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YUKON
I LE PROCESSUS DÉCISIONNEL
Le Conseil des ministres du Yukon est
l’organe décisionnel exécutif du gouvernement. Le Conseil des ministres est
présidé par le Leader du gouvernement. Même si le nombre des membres du Conseil des
ministres peut varier légèrement, il est actuellement composé de six ministres,
incluant le Leader du gouvernement. Chaque membre du Conseil des ministres est responsable
d’au moins deux portefeuilles.
Il existe actuellement quatre comités
du Conseil des ministres :
- le Conseil de gestion (3 membres, 3 remplaçants);*
- le Comité du Conseil des ministres chargé des questions sociales (4);*
- le Comité du Conseil des ministres chargé des questions économiques et
environnementales (4); et
- le Comité du Conseil des ministres chargé de la législation (3).
Il s’agit de comités consultatifs, qui
fournissent des conseils stratégiques et soumettent leurs recommandations au Conseil des
ministres.
De plus, le gouvernement a créé trois
commissions du Conseil des ministres :
- la Commission de l’énergie;
- la Commission des forêts du Yukon; et
- la Commission du processus d’évaluation des activités de développement.
On a mis sur pied ces commissions afin de
pouvoir élaborer des politiques sur les priorités du gouvernement telles
qu’établies par le Conseil des ministres. Chaque commission est dirigée par
un député d’arrière-ban; ce dernier agit à titre de commissaire et est
appuyé dans ses fonctions par un sous-ministre, qui joue le rôle de sous-commissaire, et
deux employés de soutien de la fonction publique en détachement. Chaque commissaire
préside un sous-comité du Conseil dont les activités sont principalement liées aux
travaux de la commission.
Les commissions élaborent des politiques
dans leurs trois domaines de spécialisation, organisent des consultations exhaustives,
génèrent des renseignements de base et établissent des options qui devront être
étudiées par le Conseil des ministres. Lorsqu’une commission soumet son rapport, le
gouvernement y donne suite dans un délai raisonnable.
Les commissions sont considérées comme une
composante importante du processus décisionnel : elles favorisent en effet une plus
grande participation des députés d’arrière-ban au processus et permettent une
analyse intégrée des questions de politique interministérielles. Ces commissions
constituent une innovation du gouvernement actuel du Yukon.
Les membres du Conseil des ministres
se réunissent habituellement une fois par semaine pour suggérer des orientations aux
ministères à propos de diverses initiatives gouvernementales. Dans la plupart des cas,
les décisions du Conseil sont fondées sur les mémoires que lui présentent les
ministres. Les dossiers sur lesquels doit se pencher le Conseil peuvent être répartis
dans les quatre grandes catégories suivantes : les politiques, la législation, les
textes réglementaires (y compris les décrets et les arrêtés ministériels), et les
nominations de ministres.
Le processus d’examen des questions par
le Conseil des ministres débute par un mémoire rédigé par un ministère responsable,
après des consultations exhaustives auprès des organismes centraux, des ministères
intéressés, etc. Le mémoire est ensuite envoyé au ministère du Conseil exécutif, qui
est chargé de le transmettre au comité de hauts fonctionnaires concerné à des fins
d’examen. Les comités du Conseil des ministres peuvent être appelés à intervenir
à divers moments du processus d’examen. Ils n’examinent cependant pas tous les
dossiers; on leur soumet habituellement les questions ou problèmes complexes qui doivent
être cernés et définis.
Une fois le processus d’examen
terminé, le ministère prépare une version finale du mémoire. Le sous-ministre et le
ministre du ministère parrain, ainsi que les sous-ministres de tous les ministères
concernés, le signent. Le mémoire est alors envoyé au ministère du Conseil exécutif,
où l’on procède à une analyse de politique. Une fois cette analyse terminée, le
mémoire est présenté au Conseil des ministres, qui prendra une décision finale.
L’Assemblée législative compte 17
membres; 11 de ces membres (dont six sont des ministres) siègent sur les bancs du
gouvernement. Trois des cinq députés d’arrière-ban sont commissaires et un est le
président de l’Assemblée législative. L’autre député d’arrière-ban a
été commissaire de l’embauche au Yukon, mais cette commission a récemment été
démantelée, puisque ses travaux étaient terminés.
II LES ORGANISMES CENTRAUX
Le Leader du gouvernement et le Conseil des
ministres sont secondés dans leurs fonctions par plusieurs organismes centraux : le
bureau du Leader du gouvernement, le ministère du Conseil exécutif, le ministère des
Finances et la Commission de la fonction publique.
De plus, le ministère de la Justice leur
prodigue des avis juridiques et rédige les lois. Le ministère des Services
gouvernementaux offre une aide centralisée aux ministères, notamment les services
d’Imprimeur de la Reine, un service des contrats, des services de gestion
immobilière, et une aide en matière de transport, de communications et
d’information.
1. Le Bureau du Leader du gouvernement
Le Bureau du Leader du gouvernement est
composé de membres du personnel politique qui relèvent du Leader par l’entremise du
directeur du bureau. Le personnel politique du Leader du gouvernement et des ministres est
régi par la Loi sur les employés du cabinet et des groupes parlementaires, et non
pas par la Loi sur la fonction publique. Par conséquent, les membres du personnel
politique ne sont pas des fonctionnaires.
