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COLOMBIE-BRITANNIQUE
I LE PROCESSUS DÉCISIONNEL
Le processus décisionnel officiel de la
Colombie-Britannique est centré sur le Conseil exécutif, appellé communément le
Cabinet. Le Premier ministre a la prérogative de nommer les ministres au Cabinet et aux
comités du Cabinet. Exception faite du Conseil du Trésor et du Comité sur
l’environnement et l’utilisation des terres, qui sont établis par voie
législative, tous les comités du Cabinet sont mis sur pied par le Premier ministre. Ces
comités comprennent également des membres du caucus qui participent pleinement aux
travaux de ceux auxquels ils ont été nommés. Les comités sont les suivants :
- le Conseil du Trésor;
- le Comité de la planification et des priorités;
- le Comité du Cabinet chargé des règlements et des décrets;
- le Comité du Cabinet et du caucus sur la législation; et
- le Comité sur l’environnement et l’utilisation des terres.
Il existe aussi un sous-groupe du Conseil du
Trésor, soit le Groupe de travail sur les sociétés de la Couronne, ainsi que deux
sous-groupes du Comité de la planification et des priorités, à savoir le Groupe de
travail sur les pêches et le Groupe de travail sur les questions intéressant les
Premières Nations.
Chaque comité ou groupe de travail est
présidé par un ministre, exception faite du Comité de la planification et des
priorités qui est présidé par le Premier ministre.
L’Assemblée législative compte 75
députés, dont 38 siègent sur les bancs du gouvernement; 19 de ces derniers sont
ministres. À l’heure actuelle, neuf députés de l’arrière-ban du gouvernement
sont membres de comités du Cabinet (deux d’entre-eux siègent à deux comités).
Les comités du Cabinet existent afin de
permettre l’étude approfondie des possibilités offertes, la recherche de solutions
aux questions litigieuses et l’examen minutieux de toutes les répercussions des
décisions sur l’ensemble de l’administration gouvernementale. L’existence
de ces comités a également pour but d’assurer que les initiatives stratégiques et
financières sont bien élaborées avant d’être présentées au Cabinet, permettant
ainsi d’orienter l’ordre du jour de ce dernier sur les priorités et les grandes
orientations publiques.
II LES ORGANISMES CENTRAUX
En Colombie-Britannique, le Premier ministre
et le Cabinet sont appuyés dans l’exercice de leurs responsabilités par les
ministères d’exécution et les organismes centraux. Les deux principaux organismes
centraux sont le Conseil exécutif et le Conseil du Trésor.
Le Premier ministre est appuyé dans ses
tâches par deux organisations. Le Cabinet du Premier ministre comprend le personnel
particulier et le personnel politique du Premier ministre. Le secrétaire principal
surveille les activités de ce cabinet chargé de l’agenda, de la correspondance et
des communications du Premier ministre.
Le Bureau du Conseil exécutif aide le
Premier ministre à s’acquitter de toutes ses responsabilités de chef du
gouvernement. Ces deux organisations ont chacune un rôle distinct, mais elles doivent se
consulter et coordonner leur travail de façon suivie.
1. Le Bureau du Conseil exécutif
Sous la direction du sous-ministre auprès
du Premier ministre, cet organisme central offre des conseils intégrés au Premier
ministre et au Cabinet au sujet des priorités et des dossiers de l’ensemble du
gouvernement. Le sous-ministre auprès du Premier ministre coordonne et surveille la
gestion de la majorité des questions intéressant le gouvernement et des initiatives
gouvernementales, conseille le Premier ministre et le Cabinet sur toute question de
politiques et est le chef de la fonction publique.
Trois secrétariats relèvent du
sous-ministre auprès du Premier ministre : le Secrétariat des opérations du Cabinet, le
Secrétariat du Cabinet chargé des politiques et des communications et le Secrétariat
des relations intergouvernementales.
Il incombe au sous-ministre auprès du
Premier ministre de diriger la communauté des sous-ministres. Il préside le Conseil des
sous-ministres, groupe qui passe en revue toute question pangouvernementale, dont la
planification stratégique et le budget, en passant par la rationalisation des opérations
du gouvernement et les initiatives communes à l’ensemble de l’administration
gouvernementale.
En tant que chef de la fonction publique, le
sous-ministre auprès du Premier ministre a la responsabilité de gérer le personnel aux
échelons supérieurs de la fonction publique. Il donne des avis au Premier ministre et au
Cabinet sur le choix, la nomination, l’examen du rendement et la révocation des
personnes nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil. Il surveille également le
renouvellement de la fonction publique ainsi que la formation et le perfectionnement de
ses membres.
