Réponse du Premier ministre Chrétien aux premiers ministres provinciaux et aux leaders de gouvernement au sujet de la santé

Le 7 mars 2000
Ottawa (Ontario) 

Vous trouverez, ci-inclus, copie d'une lettre que le Premier ministre Chrétien a fait parvenir aujourd'hui au Premier ministre Lucien Bouchard, en réponse à la récente lettre dans laquelle ce dernier faisait part du point de vue des premiers ministres provinciaux et des leaders de gouvernement concernant le budget fédéral et demandait la tenue d'une rencontre des premiers ministres sur la santé.

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Service de presse du CPM : (613) 957-5555 



Monsieur le Premier ministre, 

Je vous remercie de votre lettre dans laquelle vous me faites part du point de vue des premiers ministres provinciaux et des leaders de gouvernement concernant le budget fédéral. 

Je suis heureux de voir que vous accueillez favorablement les réductions d'impôt et qu'elles vous paraissent importantes pour accroître la compétitivité du Canada. Comme vous et vos collègues l'avez souligné dans votre lettre du 3 février dernier, il importe que les gouvernements trouvent un juste équilibre entre les réductions d'impôt et de nouvelles dépenses dans les dossiers prioritaires. Dans ma réponse du 11 février, je vous ai réitéré mon engagement à cet égard et, à mon avis, le budget reflète cet engagement. 

Je suis parfaitement conscient de l'ampleur des difficultés qui persistent dans le domaine de la santé et de l'urgence de s'en occuper. Bien que ces difficultés soient bien réelles, il faut que nous les abordions de façon éclairée en vue d'améliorer un système de santé qui continue de bien servir les Canadiens. Plusieurs autres pays industrialisés connaissent des difficultés analogues. Ce que nous pouvons toutefois conclure des efforts déployés pour réformer les régimes de santé au Canada et à l'étranger, c'est qu'il n'y a pas de solutions simples ni de solutions rapides. Nous reconnaissons tous qu'investir plus d'argent dans la santé n'est pas la seule réponse, comme l'a si clairement déclaré votre ministre des finances la semaine dernière. 

Il est vrai que les Canadiens souhaitent un engagement à long terme pour assurer l'avenir du système. Ils appuient fermement, comme tous les gouvernements, les cinq principes du régime (universalité, accessibilité, intégralité, transférabilité et administration publique). 

Les gouvernements se doivent de continuer à travailler ensemble pour assurer la viabilité à long terme du système de soins de santé. Il nous faut, à cette fin, mieux comprendre les pressions auxquelles il est soumis, notamment sur les plans démographique, technologique et des ressources humaines, et ce, afin de pouvoir mieux planifier pour l'avenir. 

Il y a à peine un an, nous, les premiers ministres, nous sommes réunis pour parler de la santé et des politiques sociales et pour renouveler notre engagement à la collaboration. Avant cette rencontre, tous les premiers ministres provinciaux et leaders de gouvernement avaient réitéré leur détermination à travailler avec le gouvernement du Canada pour mieux répondre aux besoins des Canadiens. Nos ministres de la santé avaient déjà réalisé des progrès considérables en vue d'établir nos priorités communes et de définir les grandes orientations pour le renouvellement du système de santé. J'avais alors indiqué que le gouvernement du Canada allait procéder à un nouvel investissement majeur dans les transferts aux provinces, pour montrer que son engagement à l'égard de la santé est un engagement bien réel.
 
Le gouvernement du Canada a pris d'importantes mesures pour faire avancer de nombreuses priorités du système de santé. Dans la mesure où sa situation financière le lui permettait, le gouvernement a fait plusieurs investissements successifs dans le système de soins de santé. En 1999, il y a eu la bonification de 11,5 milliards $ sur cinq ans du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, assortie d'un fonds d'affectation spécial que les gouvernements des provinces et territoires pouvaient utiliser comme ils jugeaient approprié, et auxquels certains n'ont pas touché l'année dernière. Concrètement, grâce à ces mesures combinées, la valeur du plancher pour la composante en espèces du Transfert canadien est passée de 11 milliards $, en 1996, à 15,5 milliards $. Dans le budget de 2000, le gouvernement du Canada a affecté des fonds additionnels en vue de résoudre les difficultés les plus urgentes du système de santé, tandis que tous les gouvernements continuent de travailler ensemble à préparer la voie à de futurs investissements à long terme. La valeur totale annuelle du Transfert canadien, y compris les points d'impôt, pourrait passer de 29,4 milliards $, pour l'année financière en cours, à 32,7 milliards $, en 2003-2004 — un niveau à ce jour inégalé. 