Le Bureau offre au Leader du gouvernement
des conseils et un soutien relativement à un grand nombre de questions de nature
politique, notamment les stratégies, les affaires liées aux circonscriptions et les
communications. Par ailleurs, le Bureau assure la liaison avec les ministres et le caucus.
Le Bureau du Leader du gouvernement joue un rôle actif dans la coordination et le suivi
des dossiers importants qui intéressent le gouvernement.
Par contre, le Bureau du Leader du
gouvernement ne procède à aucune fonction d’élaboration ou d’analyse de
politique. Ces responsabilités relèvent du ministère du Conseil exécutif et des autres
ministères.
2. Le ministère du Conseil exécutif
Le ministère du Conseil exécutif est
dirigé par le secrétaire du Conseil des ministres et sous-ministre du ministère
du Conseil exécutif. Le secrétaire du Conseil des ministres cumule trois
fonctions principales :
- en tant que sous-ministre auprès du Leader du gouvernement, offrir des
conseils et un soutien au Leader du gouvernement portant sur l’ensemble de ses
responsabilités de Leader du gouvernement;
- en tant que secrétaire du Conseil des ministres, fournir des conseils
et un soutien au Conseil et superviser la prestation au Conseil et à ses comités
d’une aide en matière de politiques et de secrétariat; et
- en tant que premier des sous-ministres, assurer un leadership et une
coordination générale des priorités, des stratégies, de l’organisation et du
renouvellement du gouvernement.
Le ministère du Conseil exécutif est
chargé d’appuyer les opérations du Conseil des ministres. Ses priorités sont
établies par le Leader du gouvernement, qui se fonde sur les recommandations du
secrétaire du Conseil. Le ministère du Conseil exécutif effectue une analyse formelle
des mémoires au Conseil; il facilite ainsi le processus décisionnel en déterminant si
les mémoires sont complets et si diverses considérations (p. ex. les répercussions
financières et légales, l’incidence sur les revendications territoriales, les
communications publiques) et les objectifs généraux du gouvernement ont été pris en
compte. Le ministère du Conseil exécutif offre également une aide de secrétariat aux
comités du Conseil des ministres.
Le ministère du Conseil exécutif appuie le
processus décisionnel du Conseil des ministres en analysant les mémoires présentés à
ce dernier. Il procède également à l’élaboration de politiques liées aux
principales initiatives interministérielles, ainsi qu’aux domaines de
responsabilité propres à certains ministères. De plus, il préside le comité
interministériel des directeurs de politique, qui est chargé d’examiner les
initiatives en matière de politique gouvernementale avant qu’elles ne soient
étudiées par le Conseil des ministres. Le comité veille ainsi à ce que les
répercussions des recommandations sur le public, d’autres ministères et les
politiques et programmes actuels soient prises en compte.
En plus de son rôle de soutien au Conseil
des ministres et au processus décisionnel de ce dernier, le ministère est également
responsable des relations intergouvernementales, y compris des relations avec les
gouvernements autochtones. Traditionnellement, le Leader du gouvernement du Yukon est
chargé du portefeuille des affaires intergouvernementales.
La gestion des relations du Yukon avec
d’autres gouvernements et la coordination générale des activités
intergouvernementales relève du ministère du Conseil exécutif. La Direction des
relations intergouvernementales du ministère, dirigée par un sous-ministre adjoint qui
relève du secrétaire du Conseil des ministres, est la principale unité chargée des
négociations concernant le transfert des responsabilités de type provincial dans le
domaine des ressources naturelles, (responsabilité qui est actuellement assumée par le
ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien) au gouvernement du Yukon. Le
Yukon dispose également d’un bureau à Ottawa qui s’occupe des questions liées
aux affaires intergouvernementales, y compris des questions financières.
En plus de ses fonctions
d’organisme central, le ministère du Conseil exécutif exerce également
plusieurs fonctions liées aux programmes, en fournissant à l’échelle
gouvernementale des services dans les domaines des communications publiques, de la
vérification interne, de la statistique et des langues française et autochtones. Le
ministère est également responsable de la négociation et du règlement des
revendications territoriales des Premières nations et de la mise en oeuvre des accords
d’autonomie gouvernementale. De plus, le ministère du Conseil exécutif offre une
aide au commissaire du Yukon, dont le rôle est semblable à celui du lieutenant
gouverneur dans une province. Les responsabilités du Commissaire incluent la signature
des documents juridiques, l’approbation des lois et la prise des proclamations.
Le bureau du Leader du gouvernement et le
ministère du Conseil exécutif travaillent en étroite collaboration. Ils ont choisi un
mode de consultation et des mécanismes de collaboration informels qui leur permettent de
fournir des conseils et un soutien de grande qualité au Leader du gouvernement.
3. Le ministère des Finances
Le ministère des Finances assure la gestion
générale des ressources financières du gouvernement afin de veiller à ce que les
priorités du gouvernement et ses obligations statutaires soient respectées.