Le sous-ministre auprès du Premier ministre
a aussi la responsabilité de la direction du Secrétariat des relations
intergouvernementales. Le Secrétariat gère l’approche d’ensemble de la
Colombie-Britannique en matière de relations intergouvernementales; il donne des conseils
sur les priorités fédérales-provinciales du gouvernement et en assure la planification
stratégique; il suit les initiatives des gouvernements fédéral, provinciaux et
étrangers dans la mesure où elles touchent les intérêts de la province; il gère le
dossier de l’unité nationale; il coordonne les positions de la province sur les
initiatives intergouvernementales; et il a la responsabilité du protocole gouvernemental
et de l’organisation des événements officiels. Il relève directement du ministre
des Affaires intergouvernementales, ainsi que du Premier ministre, par
l’entremise du sous-ministre auprès de ce dernier. Il est chargé de l’analyse
des politiques, de la prestation de conseils et de la planification relativement à la
participation du Premier ministre aux réunions des premiers ministres provinciaux et à
leur Conférence annuelle, aux conférences des premiers ministres de l’Ouest
canadien et aux missions commerciales internationales. Il surveille par ailleurs les
activités de la délégation de la Colombie-Britannique, à Ottawa.
Le Secrétariat des opérations du Cabinet
relève également du Premier ministre par l’entremise du sous-ministre auprès de ce
dernier. Le secrétaire du Cabinet en est le premier dirigeant et a la responsabilité
d’informer et de conseiller les ministres au sujet des questions soumises au Cabinet,
d’assurer les services de gestion et de secrétariat au Cabinet et à ses comités,
de tenir un registre des délibérations du Cabinet et de communiquer les décisions de ce
dernier à l’ensemble de l’administration. Pour toutes les questions relatives
à l’ordre du jour des réunions du Cabinet, le secrétaire du Cabinet relève
directement du Premier ministre.
Le Secrétariat du Cabinet chargé des
politiques et des communications est dirigé par un sous-ministre relevant du Premier
ministre par l’entremise du sous-ministre auprès de ce dernier. La Direction des
politiques apporte son concours à l’élaboration, à la coordination et à la mise
en oeuvre des priorités gouvernementales en matière de politiques et assure
l’examen stratégique des mémoires présentés au Cabinet et au Conseil du Trésor,
des projets de lois et des demandes de lois et de renseignements. La Direction des
communications a pour tâche de veiller à la coordination des communications et des
relations publiques du gouvernement, à leur cohérence et à leur efficacité à servir
le public.
Le sous-ministre auprès du Premier ministre
a mis sur pied un Comité chargé d’assurer la collaboration et la coordination. Le
sous-ministre, le secrétaire du Cabinet, le sous-ministre chargé des politiques et des
communications du Cabinet, le premier secrétaire du Premier ministre et le directeur des
communications se réunissent régulièrement. Grâce à cette structure informelle, ils
peuvent assurer la coordination des nouveaux dossiers, des priorités stratégiques et des
politiques dans le cadre des conseils qui sont donnés quotidiennement au Premier
ministre.
2. Le Secrétariat du Conseil du Trésor
Le Secrétariat du Conseil du Trésor est
l’autre organisme central qui, par l’entremise du Comité du Conseil du Trésor,
contribue au soutien du Cabinet. Il est chargé de s’assurer que les deniers publics
sont gérés et dépensés dans l’intérêt public en procédant à des analyses et
en donnant des conseils au Conseil du Trésor que préside le ministre des Finances et des
Relations avec les sociétés.
La Financial Administration Act donne
au Conseil du Trésor le pouvoir d’évaluer le caractère économique et
l’efficacité des programmes gouvernementaux, et de prendre des décisions touchant
les politiques et méthodes de comptabilité du gouvernement, sa gestion et ses contrôles
financiers, ainsi que sa gestion du personnel.
Dirigé par le sous-ministre du Conseil du
Trésor, le Secrétariat du Conseil du Trésor appuie le comité du Cabinet lors de
l’élaboration du budget annuel et du budget des dépenses et assure la gestion du
processus du plan touchant le capital consolidé.
3. La Commission de la fonction publique
La Commission de la fonction publique est
dirigée par le commissaire de la fonction publique. Elle a pour mandat d’assurer
l’orientation générale des politiques d’embauche et de surveiller les
mécanismes d’appel. Les pouvoirs de la Commission de la fonction publique en
matière d’embauche ont été délégués aux divers ministères, mais ceux-ci
doivent veiller à appliquer les politiques de dotation qu’elle a établies. La
Commission a en outre la responsabilité de la publication intitulée
« Postings », dans laquelle les postes vacants à la fonction publique peuvent
être annoncés. On encourage fortement la mobilité des bons gestionnaires et des
personnes qui donnent un rendement exceptionnel aux échelons supérieurs de la fonction
publique. Les superviseurs procèdent chaque année à l’évaluation du rendement de
leur personnel à tous les échelons de la fonction publique.
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des matières ]
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