En 2000-2001, le Transfert canadien et les paiements de péréquation dépasseront d'environ 1,8 milliard $ et 1,5 milliard $ respectivement les niveaux auxquels ils se trouvaient à l'époque où nous avons formé le gouvernement, en 1993. De plus, grâce à un important appui des gouvernements provinciaux, le gouvernement du Canada a investi chaque année 2 milliards $ dans la Prestation fiscale canadienne pour enfants et il a annoncé une nouvelle bonification annuelle de 2,5 milliards $ d'ici 2004. Ces mesures viennent en aide aux gouvernements provinciaux et territoriaux dans le secteur de l'assistance sociale. 

Le gouvernement du Canada a également consacré des sommes au développement d'un système d'information sur la santé plus efficace. Grâce à ce système, nous pourrons réaliser une réforme des soins de santé fondée sur des données et des connaissances fiables ainsi que mesurer nos progrès et faire en sorte que les Canadiens en soient tenus informés. De plus, dans le cadre du Fonds pour l'adaptation des services de santé, nos gouvernements travaillent ensemble à définir diverses approches novatrices à la réforme du système de santé, approches qui contribueront à définir l'orientation que prendra la modernisation du régime de soins de santé. 

Le gouvernement du Canada a également fait d'importants investissements dans la promotion et la protection de la santé, dans la prévention des maladies, dans les sciences de la santé et la recherche en santé, ce qui nous aidera à composer avec nombre des éléments générateurs de coût dans le système de santé. 

Depuis notre rencontre de l'an dernier, et à la suite de la conférence des premiers ministres de l'été dernier, les ministres de la santé et leurs fonctionnaires respectifs ont continué à collaborer étroitement pour analyser les questions susceptibles de nous permettre d'établir un plan pour renforcer le système de santé. Par exemple, ils se sont entendus pour travailler ensemble à des solutions visant à renforcer les ressources humaines en santé et à améliorer la structure et la prestation des services de soins de première ligne. Les ministres de la santé sont censés se réunir ce mois-ci et au début de mai. Leurs travaux avancent à un bon rythme, mais les progrès réalisés à ce jour ne sont pas suffisants pour servir de point de départ à une rencontre productive des premiers ministres. Les Canadiens ne seront satisfaits que lorsque nous pourrons leur présenter des solutions concrètes aux problèmes que connaît le système de santé et un engagement à long terme pour le renforcer. 

L'engagement à long terme qui est requis des gouvernements ne doit pas se restreindre à un engagement financier. À mon avis, la viabilité du régime de soins de santé, aujourd'hui et demain, dépend de la volonté des gouvernements de collaborer afin d'accélérer le processus de réforme déjà en cours. Il serait bon que nous élaborions un plan pour faire en sorte que le système de santé reflète nos principes communs tout en étant suffisamment souple pour favoriser l'innovation. Un tel plan appellerait nos gouvernements à prendre des engagements à long terme et à garantir le financement nécessaire, quitte à ce que celui-ci soit graduel. 

Nous devons encourager fortement nos ministres de la santé à poursuivre leurs efforts et à augmenter la cadence au besoin, tout en leur allouant assez de temps pour réaliser des progrès véritables. Aussi, je propose que nous nous entendions dès maintenant pour leur demander de présenter un rapport intérimaire en juin et pour planifier, si les travaux sont suffisamment avancés, la tenue d'une rencontre des premiers ministres dans la seconde moitié de l'année. La santé serait la grande question à l'ordre du jour. 
Il est clair que les questions de réforme du système de santé ont une incidence financière considérable qui dépasse le mandat même des ministres de la santé. Je propose donc également que les ministres des finances participent au processus qui culminera avec la rencontre des premiers ministres.
 
Quant à moi, je peux vous assurer de mon engagement à suivre les travaux de près et à communiquer régulièrement avec chacun des premiers ministres et leaders de gouvernement. 

Les Canadiens s'attendent à des efforts conjoints de la part de nos gouvernements pour renforcer le régime de soins de santé et nous devons nous y mettre. Nous partageons tous un même engagement à maintenir un régime de soins de santé public qui soit universel, accessible et de qualité. Je crois que c'est sur cet engagement que repose le consensus dont nous avons besoin pour définir une approche commune adaptée aux besoins de notre système de soins de santé. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le Premier ministre, l'assurance de ma haute considération. 

(ORIGINAL SIGNÉ PAR LE 
TRÈS HONORABLE JEAN CHRÉTIEN)

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