qui
pourront être nommés aux principaux organismes, conseils et commissions. Le
sous-ministre responsable du Conseil exécutif, en consultation avec les membres du
Conseil exécutif, est chargé de la dotation au niveau des sous-ministres. Le commissaire
de la fonction publique annonce le poste. Ensuite, un comité de sélection, auquel siège
le sous-ministre responsable du Conseil exécutif, est créé dans le but de soumettre à
une entrevue des candidats triés sur le volet. Par la suite, le ministre recommande au
Premier ministre et au Cabinet le meilleur candidat ou la meilleure candidate parmi ceux
approuvés par le comité de sélection. Le Cabinet du Premier ministre ne joue pas un
rôle officiel dans la dotation des postes de haute direction de la fonction publique de
l’Alberta. Les nominations au rang de sous-ministre sont faites par le
lieutenant-gouverneur en conseil.
En avril 1998, le Cabinet a accepté les
recommandations d’un comité d’examen du secteur privé concernant le régime de
rémunération des sous-ministres. Le régime comprend une tranche variable d’au plus
20 pour cent du traitement de base. Le Cabinet fixe un certain nombre de buts
pangouvernementaux qu’il faut atteindre pour avoir droit à la rémunération
variable. D’autre part, les sous-ministres doivent atteindre des buts individuels
fixés par leur ministre et par le sous-ministre responsable du Conseil exécutif, en plus
des buts et des indicateurs de rendement énoncés dans les plans d’activités. Ces
objectifs sont définis dans un contrat de rendement signé par toutes les parties.
3. Le ministère des Affaires fédérales et
intergouvernementales*
Le ministère des Affaires fédérales et
intergouvernementales a la charge de la gestion des relations intergouvernementales et est
placé sous l’autorité du ministre des Affaires intergouvernementales et
autochtones. Le ministère joue un rôle de premier plan dans l’élaboration des
politiques et l’orientation stratégique des rapports de l’Alberta avec les
gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il fournit en outre des services
spécialisés en ce qui a trait aux affaires internationales et autochtones.
* Le premier chiffre entre parenthèses
indique le nombre de ministres qui font partie du comité; le deuxième, le nombre de
députés du gouvernement; et le troisième, le nombre de membres du comité qui ne sont
pas députés.
* À noter que ce ministère n'est pas
considéré comme un organisme central du gouvernement de l'Alberta. Toutefois, ces
renseignements ont été inclus à des fins d'uniformité de la présentation.
Annexe 1 - Plan financier et d'activités présenté au Conseil du
Trésor : Modèle décisionnel
Annexe 2 - Initiative des lois
Annexe 3 - Modèle décisionnel de rapport ministériel
Annexe 4 - Cabinet du Premier ministre et Conseil exécutif
[ Table
des matières ]
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