La responsabilité de la gestion financière
générale et de l’allocation des ressources relève du Conseil de gestion,
comité du Conseil des ministres formé en vertu de la Loi sur la gestion des finances
publiques en tant que comité du Conseil des ministres chargé des finances et de la
gestion. Conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et aux
directives du Conseil, le comité prend des décisions stratégiques sur les ressources
financières et humaines, ainsi que sur les biens du gouvernement. Compte tenu de la
taille relativement réduite du Conseil des ministres du Yukon, tous les ministres
participent régulièrement aux réunions du Conseil de gestion et prennent part à ses
délibérations.
Le ministère des Finances,
dirigé par le sous-ministre des Finances, qui agit également à titre de
secrétaire du Conseil de gestion, fournit un soutien au Conseil en matière de
politique. Le secrétaire du Conseil des ministres et le Commissaire de la fonction
publique sont tous deux conseillers auprès du Conseil de gestion. Le ministère des
Finances et le ministère du Conseil exécutif assiste le Conseil de gestion en
fournissant des services de secrétariat.
Le processus budgétaire est inspiré du
processus traditionnel utilisé au niveau fédéral, ainsi que dans la plupart des
provinces.
Le processus de planification financière et
de contrôle budgétaire utilisé par le gouvernement du Yukon est arrêté par le Conseil
de gestion. Le Conseil des ministres établit en premier lieu les objectifs et priorités
de l’ensemble du gouvernement. Les ministères responsables sont chargés de
préparer des plans stratégiques, de déterminer les objectifs de leurs programmes et de
leur ministère, et d’élaborer les plans d’investissement, le cas échéant.
Ils doivent ensuite faire approuver tous ces documents.
L’établissement du budget est la
deuxième composante principale du processus de planification fiscale : un mémoire global
est rédigé et examiné par le Conseil de gestion. À la suite de cet examen, les plans
financiers quinquennaux sont établis et approuvés, ainsi que les budgets de
fonctionnement et d’entretien. Les membres de l’Assemblée législative du Yukon
discutent ensuite des budgets et les approuvent.
Le contrôle budgétaire constitue la
composante finale. La mise en oeuvre des budgets et des plans par les ministères est
contrôlée, supervisée et examinée. Cet exercice mène au prochain cycle de
planification. Les comptes publics sont préparés en fin d’année, vérifiés par le
vérificateur général, déposés à l’Assemblée législative et examinés par le
comité des comptes publics.
4. La Commission de la fonction publique
La Commission de la fonction publique offre
des services de gestion des ressources humaines aux ministères. Elle doit faire respecter
le principe du mérite et superviser le bon fonctionnement du mécanisme d’appel. Un
représentant de la Commission de la fonction publique siège aux réunions des comités
de sélection et certifie le choix des candidats.
III LA HAUTE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le Leader du gouvernement choisit tous les
sous-ministres en fonction d’une accréditation des compétences par la Commission de
la fonction publique. Tous les sous-ministres relèvent du Leader du gouvernement. Les
sous-ministres sont nommés par décret en vertu de la Loi sur la fonction publique.
À l’exception du Commissaire de la fonction publique, ils occupent leur poste à
titre amovible pour un mandat initial pouvant aller jusqu’à cinq ans. Ils peuvent
être nommés de nouveau pour des mandats subséquents. Le Commissaire de la fonction
publique est nommé pour une période pouvant aller jusqu’à dix ans et ne peut être
démis de ses fonctions que pour un motif valable.
Des lettres d’engagement sont
rédigées chaque année suivant les discussions avec le sous-ministre, le ministre, le
sous-ministre du Conseil exécutif et le Leader du gouvernement. Ces lettres sont fondées
sur les objectifs du gouvernement et soumises à l’approbation finale du Leader du
gouvernement. Elles servent de mandat pour le sous-ministre et de fondement à leur
évaluation annuelle du rendement.
Le Leader du gouvernement et le ministre
concerné sont responsables de toutes les évaluations et de tous les examens du rendement
des sous-ministres, et travaillent étroitement avec le sous-ministre du Conseil
exécutif. Le rendement du sous-ministre est mesuré à la lumière des objectifs établis
dans la lettre d’engagement.
Le sous-ministre du ministère du Conseil
exécutif et secrétaire du Conseil des ministres mène l’ensemble de la communauté
des sous-ministres. Il organise des réunions informelles chaque semaine pour tous les
sous-ministres, ainsi que des réunions bi-mensuelles plus formelles du Comité
d’examen des sous-ministres. Ces réunions permettent au secrétaire du Conseil des
ministres de communiquer la vision de l’avenir de la fonction publique établie par
le gouvernement. Ces réunions donnent également aux sous-ministres l’occasion
d’aborder de façon cohérente et efficace les initiatives qui concernent plusieurs
ministères.
* Le chiffre entre parenthèses
représente le nombre de ministres du Conseil des ministres qui sont membres du comité.
* Les membres des trois comités suivants
comprennent les ministres et sous-ministres responsables des secteurs de programmes
pertinents.
Annexe 1 - Organigramme du processus d'examen des questions par le
Conseil des ministres
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