Tableau 10 — Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

(en milliers de dollars) Prévisions
de revenus
2004-2005
Revenus
prévus 2005-2006
Revenus
prévus 2006-2007
Revenus
prévus 2007-2008
Cabinet du premier ministre
Produits des ventes 6 6 6 6
Secrétariats et conseillers

Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs 120 120 120 120

Redressement des créditeurs de l'exercice précédent 60 60 60 60

Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 30 30 30 30
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires 1 1 1 1
Revenus provenant d'activités liées à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels 2 2 2 2
Divers 1 1 1 1
214 214 214 214
Total des revenus disponibles et non disponibles 220 220 220 220